Une proposition de loi visant à interdire et à pénaliser le dépôt de déchets dans les espaces publics a été présentée par un groupe de députés à la commission parlementaire de l’Industrie, du Commerce, des Ressources naturelles, de l’Énergie et de l’Environnement. Ce texte repose sur une double approche : l’obligation pour l’État de mettre […]