Création du CNRM : TikTok, les créateurs de contenus et les plateformes numériques désormais dans le champ d’application de la loi

Pendant vingt ans, le droit sénégalais de la communication a ignoré l'existence des réseaux sociaux, des influenceurs et de la presse en ligne. L'amendement n° 1 au projet de loi n° 04/2026 comble cette lacune avec une liste de définitions légales qui transforment le paysage juridique. Il existe une règle tacite dans l'art de légiférer : on ne peut réguler que ce que l'on a d'abord nommé. Aussi longtemps que la loi sénégalaise n'avait pas de définition du « créateur de contenu » ou du « média social », ces acteurs pouvaient évoluer dans l'espace public sans que le régulateur ait la moindre prise sur eux. L'amendement n° 1, présenté par le ministre Alioune Sall et adopté par l'inter commission, change cela d'un seul coup. Le texte introduit dans la loi une série de définitions précises qui constituent, chacune, une première dans le droit sénégalais de la communication. Est désormais défini comme « média social » toute plateforme numérique ou application permettant aux utilisateurs de cr...


7 d.
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