30 h. ago Bruxelles: l'encadrement des loyers contesté devant la Cour constitutionnelle

L'ordonnance d'encadrement des loyers en vigueur en Région bruxelloise depuis le 1er mai va être attaquée devant la Cour constitutionnelle par des fédérations actives dans l'immobilier, annoncent celles-ci mercredi. ...

Politics

31 h. ago L'encadrement des loyers en Région bruxelloise attaqué devant la Cour constitutionnelle

L'ordonnance d'encadrement des loyers en vigueur en Région bruxelloise depuis le 1er mai va être attaquée devant la Cour constitutionnelle par des fédérations actives dans l'immobilier, annoncent celles-ci mercredi. ...

Science

31 h. ago Une grille des loyers “pas à jour" et une mesure qui “porte atteinte” au droit de propriété : un recours contre l’ordonnance loyers abusifs à Bruxelles

L’ordonnance d’encadrement des loyers en vigueur en Région bruxelloise depuis le 1er mai va être attaquée devant la Cour constitutionnelle par des fédérations actives dans l’immobilier, annoncent celles-ci mercredi. ...

Politics

2 w. ago Deux eurocrates, qui estiment payer un loyer trop élevé à Etterbeek, attaquent le propriétaire : "Du grand n'importe quoi"

C’est l’histoire d’un bailleur qui ne s’attendait pas à ce que ses locataires, des eurocrates, contestent le loyer de l’appartement situé dans un quartier aisé. ...

Economics

2 w. ago 1 359 € pour un duplex avec terrasse de 88 m2 à Etterbeek : des eurocrates attaquent leur propriétaire pour loyer abusif : “du grand n’importe quoi”

C’est l’histoire d’un bailleur qui ne s’attendait pas à ce que ses locataires, des eurocrates, contestent le loyer de l’appartement situé dans un quartier aisé. ...

Economics

2 w. ago La loi sur les loyers abusifs à Bruxelles n’a pas fini de faire grincer des dents

C’est l’histoire d’un bailleur qui ne s’attendait pas à ce que ses locataires, des eurocrates, contestent le loyer de l’appartement situé dans un quartier aisé. ...

Politics