home All News open_in_new Full Article

Air Sénégal dénonce la rétention de ses fonds par l’IATA : « Une saisie contraire au droit OHADA »

La compagnie nationale Air Sénégal sort de son silence et monte au créneau contre l’Association du transport aérien international (IATA). Dans un communiqué publié ce mardi, la compagnie aérienne accuse l’organisation internationale de bloquer injustement ses fonds via le système BSP (Billing and Settlement Plan), dans le cadre d’un litige commercial qui l’oppose à Carlyle Aviation. Air Sénégal estime que cette rétention de fonds s’apparente à une « saisie contraire au droit Ohada ». S’appuyant sur plusieurs articles de l’Acte uniforme relatif aux procédures de recouvrement et d’exécution — notamment les articles 57 à 74, 156, 161 et 167 — la compagnie sénégalaise soutient que « les conditions strictes encadrant les mesures conservatoires ne sont pas réunies dans cette affaire ». La direction de la compagnie nationale n’a pas mâché ses mots à l’égard de l’IATA, qu’elle accuse d’« outrepasse[r] ses prérogatives » et « d’agir de manière proactive dans un litige commercial qui ne devra...


today 1 week ago attach_file Economics

attach_file Other
attach_file Other
attach_file Politics
attach_file Transport
attach_file Other
attach_file Politics
attach_file Culture
attach_file Economics
attach_file Economics
attach_file Economics
attach_file Other
attach_file Politics
attach_file Events
attach_file Economics
attach_file Events
attach_file Other
attach_file Other
attach_file Other
attach_file Other
attach_file Economics


ID: 1501307466
Add Watch Country

arrow_drop_down