36 h. ago La modeste condamnation de la France pour contrôle au faciès

La modeste condamnation de la France pour contrôle au faciès  Dalloz Actualité

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6 d. ago Accident mortel sur le chantier du Grand Paris Express : Eiffage condamné pour homicide involontaire

Accident mortel sur le chantier du Grand Paris Express : Eiffage condamné pour homicide involontaire  francebleu.fr

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8 d. ago Algérie : 7 ans de prison pour un journaliste français "Comment être condamné pour apologie du terrorisme pour un reportage sur le football ?"

Avec la condamnation et la détention du journaliste Christophe Gleizes en Algérie, les droits d’informer et d’être informé sont menacés. Reporters Sans Frontières s’inquiète et appelle à la libération du Français,...

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8 d. ago "Origine France" : un patron de Dordogne condamné pour la francisation de plus de 400 tonnes de fruits

"Origine France" : un patron de Dordogne condamné pour la francisation de plus de 400 tonnes de fruits  TF1 Info

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8 d. ago Fruits "origine France" frauduleux: un grossiste condamné pour tromperie

Fruits "origine France" frauduleux: un grossiste condamné pour tromperie  France 24

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9 d. ago Pourquoi le Français Christophe Gleizes a été condamné en Algérie pour « apologie du terrorisme »

RECIT. Arrete en mai 2024 alors qu'il enquetait, le journaliste s'est vu infliger, dimanche, une peine de sept ans de prison ferme par le tribunal de Tizi-Ouzou. Le dossier > selon sa defense.

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1 week ago Police : la France condamnée par la CEDH pour des contrôles d’identité discriminatoires

Police : la France condamnée par la CEDH pour des contrôles d’identité discriminatoires  Blast info

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1 week ago La France condamnée pour un contrôle d’identité au faciès : « Ce cas doit faire jurisprudence et amener l’Etat à réagir »

La Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné jeudi l’Etat français pour un contrôle d’identité discriminatoire. Le requérant, Karim Touil, avait subi trois contrôles en l’espace de dix jours en 2011, sans « justification objective et raisonnable ».

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1 week ago La France condamnée par la CEDH pour contrôle d’identité "au faciès", une première

La France condamnée par la CEDH pour contrôle d’identité "au faciès", une première  Touteleurope.eu

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1 week ago La CEDH condamne la France pour un contrôle d'identité "au faciès": l'avocat du requérant sur BFM2

La CEDH condamne la France pour un contrôle d'identité "au faciès": l'avocat du requérant sur BFM2  BFMTV

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1 week ago Contrôles au faciès : la France condamnée par la CEDH pour discrimination raciale

Contrôles au faciès : la France condamnée par la CEDH pour discrimination raciale  Libération

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1 week ago Pourquoi la CEDH a condamné la France pour un contrôle d’identité « au faciès »

Le requérant qui a obtenu gain de cause avait subi trois contrôles d’identité en dix jours en 2011.

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1 week ago Pourquoi la CEDH a condamné la France pour un contrôle d’identité « au faciès »

Pourquoi la CEDH a condamné la France pour un contrôle d’identité « au faciès »  Le Monde.fr

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1 week ago La France condamnée pour contrôle au faciès par la CEDH : « Que faut

La France condamnée pour contrôle au faciès par la CEDH : « Que faut-il pour que la France prenne en main le sujet ? » s’indigne Corinne Narassiguin  Public Sénat

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1 week ago La France condamnée pour les contrôles d'identité au faciès, une première

La France condamnée pour les contrôles d'identité au faciès, une première  RMC

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1 week ago La France condamnée pour un contrôle d’identité discriminatoire, une première

La France condamnée pour un contrôle d’identité discriminatoire, une première  Le HuffPost

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2 w. ago Contrôle d’identité au faciès : La France condamnée par la CEDH pour discrimination

Contrôle d’identité au faciès : La France condamnée par la CEDH pour discrimination  20 Minutes

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2 w. ago La cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour un contrôle d’identité au faciès

La cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour un contrôle d’identité au faciès  Le Télégramme

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2 w. ago La CEDH condamne la France pour un contrôle d’identité jugé «discriminatoire»

La CEDH condamne la France pour un contrôle d’identité jugé «discriminatoire»  lejdd.fr

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2 w. ago Europe. La France condamnée pour un contrôle d'identité « au faciès », une première

Europe. La France condamnée pour un contrôle d'identité « au faciès », une première  Le Dauphiné Libéré

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