Foncier : les chefferies traditionnelles désormais au cœur des transactions au Cameroun

© DR Lecture juridique de la circulaire du 20 février 2026 La gestion du foncier au Cameroun connaît une évolution notable. Par une circulaire datée du 20 février 2026, l’administration foncière consacre une implication accrue des chefferies traditionnelles dans les procédures relatives à la reconnaissance et à la sécurisation des droits fonciers. Au centre de ce dispositif apparaissent deux instruments administratifs nouveaux : l’Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et l’Attestation de Jouissance Paisible d’une Terre Exploitée ou Résidentielle (AJPTER). Ces documents constituent des pièces intermédiaires dans le processus d’obtention d’un titre foncier et visent à formaliser, à un stade préliminaire, la réalité d’une occupation ou d’une exploitation sur une parcelle relevant du domaine national. L’ARDFC a pour objet de reconnaître l’existence de droits fonciers coutumiers détenus par une communauté, une famille ou certains de leurs membres. L’AJPTER, po...


4 h.
Culture
ID: -5530303594285415487


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