67 h. ago Ottawa déposera un projet de loi sur l’eau des Premières Nations à l’automne

La ministre Mandy Gull-Masty ira de l’avant en dépit des appels de l’Alberta et de l’Ontario à abandonner le projet.

Politics

3 d. ago Victoire majeure pour Trump avec l’adoption par le Congrès de son vaste projet de loi budgétaire

Le Congrès américain a définitivement adopté jeudi l’imposant projet de loi budgétaire voulu par Donald Trump.

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3 d. ago Victoire pour Trump, le Congrès adopte son vaste projet de loi budgétaire

Avec ses crédits d’impôts et des coupes dans l’assurance maladie, il devrait accroître la dette de 3400 milliards $US.

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3 d. ago Le projet de loi budgétaire de Trump est adopté par la Chambre des représentants

Avec ses crédits d’impôts et des coupes dans l’assurance santé, il devrait accroître la dette de 3400 milliards $US.

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3 d. ago Le vaste projet de loi budgétaire de Trump adopté au Congrès

Le vaste projet de loi budgétaire de Trump en passe d'être adopté au Congrès.

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4 d. ago Le projet de loi budgétaire de Trump franchit une étape cruciale en vue de son adoption

Les élus républicains de la Chambre des représentants votent de justesse pour faire avancer le projet de loi.

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5 d. ago La «grande et belle loi» budgétaire de Donald Trump adoptée de justesse par le Sénat américain

Le Sénat américain a adopté de justesse le méga projet de loi budgétaire de Trump, mardi.

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1 week ago Menacé de fronde, le gouvernement britannique rétropédale sur ses coupes dans l'aide sociale

Le gouvernement britannique s'apprête à faire marche arrière sur son projet de loi visant à couper dans les allocations aux personnes handicapées.

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1 week ago Ce qu’il faut savoir sur la loi fédérale sur les grands projets

Adopté sous le bâillon aux Communes, le projet de loi C-5 sur l’économie canadienne vient d’être adopté au Sénat.

Politics

1 week ago L’APN demande au Sénat de ralentir l’adoption du projet de loi C

La loi sur les projets «d’intérêt national» néglige les Premières Nations, dénonce la cheffe Cindy Woodhouse Nepinak.

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1 week ago Le gouvernement Carney compte resserrer les conditions de libération sous caution

Un projet de loi à ce sujet sera déposé cet automne, annonce le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser.

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2 w. ago Les libéraux et les conservateurs adoptent la législation sur les grands projets

Deux votes ont eu lieu au lieu d’un, le projet de loi comportant deux parties distinctes sans élément commun clair.

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2 w. ago Carney « s’aligne sur les politiques de Trump » en immigration

Une fronde québécoise et de centaines d’organismes canadiens appelle au retrait du projet de loi C-2 sur la frontière.

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2 w. ago Carney «s’aligne sur les politiques de Trump» en immigration

Une fronde québécoise et de centaines d’organismes canadiens appellent au retrait du projet de loi C-2 sur la frontière.

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2 w. ago Le projet de loi sur les grands projets avance malgré certaines réticences

Certains députés libéraux ont aussi exprimé leurs inquiétudes.

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2 w. ago L’étude du projet de loi fédéral sur les grands projets se fera sous bâillon

Le projet de loi devrait être adopté d’ici la fin de la semaine, bénéficiant en plus du soutien des conservateurs.

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2 w. ago L’étude du projet de loi fédéral sur les grandes infrastructures se fera sous bâillon

Le PL C-5 devrait être adopté d’ici la fin de la semaine, bénéficiant en plus du soutien des conservateurs.

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2 w. ago L’étude du projet de loi fédéral sur les grandes infrastructures se fera sous le bâillon

Le PL C-5, qui reçoit le soutien des conservateurs, devrait être adopté d’ici la fin de la semaine.

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2 w. ago Un projet de loi bloquiste pour abolir l’obligation de prêter serment au roi

Il prévoit de le remplacer par un serment d’office, à l’image de celui exigé des juges.

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2 w. ago Le Bloc revient à la charge pour mettre fin à l’obligation de prêter serment au roi

Le Bloc québécois a déposé un projet de loi pour rendre facultatif le serment à la Couronne britannique.

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