3 d. ago « Taxer les ultrariches, c’est financer les services publics et la transition écologique » : mobilisation pour la « taxe Zucman » devant le Sénat

A l’occasion de l’examen au Sénat, ce jeudi 12 juin, d’une proposition de loi instaurant une taxe sur les ultrariches, plusieurs dizaines de militants d’associations et d’ONG se sont rassemblés près du palais du Luxembourg. Conscients des faibles chances d’adoption du texte, ils espèrent malgré tout remettre la justice fiscale au centre du débat politique.

Society

3 d. ago « Taxer les ultrariches, c’est financer les services publics et la transition écologique » : à la mobilisation pour la « taxe Zucman » devant le Sénat

A l’occasion de l’examen au Sénat, ce jeudi 12 juin, d’une proposition de loi instaurant une taxe sur les ultrariches, plusieurs dizaines de militants d’associations et d’ONG se sont rassemblés près du Palais du Luxembourg. Conscients des faibles chances d’adoption du texte, ils espèrent malgré tout remettre la justice fiscale au centre du débat politique.

Society

5 d. ago Sport professionnel : le Sénat adopte une proposition de loi visant à réformer particulièrement le monde du football

Réforme de la gouvernance des ligues professionnelles, rémunération des dirigeants plafonnée, meilleure redistribution des droits télévisés le texte ambitionne de transformer en profondeur l’organisation du sport professionnel. Il doit maintenant être examiné par les députés.

Sport

5 d. ago Fast fashion : "Un signal fort envoyé aux industriels et consommateurs" Le Sénat approuve un texte qui cible le géant chinois Shein

Le Sénat a adopté ce mardi 10 juin une proposition de loi pour freiner l’essor de la "fast fashion", incarnée par le géant chinois Shein.

Science

5 d. ago Lutte contre la fast fashion : le Sénat approuve une proposition de loi ciblant le géant Shein

Lutte contre la fast fashion : le Sénat approuve une proposition de loi ciblant le géant Shein  franceinfo.fr

Science

9 d. ago Allocations familiales dès le premier enfant : qui est concerné ? quel est le montant de l’aide ? 4 questions pour tout savoir sur cette proposition de loi

L’Assemblée a adopté, ce jeudi 5 juin, une proposition de loi ouvrant le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Montant, personnes concernées Tout savoir sur cette mesure qui doit désormais...

Society

9 d. ago Allocations familiales dès le premier enfant : qui est concerné ? quel est le montant de l’aide ? 4 questions pour tout savoir sur cette proposition de loi

L’Assemblée a adopté, ce jeudi 5 juin, une proposition de loi ouvrant le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Montant, personnes concernées Tout savoir sur cette mesure qui doit désormais...

Society

1 week ago L’Assemblée nationale approuve une proposition de loi sur le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Le texte, porté par un député communiste, a été adopté, jeudi, par 103 voix contre 17, contre l’avis du gouvernement et d’une partie du bloc central qui ont invoqué le coût de la mesure, estimé à 3 milliards d’euros.

Society

1 week ago Don du sang : les députés adoptent une loi pour favoriser l’« acte citoyen » des salariés

La proposition de loi prévoit « une autorisation d’absence » pour permettre à tous les salariés de donner leur sang. Voté en première lecture, mercredi, à l’Assemblée nationale, le texte doit maintenant être examiné au Sénat.

Economics

1 week ago En Israël, les ONG de défense des droits des Palestiniens dans le collimateur de la Knesset

Une proposition de loi entend taxer à hauteur de 80 % les financements alloués par des Etats étrangers aux organisations de la société civile. Cette mesure vise avant tout les structures opposées à la guerre à Gaza et au système d’occupation en Cisjordanie.

Events

1 week ago Proposition de loi Duplomb : à l’Assemblée nationale, une motion de censure examinée sans grand suspense

Seuls les députés écologistes et de La France insoumise, signataires de cette motion contre le gouvernement pour dénoncer le « 49.3 parlementaire » sur la proposition de loi Duplomb, ont annoncé qu’ils la voteraient mercredi. Les socialistes et le Rassemblement national devraient s’abstenir.

Society

1 week ago Les députés votent à l’unanimité pour la reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’Indochine

Une proposition de loi transpartisane a été adoptée en première lecture, mardi 3 juin, pour reconnaître la responsabilité de l’Etat dans l’« accueil indigne » des Français d’Indochine après la décolonisation de 1954.

Science

1 week ago Rapatriés d’Indochine : les députés approuvent à l’unanimité la mise en place de réparations financières

L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à indemniser les rapatriés hébergés dans des conditions indignes en France après la fin de la guerre d’Indochine. Le texte leur étend également la journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine, le 8 juin.

Science

1 week ago Les rapatriés d’Indochine demandent réparation : « Tout le monde nous avait oubliés »

En 1954, à la fin de la guerre, ils ont été des milliers à fuir en France, des femmes, surtout, avec leurs enfants métis, qu’elles avaient eus avec le colonisateur. Ces rapatriés ont été parqués dans des camps, et ignorés. Plus de soixante-dix ans après, une proposition de loi pour la « reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis » est étudiée ce mardi 3 juin à l’Assemblée nationale.

Science

1 week ago La communication de la Fondation FondaMental épinglée pour embellissement de résultats scientifiques

Dans une étude publiée le 28 mai, huit chercheurs et médecins contestent les arguments d’une proposition de loi visant à réaliser 18 milliards d’économies en généralisant à l’ensemble du territoire les Centres experts en psychiatrie pilotés par la fondation de droit privé FondaMental. Et mettent en cause l’organisme pour usage « trompeur » de données scientifiques à des fins de communication.

Science

1 week ago A Bléré, l’expérimentation qui a sorti 130 personnes du chômage de longue durée

Les députés s’apprêtent à examiner une proposition de loi visant à pérenniser et à étendre l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Reportage dans une ville d’Indre-et-Loire où ce dispositif a permis de créer des emplois non concurrentiels et utiles à la collectivité.

Society

1 week ago Autoroute A69 : les partisans du chantier passent en force à l’Assemblée nationale

Les députés ont voté pour une motion de rejet préalable, renvoyant la proposition de loi de validation du projet autoroutier devant une commission mixte paritaire où elle a toutes les chances d’être adoptée. Une tactique déjà utilisée la semaine dernière pour soustraire aux débats une loi sur l’agriculture.

Society

1 week ago Elever Dreyfus au rang de général de brigade ? Trois raisons de réparer une injustice historique

Quatre-vingt-dix ans après la mort d’Alfred Dreyfus, deux propositions de loi ont été déposées, l’une au Palais-Bourbon par Gabriel Attal, l’autre au Sénat par le socialiste Patrick Kanner, pour élever le « capitaine » au rang de général de brigade.

Events

1 week ago Elever Dreyfus au rang de général de brigade ? Trois raisons de réparer cette injustice historique

Quatre-vingt-dix ans après la mort d’Alfred Dreyfus, deux propositions de loi ont été déposées, l’une au Palais-Bourbon par Gabriel Attal, l’autre au Sénat par le socialiste Patrick Kanner, pour élever le « capitaine » au rang de général de brigade.

Events

1 week ago Autoroute A69 : des "écureuils" occupent les arbres près de l’Assemblée contre la loi de validation

Alors que le chantier de l’autoroute A69 vient tout juste d’être relancé par la justice, une proposition de loi controversée visant à valider rétroactivement ses autorisations environnementales est débattue ce lundi 2...

Science