33 h. ago Délinquance fiscale présumée : Nestlé, la DGID et les 2,046 milliards de Fcfa

L’expertise ordonnée par le tribunal dans le bras de fer opposant Nestlé à la Direction générale des impôts et domaines (DGID) a totalement donné raison au Fisc. Selon les informations obtenues par Libération, Nestlé Suisse avait été autorisée à assigner la DGID devant le tribunal le 28 avril dernier, mais l’audience a depuis été renvoyée. Dans ce vieux contentieux, l’expertise judiciaire a confirmé la légitimité des titres de perception émis par le Fisc, d’un montant de 2 046 776 249 Fcfa à l’encontre de la multinationale. L’expert estime que, s’agissant des droits d’enregistrement, les droits et pénalités réclamés à Nestlé sont « fondés dans leur principe », tant sur la forme que sur le fond. Ce constat a également été émis par l’expert pour ce qui concerne l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières. En rappel, suivant les jugements numéros 722 et 726 rendus le 7 juillet 2022, le tribunal de commerce hors classe de Dakar avait tranché plusieurs litige...

Economics

4 d. ago Impôts au Sénégal : Vers l’élargissement de l’assiette fiscale sans augmentation des taux

Le Comité de pilotage de la réforme du Code général des Impôts (CGI) a été officiellement installé. Cette réforme d’envergure, soutenue par une volonté politique forte et un engagement institutionnel de haut niveau, a été présentée de manière claire et pédagogique par El Hadj Ibrahima Diop, conseiller spécial du Premier ministre. De retour au Sénégal après un séjour de 48 heures au Burkina Faso, le Premier ministre Ousmane Sonko a présidé, ce lundi, la réunion d’installation du comité de pilotage de la réforme du CGI. L’événement s’est tenu en présence de plusieurs membres du gouvernement, notamment le ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, le ministre des Finances et du Budget, le ministre du Commerce et de l’Industrie, ainsi que le ministre des Sports. Le ministre secrétaire général du gouvernement a également pris part à la rencontre. Étaient également présents les directeurs généraux de l’APIX, de la DGID, des Douanes, du Bureau organisation et méthodes de l'État (BOCS)...

Other

5 d. ago Économie : Le comité de pilotage de la réforme du Code général des Impôts officiellement installé...

a cérémonie s’est tenue à la Primature en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont les ministres des Finances, du Commerce, de l’Énergie, des Sports, ainsi que du Secrétaire général du Gouvernement. Étaient également présents les directeurs généraux de l’APIX, de la DGID, des Douanes, du BOCS et de l’ANSD. Présentée par El Hadj Ibrahima Diop, Conseiller spécial du Premier ministre, la réforme a fait l’objet d’une exposition claire et pédagogique, témoignant de l’engagement politique fort qui l’accompagne. Elle s’inscrit dans la volonté du gouvernement de moderniser la gouvernance économique et de bâtir un système fiscal plus adapté aux réalités du 21e siècle. Il s'agit de la modernisation et de la simplification du Code général des Impôts, pour le rendre plus lisible, accessible et fonctionnel, de l'intégration des spécificités de nouveaux secteurs, notamment l’économie numérique, en forte croissance, de l'élargissement de l’assiette fiscale&...

Transport

1 week ago DGID : Quand les lourdeurs administratives et le manque de transparence provoquent la colère des contribuables

Une vive dénonciation relayée sur la page Facebook Luttons contre l'indiscipline au Sénégal remet en lumière les lenteurs, le...

Politics

1 week ago DGID : Jeux de chaises musicales chez les inspecteurs des impôts et des domaines

Sur proposition du Directeur général des Impôts et des Domaines, le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, a signé ce lundi l’arrêté portant affectation d'Inspecteurs des Impôts et des Domaines. Ils sont au total 132 à être affectés dans les différents centres et services fiscaux sur l’ensemble du territoire national. Le Directeur général des Impôts et des Domaines peut toutefois autoriser, dans le cadre de l'exécution de missions d'information et de contrôle, la constitution d'équipes composées d'inspecteurs des impôts de différents services. www.dakaractu.com

Other

3 w. ago Mame Boye Diao, la réunion et la grosse colère de Bassirou Diomaye Faye

À l’occasion d’un panel organisé ce jeudi 1er mai par le Syndicat autonome des agents des impôts et domaines (SAID), dans le cadre de la fête du Travail, le maire de Kolda, Mame Boye Diao a livré un témoignage explosif sur les dysfonctionnements internes et les pressions politiques qui gangrènent l’administration foncière. Une sortie qui peut secouer l’opinion, d’autant plus qu’elle met directement en cause des pratiques politiques et suscite la colère du président de la République, Bassirou Diomaye Faye. « Les trois années que j’ai passées aux Domaines, c’était un cauchemar », a confessé Mame Boye Diao, évoquant les injonctions contradictoires du « décisionnaire », à savoir « le ministre ou le Président », qui orienteraient les décisions techniques selon des intérêts politiques ou clientélistes. Il a plaidé pour une réforme en profondeur de la Direction générale des impôts et domaines (DGID), en insistant sur la nécessité de protéger les praticiens face aux pressions hiérarchiques....

Other