5 h. ago Exploitation d’un héritage avant partage : jusqu’à 6 mois de prison

L’avocat Ziad El Kaabi a rappelé que l’exploitation d’un bien indivis issu d’un héritage avant son partage constitue une infraction pénale en Tunisie. Conformément à l’article 277 du Code pénal, l’auteur de cet acte risque une peine pouvant atteindre six mois d’emprisonnement. Selon Me El Kaabi, ce type d’infraction est particulièrement fréquent, notamment dans les […] L’article Exploitation d’un héritage avant partage : jusqu’à 6 mois de prison est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

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23 h. ago Drug trafficking: Six sentenced to 30 years in prison in Tunis

Drug trafficking: Six sentenced to 30 years in prison in Tunis  webdo.tn

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26 h. ago Réseau de trafic international : 30 ans de prison pour six accusés à Tunis

Le tribunal de la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, lundi 1er décembre 2025, six membres d’un réseau international à 30 ans de prison chacun. Le groupe était spécialisé dans le blanchiment d’argent et le trafic de cocaïne acheminée depuis un pays européen vers la Tunisie via le port de […]

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3 d. ago Tunisia News Today: Political Turmoil with Prison Sentences and Prosecutions

Tunisia News Today: Political Turmoil with Prison Sentences and Prosecutions  Meyka

Politics

3 d. ago Tunisia appeal court upholds heavy prison sentences in ‘conspiracy’ trial

Tunisia appeal court upholds heavy prison sentences in ‘conspiracy’ trial  Middle East Eye

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3 d. ago Tunisia hands prison terms up to 45 years to opposition leaders

Tunisia hands prison terms up to 45 years to opposition leaders  The New Arab

Politics

4 d. ago Tunisia hands long prison sentences to opposition, business, media figures

Tunisia hands long prison sentences to opposition, business, media figures  Al Jazeera

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4 d. ago Opposition Jailed: Tunisia hands top political figures prison sentences stretching up to 45 years

Opposition Jailed: Tunisia hands top political figures prison sentences stretching up to 45 years  WION

Politics

4 d. ago Tunisia court gives long prison terms to 40 opposition figures

Tunisia court gives long prison terms to 40 opposition figures  middle-east-online.com

Events

4 d. ago Tunisia hands prison terms between 5 and 45 years to opposition leaders

Tunisia hands prison terms between 5 and 45 years to opposition leaders  Reuters

Politics

4 d. ago Tunisia court gives long prison terms to 40 opposition leaders, business and media figures

Tunisia court gives long prison terms to 40 opposition leaders, business and media figures  Reuters

Politics

4 d. ago Affaire du complot contre la sûreté de l’État : des peines allant jusqu’à 45 ans de prison

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la cour d’appel de Tunis a rendu, dans la nuit de vendredi 28 novembre 2025, un jugement définitif concernant les accusés impliqués dans l’affaire dite du complot contre la sûreté de l’État. Selon une source judiciaire citée par l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP), les […] The post Affaire du complot contre la sûreté de l’État : des peines allant jusqu’à 45 ans de prison first appeared on La Presse de Tunisie.

Events

7 d. ago Deux responsables du Conseil des réfugiés condamnés à deux ans de prison avec sursis

Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, lundi soir, le président du Conseil tunisien pour les réfugiés (CRT), Mustapha Jammali, et le directeur des projets, Abderrazek Krimi, à deux ans de prison, tout en leur accordant un sursis pour la peine restante, ce qui entraînera leur libération, selon une source judiciaire. La chambre […] The post Deux responsables du Conseil des réfugiés condamnés à deux ans de prison avec sursis first appeared on La Presse de Tunisie.

Events

8 d. ago Tunisie | Dix et douze ans de prison pour offense au président

Le secrétaire régional du mouvement Ennahdha à Béja, Mohamed Mzoughi, a été condamné à 10 ans de prison pour offense au président. L’article Tunisie | Dix et douze ans de prison pour offense au président est apparu en premier sur Kapitalis.

Events

8 d. ago Offense au Chef de l’État : Un médecin et le Secrétaire d’Ennahdha de Béja en prison

Le tribunal de la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a rendu son verdict après l’interrogatoire du Secrétaire général régional du mouvement Ennahdha à Béja, d’un médecin et d’autres accusés en liberté, ainsi que l’audition des plaidoiries des avocats qui ont duré plus de trois heures. Le tribunal a prononcé les peines suivantes […] The post Offense au Chef de l’État : Un médecin et le Secrétaire d’Ennahdha de Béja en prison first appeared on La Presse de Tunisie.

Science

1 week ago Corruption financière :l’homme d’affaires Mehdi Ben Gharbia condamné à deux ans de prison

La sixième chambre correctionnelle bis, spécialisée dans l’examen des affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis, a condamné l’ancien ministre et homme d’affaires Mehdi Ben Gharbia à deux ans de prison assortis d’amendes. Le ministère public avait décidé de déférer Mehdi Ben Gharbia, en état de liberté, devant la Chambre correctionnelle […] The post Corruption financière :l’homme d’affaires Mehdi Ben Gharbia condamné à deux ans de prison first appeared on La Presse de Tunisie.

Events

1 week ago Le dirigeant d’Ennahdha Ahmed Ouerghmi condamné à quatre ans de prison ferme

La Chambre Criminelle spécialisée dans l’examen des affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a décidé de condamner Ahmed Ouerghmi, dirigeant du mouvement Ennahdha, à une peine de quatre ans de prison ferme, assortie d’une surveillance administrative de cinq ans qui débutera à l’expiration de la peine d’emprisonnement. Cette condamnation intervient dans […] The post Le dirigeant d’Ennahdha Ahmed Ouerghmi condamné à quatre ans de prison ferme first appeared on La Presse de Tunisie.

Events

2 w. ago Corruption : trois ans de prison pour un juge et un responsable sécuritaire

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné à trois ans de prison un juge et un cadre sécuritaire, précédemment dispensés. Cette décision intervient après une plainte pour corruption et tentative de corruption visant les deux prévenus, suite à leur intervention dans le déroulement d’une affaire portée devant l’un des tribunaux. The post Corruption : trois ans de prison pour un juge et un responsable sécuritaire first appeared on La Presse de Tunisie.

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2 w. ago Rakefet, la prison souterraine où Israël entasse les Palestiniens

La prison souterraine israélienne de Rakefet a été rouverte en 2023 pour y entasser des prisonniers palestiniens, hommes et femmes.   L’article Rakefet, la prison souterraine où Israël entasse les Palestiniens est apparu en premier sur Kapitalis.

Events

2 w. ago Tunisie | Que dit Ridha Belhaj dans sa nouvelle lettre de prison ?

La coordination des familles des détenus politiques en Tunisie a publié une nouvelle lettre de Ridha Belhaj, L’article Tunisie | Que dit Ridha Belhaj dans sa nouvelle lettre de prison ? est apparu en premier sur Kapitalis.

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