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Assemblée nationale : Le nouveau règlement intérieur adopté à une écrasante majorité

 L'Assemblée nationale a majoritairement adopté ce vendredi la proposition de loi N°10/2025 portant règlement intérieur. Ce texte, qui apporte des innovations saluées par les députés, a recueilli 138 voix favorables sur les 139 parlementaires présents. Au-delà des modifications apportées à la procédure législative, cette proposition de loi vise principalement à renforcer l'efficacité du contrôle parlementaire. Des outils de contrôle et de transparence renforcés Concernant la Commission d’enquête parlementaire, les procédures de sa mise en place sont désormais mieux définies et ses moyens d’investigation renforcés. Cela permettra d’assurer une meilleure information de l’Assemblée nationale et des citoyens. Un point crucial est que l’Assemblée dispose désormais de moyens légaux pour contraindre les personnes convoquées à répondre devant la Commission d’enquête, dont les débats pourront être retransmis. De plus, si des infractions sont constatées, la Commission pourra saisir direc...


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