5 h. ago « Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : ne tirez pas sur les magistrats, la balle est dans le camp du législateur »

Magistrat à la cour d’appel de Paris, Matthieu Bourrette met en avant les nécessités de l’exécution provisoire en matière pénale et le fait que, si la loi doit changer, il revient aux parlementaires de le décider.

Science

4 d. ago EXCLUSIF. Marine Le Pen condamnée : 64 % des Français favorables à l’exécution provisoire des peines

EXCLUSIF. Marine Le Pen condamnée : 64 % des Français favorables à l’exécution provisoire des peines  Ouest-France

Events

4 d. ago Condamnation de Marine Le Pen : le « trouble » de François Bayrou, symptôme d’une réaction épidermique de certains responsables politiques

La peine d’inéligibilité avec exécution provisoire de la cheffe de file du Rassemblement national a heurté une partie de la classe politique, convaincue que le pouvoir des juges est devenu trop important.

Politics

6 d. ago Sondage exclusif : 61 % des Français approuvent la condamnation de Marine Le Pen

D'apres un sondage Cluster17 pour >, les Francais soutiennent en majorite la decision des juges, meme si les opinions divergent en fonction de l'appartenance politique.

Events

6 d. ago France: la condamnation de Marine Le Pen relance le débat sur l'exécution provisoire des peines

France: la condamnation de Marine Le Pen relance le débat sur l'exécution provisoire des peines  RFI

Politics

7 d. ago "Risque de récidive caractérisé": comment le tribunal de Paris justifie la peine d'inéligibilité avec exécution provisoire contre Le Pen

"Risque de récidive caractérisé": comment le tribunal de Paris justifie la peine d'inéligibilité avec exécution provisoire contre Le Pen  BFMTV

Events

7 d. ago Panneaux photovoltaïques : "Cette modification va couler une filière" baisse des aides publiques, un coup dur pour les agriculteurs

Un arrêté publié au Journal officiel mercredi 26 mars annonce une forte réduction des aides publiques à l’installation de panneaux photovoltaïques. Des conditions moins favorables qui impactent particuliers et...

Science

7 d. ago En direct, condamnation de Marine Le Pen : Eric Ciotti annonce une proposition de loi pour supprimer l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité

Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, François Bayrou a fait part de ses « interrogations » sur l’application immédiate de l’inéligibilité et a considéré qu’une « réflexion » doit « être conduite » par les parlementaires. Gérald Darmanin a souhaité que le procès en appel de l’ancienne présidente du FN soit organisé dans un délai « le plus raisonnable possible ». Le RN a annoncé la tenue d’un meeting dimanche.

Events

8 d. ago Rappelant « l’égalité des citoyens devant la loi », le tribunal condamne Marine Le Pen à 5 ans d’inéligibilité, avec application immédiate

Marine Le Pen a été condamnée, ce lundi 31 mars, à quatre ans de prison dont deux avec sursis, et cinq ans d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, une peine historique, dans le dossier des assistants parlementaires du RN. La députée d’extrême droite a quitté la salle avant même de connaître sa peine.

Events

8 d. ago La candidature de Marine Le Pen à la présidentielle en 2027 compromise après sa condamnation à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire

Reconnue coupable de détournement de fonds publics, la cheffe de file de l’extrême droite française a été condamnée à quatre ans de prison dont deux ans ferme assortis d’une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire.

Events

8 d. ago En direct, procès du RN : en attendant le jugement de Marine Le Pen, les dernières informations et les réponses à vos questions

Marine Le Pen et 24 autres personnes vont être fixées, lundi, dans l’affaire des assistants du FN au Parlement européen. La dirigeante d’extrême droite risque une peine de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire qui pourrait l’empêcher de se présenter à la présidentielle de 2027.

Society

8 d. ago En direct, procès du RN : en attendant le jugement de Marine Le Pen, les dernières informations et les réponses à vos questions

La dirigeante d’extrême droite et 24 autres personnes vont être fixées, lundi, dans l’affaire des assistants du FN au Parlement européen. Elle risque une peine de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, qui pourrait l’empêcher de se présenter à la présidentielle de 2027.

Society

1 week ago Inéligibilité : le Conseil constitutionnel considère la loi conforme à la Constitution

La question, posée par un élu local de Mayotte, déchu de son mandat après avoir été condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, avait entraîné une cascade de supputations sur les éventuels effets de la décision de la justice sur Marine Le Pen lundi.

Politics

1 week ago "S’il y a un retour à bonne fortune, il faut les rendre" : le PDG de TotalEnergies favorable au remboursement à l’État des aides publiques aux entreprises

Le PDG de TotalEnergies Patrick Pouyanné, auditionné par la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques, s’est dit favorable à leur remboursement à l’État lorsque les finances des entreprises s’améliorent.

Science