4 h. ago ARP : Adoption d’une mesure de régularisation pour les biens saisis dans les dépôts municipaux

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, jeudi, en séance plénière au palais du Bardo, un nouvel article visant à régulariser la situation des biens saisis et entreposés dans les dépôts municipaux depuis l’entrée en vigueur de la loi concernée.Le texte a obtenu 104 voix pour, contre 2 voix contre et 3 abstentions. Paiement […] L’article ARP : Adoption d’une mesure de régularisation pour les biens saisis dans les dépôts municipaux est apparu en premier sur WMC.

Science

4 h. ago ARP : Adoption de la Loi de Finances pour l’exercice 2026 dans son intégralité

Les députés ont adopté, jeudi soir, lors d’une séance plénière, tenue à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le projet de la Loi de Finances pour l’exercice 2026, dans son intégralité, avec 89 voix pour, 23 voix contre et 12 abstentions.

Science

8 h. ago Loi de finances 2026 : l’ARP adopte une allocation mensuelle pour les enfants autistes issus de familles à faibles revenus

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, jeudi, en plénière, dans le cadre du projet de loi de finances 2026, une proposition d’article n°17 (nouveau) relatif à la prise en charge des personnes atteintes de troubles du spectre autistique (TSA), issues de familles pauvres et à faibles revenus inscrites au programme d’inclusion sociale, avec […] L’article Loi de finances 2026 : l’ARP adopte une allocation mensuelle pour les enfants autistes issus de familles à faibles revenus est apparu en premier sur WMC.

Society

13 h. ago Adoption d’un article additionnel relatif au repos biologique dans le secteur de la pêche

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, au palais du Bardo, l’article additionnel n°109 relatif au repos biologique dans le secteur de la pêche, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2026. Le texte a été approuvé avec 76 voix pour, 26 contre et 13 abstentions.Adopté lors d’une séance plénière […]

Science

14 h. ago Loi de Finances 2026 : Suppression des pénalités et étalement des dettes non fiscales

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions. Cet […] L’article Loi de Finances 2026 : Suppression des pénalités et étalement des dettes non fiscales est apparu en premier sur WMC.

Science

15 h. ago PLF 2026 : l’ARP adopte un article sur la régularisation des promoteurs de PME

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, l’article additionnel n°115 portant régularisation de la situation des promoteurs de petites et moyennes entreprises. Le texte a été approuvé avec 55 voix pour, 29 voix contre, et 12 abstentions. Adopté lors d’une séance plénière conjointe entre les deux chambres législatives, tenue au palais du Bardo, […] L’article PLF 2026 : l’ARP adopte un article sur la régularisation des promoteurs de PME est apparu en premier sur WMC.

Science

16 h. ago Adoption de l’article additionnel n° 117 relatif à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions.Cet article […]

Society

16 h. ago L’ARP dit oui pour la régularisation des concernés par les dettes non fiscales classées

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions.Cet article […]

Science

16 h. ago Loi de finances 2026 : adoption d’un article clé pour protéger les travailleurs de la pêche artisanale

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, au palais du Bardo, l’article additionnel n°109 relatif au repos biologique dans le secteur de la pêche, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2026. Le texte a été approuvé avec 76 voix pour, 26 contre et 13 abstentions. Adopté lors d’une séance […] L’article Loi de finances 2026 : adoption d’un article clé pour protéger les travailleurs de la pêche artisanale est apparu en premier sur WMC.

Science

30 h. ago ARP : adoption d’un article pour régulariser les dettes non fiscales classées

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d’article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des personnes concernées par des dettes non fiscales classées, avec 73 voix pour, 6 refus et 6 abstentions. Cet […] L’article ARP : adoption d’un article pour régulariser les dettes non fiscales classées est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

30 h. ago Adoption de l’article additionnel n°119 portant création d’un Fonds de la santé animale

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, l’article additionnel n°119 portant création d’un Fonds de la santé animale, dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Le texte a été approuvé par 62 voix pour, 25 contre et 8 abstentions. Adopté lors d’une séance plénière conjointe entre les deux chambres législatives, […] L’article Adoption de l’article additionnel n°119 portant création d’un Fonds de la santé animale est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

31 h. ago Adoption de l’article additionnel portant régularisation de la situation des promoteurs de PME

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, l’article additionnel n°115 portant régularisation de la situation des promoteurs de petites et moyennes entreprises. Le texte a été approuvé avec 55 voix pour, 29 voix contre, et 12 abstentions. Adopté lors d’une séance plénière conjointe entre les deux chambres législatives, tenue au palais du Bardo, […]

Science

33 h. ago Repos biologique dans le secteur de la pêche: adoption d’un article additionnel dans le PLF 2026

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, au palais du Bardo, l’article additionnel n°109 relatif au repos biologique dans le secteur de la pêche, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2026. Le texte a été approuvé avec 76 voix pour, 26 contre et 13 abstentions. Adopté lors d’une séance […] L’article Repos biologique dans le secteur de la pêche: adoption d’un article additionnel dans le PLF 2026 est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science

34 h. ago PLF 2026 : l’ARP simplifie la justification des revenus d’exportation malgré l’avis du ministère

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, un article additionnel du projet de loi de finances (PLF) 2026 portant sur la simplification des procédures de justification des revenus d’exportation. Ce vote est intervenu malgré l’opposition de la ministre des Finances, Michket Salma Khaldi. Des procédures assouplies pour les exportateurs Selon […] L’article PLF 2026 : l’ARP simplifie la justification des revenus d’exportation malgré l’avis du ministère est apparu en premier sur WMC.

Politics

35 h. ago Adoption d’un article additionnel relatif à la simplification des procédures administratives liées à la justification de la récupération des revenus des opérations d »exportation

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, un article additionnel du projet de loi de finances(PLF) 2026 relatif à la simplification des procédures de justification des revenus des opérations d’exportation, malgré le refus de la ministre des finances Michket Salma Khaldi. Selon l’article, dans le cadre de la facilitation des […]

Politics

35 h. ago Article de loi pour simplifier la justification de la récupération des revenus d’export

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, un article additionnel du projet de loi de finances (PLF) 2026 relatif à la simplification des procédures de justification des revenus des opérations d’exportation, malgré le refus de la ministre des finances Michket Salma Khaldi. Selon l’article, dans le cadre de la facilitation […]

Economics

39 h. ago ARP : Adoption de propositions des deux articles 75 et 76 du PLF 2026

Les députés ont adopté, lors d’une séance tenue mardi soir, la proposition de l’article 75 du projet de la Loi de Finances 2026 relative à la titularisation d’agents au ministère de l’Intérieur, avec  82 voix pour, 16 voix contre et 8 abstentions.La proposition de la titularisation de ces agents sera définie par des décrets d’application et […]

Science

39 h. ago Justice environnementale : quels enjeux du nouveau fonds adopté par l’ARP ?

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi, l’article 66 du projet de loi de finances 2026. Cet article crée un fonds dédié à la justice environnementale et au développement durable. Les députés ont validé le texte lors d’une séance plénière au palais du Bardo, avec 63 voix pour, 23 contre et 15 abstentions. Un […] L’article Justice environnementale : quels enjeux du nouveau fonds adopté par l’ARP ? est apparu en premier sur WMC.

Events

52 h. ago ARP: Adoption of proposals for Articles 75 and 76 of Finance Bill 2026

ARP: Adoption of proposals for Articles 75 and 76 of Finance Bill 2026  tap.info.tn

Science

57 h. ago Dettes et arriérés auprès de la BTS : L’ARP vote l’annulation des pénalités pour les particuliers et les entreprises

L’ARP a approuvé un projet de texte de loi visant à accorder à tous les individus et institutions ayant des dettes impayées envers la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS), et dont l’échéance de recouvrement est antérieure au 31 décembre, une exonération totale des intérêts et des pénalités de retard, ainsi qu’un rééchelonnement de la dette. […] L’article Dettes et arriérés auprès de la BTS : L’ARP vote l’annulation des pénalités pour les particuliers et les entreprises est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Science