Cameroun : mandat des conseillers municipaux, une prorogation à l’infini

© (AN) Le gouvernement a déposé un projet de loi au parlement visant à donner la possibilité au chef de l’État le pouvoir de proroger le mandat des élus locaux sans limite. Le parlement examine depuis le 30 mars 2026, le projet de loi N°2093/PL modifiant certaines dispositions de la loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral. Le texte reçu par la conférence des présidents a déjà bénéficié de l’onction de la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale. Ce 31 mars, il va passer en séance plénière pour examen et adoption par la chambre entière composée en majorité des députés du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), parti au pouvoir. En substance, le projet de loi vise à modifier les dispositions de l’article 170 du Code électoral. Ledit article dispose en effet à l’alinéa 1 que ‘’les conseils municipaux sont renouvelés intégralement tous les cinq ans à la même date’’. ‘’Toutefois, en cas de nécessité, le président de la République peut, ...


3 w.
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ID: -2141449869080902025


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