42 h. ago Kabirou Mbodje vs État du Sénégal : la Cour de justice de la CEDEAO rejette la plainte pour double poursuite

La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rejeté, 12 mai dernier, la requête introduite par Kabirou Mbodje contre l’État du Sénégal. L’ancien dirigeant de la société CSI Sarl accusait les autorités sénégalaises d’avoir violé son droit à un procès équitable, notamment le principe non bis in idem, qui interdit de poursuivre une personne deux fois pour les mêmes faits. Il réclamait, à ce titre, 200 milliards de francs CFA de dommages et intérêts. Kabirou Mbodje soutenait avoir été poursuivi à deux reprises pour les mêmes faits. Une première procédure engagée en 2012 s’était soldée par un non-lieu, confirmé par la Cour suprême en 2018. Une seconde, initiée en 2015 par d’autres plaignants, avait abouti à sa condamnation en 2021 pour abus de biens sociaux, avec à la clé une peine de prison, une amende, et d’importants dommages-intérêts. Selon lui, cette seconde poursuite portait atteinte à l’autorité de la chose jugée et violait ses droits...

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5 d. ago Cour de justice de la CEDEAO : Khalifa et compagnie déboutés

Le 17 mai 2025, la Cour de justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu un arrêt qui a débouté Khalifa SALL, qui contestait la dissolution de l’Assemblée nationale sénégalaise en septembre 2024. L’opposant estimait que le décret présidentiel violait les règles démocratiques.  Le recours enregistré sous la référence Ecw/Ccj/App/51/21 […] The post Cour de justice de la CEDEAO : Khalifa et compagnie déboutés appeared first on Walf NET.

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5 d. ago Cour de justice de la CEDEAO : La requête de Khalifa Ababacar Sall et huit autres opposants sénégalais, rejetée

Le 17 mai 2025, la Cour de justice de la CEDEAO a rejeté la requête de Khalifa Ababacar Sall et huit autres opposant...

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5 d. ago La Cour de justice de la CEDEAO rejette le recours de Khalifa Sall

La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu, le 17 mai 2025, un arrêt défavorable à Khalifa Ababacar Sall et huit autres figures de l’opposition sénégalaise. Ces derniers contestaient la légalité des décrets présidentiels de septembre 2024 ayant conduit à la dissolution de l’Assemblée nationale et à l’organisation d’élections législatives anticipées. La juridiction communautaire, siégeant à Abuja, a estimé qu’aucune violation des droits civils et politiques des requérants n’avait été établie. La requête, enregistrée sous la référence Ecw/Ccj/App/51/21, ciblait notamment le décret n° 2024-1980 relatif à la dissolution du Parlement, ainsi que les textes encadrant la tenue du scrutin et la répartition des sièges. Bien que la Cour ait reconnu sa compétence pour statuer sur le dossier et déclaré la requête recevable, elle a jugé infondées les accusations formulées par les opposants. Dans son arrêt, elle note que les éléments fournis n...

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7 d. ago La CEDEAO donne raison l’ASUTIC : Le Sénégal condamné par la Cour de Justice pour coupure illégale d'internet en juin et juillet 2023

ASUTIC ainsi que son Président Ndiaga Gueye avaient saisi la Cour de Justice de la CEDEAO d‘une requête pour violations de...

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1 week ago Coupures intempestives d’internet : l’Etat du Sénégal condamné

Entre février 2021 et mars 2024, période correspondant avec de fortes tensions politiques, le gouvernement du Sénégal a, à de nombreuses reprises, procédé à des coupures de l’internet mobile des données. Saisie en ce sens par une association d’utilisateurs des TICS, notre pays vient d’être condamné par la Cour de justice de la CEDEAO, selon […] The post Coupures intempestives d’internet : l’Etat du Sénégal condamné appeared first on Walf NET.

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2 w. ago Affaire Lat Diop : l’État du Sénégal condamné par la cour de justice de la CEDEAO

L’État du Sénégal vient d’être condamné par la Haute cour de justice dans l’affaire Lat Diop incarcéré depuis plusieurs mois. Selon l’avocat du principal concerné en l’occurrence maître Amadou Sall, «par décision rendue ce jour 9 mai 2025, la Haute cour de justice de la CEDEAO a estimé que les droits d’aller et de venir … Cet article Affaire Lat Diop : l’État du Sénégal condamné par la cour de justice de la CEDEAO est apparu en premier sur Rewmi.com.

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2 w. ago Affaire Lat Diop: La CEDEAO condamne l’État du Sénégal pour violation de ses droits

La Haute cour de justice de la CEDEAO a rendu, ce vendredi 9 mai 2025, une décision en faveur de Lat Diop. Elle estime que se...

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2 w. ago CEDEAO : l’Etat du Sénégal condamné à payer 5 millions de FCFA à Lat Diop (Avocat)

La Haute Cour de Justice de la CEDEAO a rendu ce vendredi 9 mai, son verdict sur le dossie... www.pressafrik.com

Economics

2 w. ago CEDEAO : Le procès contre le parrainage citoyen en Côte d’Ivoire se tiendra le 14 mai

Le procès intenté par l'Alliance pour la Démocratie et la Paix (ADP) auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO, pour l’annulation du parrainage citoyen en Côte d’Ivoire, s’ouvrira le jeudi 14 mai 2025 à la Haute Cour de Lagos, au Nigéria. L’information a été rendue publique par le Greffier en chef de la Cour, basé à Abuja, dans un courrier adressé le 1er mai dernier à Jacob Mamadou Coulibaly, porte-parole de l’ADP. « Vous êtes avisés que votre dossier sera appelé à l’audience en ligne du 14 mai 2025 à 10 heures. La Cour appréciera votre présence physique à cette audience hors siège, à la Haute Cour de Lagos, Annexe Osborne, Ikoyi, Lagos, État du Nigéria. Si cela n’est pas possible, vous pourrez assister virtuellement à l’audience grâce aux informations d’accès fournies », indique le courrier. L’ADP conteste la légitimité du système de parrainage instauré en Côte d’Ivoire, estimant qu’il constitue une barrière à l’égalité des chances entre les candidats et une atteinte au secret du v...

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