8 h. ago Les opposants à la future loi fin de vie manifestent à Paris

Les opposants à la future loi fin de vie manifestent à Paris  France 24

Events

8 h. ago Les opposants au projet de loi fin de vie manifestent à Paris

Les opposants au projet de loi fin de vie manifestent à Paris  France 24

Events

52 h. ago France: le Premier ministre défend un projet de loi de finance «meilleur», «responsable» et «qui peut rassembler»

France: le Premier ministre défend un projet de loi de finance «meilleur», «responsable» et «qui peut rassembler»  RFI

Politics

55 h. ago Projet de loi polices municipales : France urbaine veut élargir l’accès aux fichiers

Projet de loi polices municipales : France urbaine veut élargir l’accès aux fichiers  Banque des territoires

Events

3 d. ago France : une proposition de loi contre l’« antisémitisme renouvelé » suscite une controverse sur les libertés publiques

France : une proposition de loi contre l’« antisémitisme renouvelé » suscite une controverse sur les libertés publiques  Anadolu Ajansı

Science

4 d. ago Violences éducatives : la Cour de cassation met fin au « droit de correction » parental et clarifie la loi

En mettant un terme à une tradition séculaire, la plus haute instance judiciaire affirme que la loi française ne reconnaît plus aucune justification aux violences éducatives parentales.

Society

5 d. ago DIRECT. Colère agricole : le Premier ministre promet une « loi d’urgence » en mars, plusieurs agriculteurs mécontents

DIRECT. Colère agricole : le Premier ministre promet une « loi d’urgence » en mars, plusieurs agriculteurs mécontents  Ouest-France

Politics

5 d. ago Colère agricole : le Premier ministre promet une « loi d’urgence », la mobilisation des agriculteurs continue

Colère agricole : le Premier ministre promet une « loi d’urgence », la mobilisation des agriculteurs continue  Ouest-France

Politics

6 d. ago Algérie/France, une loi pour se faire justice : épisode du podcast Réparations coloniales : une quête mondiale

Algérie/France, une loi pour se faire justice : épisode du podcast Réparations coloniales : une quête mondiale  Radio France

Events

8 d. ago Loi spéciale : pourquoi la France ne peut actuellement plus investir dans son avenir

Loi spéciale : pourquoi la France ne peut actuellement plus investir dans son avenir  Le Parisien

Economics

1 week ago La France sans Budget 2026 : la loi spéciale évite le crash, mais à quel prix ?

La France sans Budget 2026 : la loi spéciale évite le crash, mais à quel prix ?  Challenges

Economics

1 week ago En France, une loi pour accélérer les préparatifs des JO d'hiver 2030

En France, une loi pour accélérer les préparatifs des JO d'hiver 2030  Les Echos

Science

2 w. ago Budget de la France : la loi spéciale est synonyme de régime sec pour les ministères

Budget de la France : la loi spéciale est synonyme de régime sec pour les ministères  TRT Français

Politics

2 w. ago France: faute de budget, la loi spéciale entre en vigueur et contraint fortement les dépenses de l'État

France: faute de budget, la loi spéciale entre en vigueur et contraint fortement les dépenses de l'État  RFI

Science

2 w. ago Loi spéciale : la France insoumise dénonce la mise au régime sec de l’Etat par le gouvernement en début d’année

Loi spéciale : la France insoumise dénonce la mise au régime sec de l’Etat par le gouvernement en début d’année  Libération

Politics

2 w. ago France : le projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans prêt pour un examen début janvier

France : le projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans prêt pour un examen début janvier  Anadolu Ajansı

Society

2 w. ago Impôts, mesures promises mais suspendues ce qui s’applique vraiment dès janvier 2026 avec la loi spéciale

Le régime d’une loi spéciale s’appliquera dès le 1er janvier 2026 en France, faute d’adoption du projet de loi de finances 2026. Si le texte provisoire maintient les impôts actuels sans changement, le gouvernement...

Science

2 w. ago Loi spéciale, déficit, dette... Un début d’année décisif pour la France

Loi spéciale, déficit, dette... Un début d’année décisif pour la France  Le Figaro

Science

3 w. ago « En Algérie, à la dichotomie entre partisans du régime et partisans du changement démocratique, le pouvoir substitue la distinction entre patriotes et traîtres »

Si elle marque un raidissement à Alger de la relation bilatérale, la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie, adoptée par les députés algériens le 24 décembre, est aussi caractéristique de la fuite en avant du régime, analyse Mouloud Boumghar, professeur de droit public, dans une tribune au « Monde ».

Science

3 w. ago En Vendée, France Palestine solidarité appelle à s’opposer à la loi « contre les formes renouvelées d’antisémitisme »

En Vendée, France Palestine solidarité appelle à s’opposer à la loi « contre les formes renouvelées d’antisémitisme »  Ouest-France

Science