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Douanes : Application d'une taxe additionnelle sur les alcools, la taxe spécifique sur les tabacs désormais fixée à 70 %

Dans une note de service rendue publique, le directeur général des Douanes a annoncé les modifications apportées à la taxe spécifique applicable aux tabacs ainsi qu'à la taxe additionnelle sur les alcools et les liquides alcoolisés. « Conformément aux directives communautaires et aux lois de finances, certaines dispositions du Code général des impôts ont été modifiées comme suit : En sus d'un taux de droits d'accise de 50 % applicable aux alcools et liquides alcoolisés, une taxe additionnelle est désormais appliquée aux boissons alcoolisées, quel que soit leur contenant. » Cette taxe additionnelle est déterminée de la manière suivante : « 800 francs par litre de boisson pour les alcools dont le titrage est supérieur à 6° d'alcool pur et inférieur ou égal à 15°, et 3 000 francs par litre de boisson pour les alcools dont le titrage est supérieur à 15° », a-t-on précisé. Une autre modification importante a été apportée : « La liquidation de la taxe additionnelle ne se fait plus sur la ...


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