6 h. ago Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal sur la justice des mineurs

Le Conseil avait été saisi par des parlementaires de gauche, qui estimaient que de nombreux articles de cette loi portée par le chef des députés macronistes à l’Assemblée et soutenue par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, étaient contraires aux principes de la justice des mineurs en France.

Politics

6 h. ago La loi Attal sur la justice des mineurs en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel

Plusieurs dispositions-clés du texte ne sont pas compatibles avec les principes spécifiques à la justice des mineurs, selon le Conseil.

Politics

44 h. ago « La loi Attal sur les mineurs délinquants instrumentalise à des fins politiques le sort des enfants conduits en justice »

Dans une tribune au « Monde », l’avocat Raphaël Kempf appelle le Conseil constitutionnel à censurer le texte adopté fin mai, qui balaie les spécificités du droit pénal de l’enfance, en rendant notamment possible la comparution immédiate.

Politics

59 h. ago Violences sexuelles sur mineurs : le Parlement européen favorable à la suppression des délais de prescription

Le vote des eurodéputés relance le débat sur l’harmonisation des législations nationales face à la diversité des délais de prescription en Europe.

Politics

3 d. ago Marche des fiertés : la ville de Budapest espère contourner l’interdiction du gouvernement hongrois

Le Parlement hongrois a voté, en mars, une loi visant à bannir tout rassemblement qui violerait la législation de 2021 interdisant d’évoquer auprès des mineurs « l’homosexualité et le changement de sexe ».

Politics

6 d. ago "On met les problèmes en campagne" : une crèche se barricade après des tirs de billes en provenance d’un centre pour mineurs isolés

Un centre pour mineurs isolés créé la polémique dans la petite commune de Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes) après un incident avec une crèche. En cause : des tirs de billes dans la cour de l’établissement.

Science

6 d. ago Surveillance : l’extension des « boîtes noires » au crime organisé censurée par le Conseil constitutionnel

Deux textes relatifs à la surveillance algorithmique des données téléphoniques et de connexion à Internet ont été déclarés contraires à la Constitution dans une décision rendue le 12 juin.

Politics

6 d. ago Loi « narcotrafic » : le régime carcéral validé par le Conseil constitutionnel, mais des articles importants censurés

Les articles sur le « dossier coffre », sur la comparution devant un juge en visioconférence et sur l’utilisation des algorithmes sont jugés non conformes à la Constitution.

Transport

7 d. ago Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles mais valide le régime carcéral d’isolement

Le Conseil constitutionnel, saisi par plusieurs députés de gauche sur la visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », a validé le régime carcéral d’isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.

Transport

7 d. ago Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure six articles de la loi mais valide le régime carcéral d’isolement

Le Conseil avait été saisi par des députés de gauche, qui estimaient que de nombreux articles de cette loi faisaient « peser de graves menaces » sur l’Etat de droit.

Transport

8 d. ago Interdiction des couteaux aux mineurs : comment sont classées les armes en France ?

Interdiction des couteaux aux mineurs : comment sont classées les armes en France ?  La Croix

Events

8 d. ago Mineurs avec armes : la délinquance en baisse, les actes de violence en hausse

Si la délinquance des mineurs baisse depuis au moins une dizaine d’années de façon continue, tout comme, depuis 2021, les condamnations pour port d’armes, les actes de grande violence ont, eux, fortement augmenté.

Events

8 d. ago Surveillante tuée dans un collège de Nogent : la délinquance des mineurs baisse depuis dix ans, mais les actes de grande violence ont augmenté

Si la délinquance des mineurs baisse depuis au moins une dizaine d’années de façon continue, tout comme, depuis 2021, les condamnations pour port d’armes, les actes de grande violence ont, eux, fortement augmenté.

Events

8 d. ago France : début du procès des trois mineurs accusés d'avoir violé une jeune fille juive de 12 ans

France : début du procès des trois mineurs accusés d'avoir violé une jeune fille juive de 12 ans  i24NEWS

Events

9 d. ago Commission TikTok à l’Assemblée : passe d’armes entre influenceurs et députés

Alex Hitchens, AD Laurent, Nasdas, Julien Tanti et Manon Tanti étaient entendus mardi 10 juin par la commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Ce qui a donné lieu à des échanges houleux.

Technology

9 d. ago Hypnose, faux profils et emprise psychologique : un jeune homme condamné pour avoir abusé et manipulé des mineurs

Un ex-militaire de 23 ans, amateur d’hypnose, était poursuivi pour corruption, soustraction de mineur et agression sexuelle. Derrière les échanges virtuels, le tribunal a dévoilé l’emprise glaçante que le jeune adulte...

Events

1 week ago Porno et protection des mineurs : « Il est peu probable que Pornhub ne plie »

ENTRETIEN. Le journaliste et specialiste de l'industrie pornographique, Jean-Francois Cloutier, analyse pour Le Point les ressorts de l'operation des plateformes ayant suspendu leur acces en France.

Science

1 week ago Porno et protection des mineurs : « Il est peu probable que Pornhub plie »

ENTRETIEN. Le journaliste et specialiste de l'industrie pornographique, Jean-Francois Cloutier, analyse pour Le Point les ressorts de l'operation des plateformes ayant suspendu leur acces en France.

Science

2 w. ago Pornographie : des sites bloqués en France pour protéger les mineurs

Pornographie : des sites bloqués en France pour protéger les mineurs  La Vie

Science

2 w. ago Pornhub et Youporn suspendus : d’ancien rabbin à patron du porno, qui est Solomon Friedman, l’homme qui s’oppose à l’identification des mineurs

À la tête de Pornhub et Youporn, Solomon Friedman mène un bras de fer avec la France. Ancien rabbin devenu avocat puis patron de l’empire du X, il défend son modèle face à une loi qu’il juge "disproportionnée".

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