La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a achevé son programme de visite à La Haye, aux Pays-Bas, dans le cadre de l’initiative de prendre connaissance des principales organisations et des principaux tribunaux internationaux qui y siègent, notamment la Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale, la Cour […] L’article ARP : la commission de la législation générale achève une visite officielle aux tribunaux internationaux de La Haye est apparu en premier sur WMC.