2 h. ago L’Assemblée nationale se saisit du statut de l’élu pour répondre au malaise des maires

Une proposition de loi transpartisane visant à « lever les freins à l’engagement local » sera discutée cette semaine dans l’Hémicycle. Le texte est donc très attendu par les élus communaux, départementaux et régionaux.

Society

4 d. ago "Ça n’amuse personne de tuer les animaux" : un projet de loi pour renforcer le statut des lieutenants de louveterie

Médiateurs entre l’homme et la faune sauvage, les lieutenants de louveterie interviennent en cas de danger ou de dégâts causés par les animaux. Aujourd’hui, une proposition de loi va peut-être leur permettre une plus...

Society

4 d. ago Le sujet de la régulation carcérale gagne des points dans le débat politique

Florent Boudié, président (Renaissance) de la commission des lois de l’Assemblée nationale, s’est engagé mercredi à déposer, avant la fin de l’année, une proposition de loi proposant un mécanisme permettant de lutter contre la surpopulation en prison.

Politics

7 d. ago Le moment de célébrité de Laurent Duplomb, un sénateur au service de la FNSEA

L’élu de Haute-Loire doit sa carrière politique au syndicalisme agricole dont il se fait le relais. Ce défenseur zélé d’une agriculture productiviste a donné son nom à la proposition de loi qui exauce bon nombre des vœux de l’agro-industrie.

Culture

9 d. ago « Une part grandissante du personnel politique semble entretenir un rapport toujours plus distendu à la réalité environnementale »

Le vote d’un moratoire sur les énergies renouvelables en pleine canicule tout comme les discussions sur la proposition de loi Duplomb témoignent de l’aveuglement d’une majorité de députés sur les risques environnementaux et sanitaires qui pèsent sur le pays, relève, dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au « Monde ».

Society

1 week ago Vers une proposition de loi transpartisane pour éliminer les « bouilloires thermiques », ces logements qui deviennent invivables à cause de la chaleur

La Fondation pour le logement des défavorisés publie une étude sur les logements inadaptés aux fortes chaleurs, jeudi. Sept groupes parlementaires sont en passe de déposer un texte sur la question à l’Assemblée.

Science

1 week ago Logements bouilloires : une loi pourrait obliger les propriétaires à installer ces deux équipements chez leurs locataires

Une proposition de loi transpartisane sera déposée cet été pour lutter contre les "logements bouilloires". Elle permettrait aux locataires d’exiger l’installation de deux équipements susceptibles d’apporter de la...

Science

1 week ago France: une proposition de loi pour lutter contre les «logements bouilloires»

France: une proposition de loi pour lutter contre les «logements bouilloires»  Yahoo Actualités

Science

1 week ago Les bouilloires thermiques dans le viseur de l’Assemblée nationale

Une proposition de loi transpartisane propose de faire evoluer le DPE pour integrer de maniere plus claire l'augmentation de la temperature des logements en periode estivale.

Society

1 week ago « Absolument invivable » : face à l’urgence des logements « bouilloires », une proposition de loi pour mettre fin à la surchauffe

En France, 1 logement sur 3 est une bouilloire, imposant souvent à ses occupants une surchauffe étouffante en période de forte chaleur. Face à ce qui a longtemps été un angle mort des politiques publiques sur la rénovation énergétique, la Fondation pour le Logement a travaillé avec des parlementaires à une proposition de loi pour adapter rapidement ces habitations.

Science

1 week ago Les logements « bouilloires » touchent de plus en plus de monde

Dans un rapport publié par la Fondation pour le logement des défavorisés, l’organisme souligne que 42 % des Français ont souffert de la chaleur dans leur logement en 2024, alors que l’été n’était pas particulièrement caniculaire. Une proposition de loi transpartisane sera déposée dans les prochains jours à l’Assemblée.

Science

2 w. ago Mégabassines : comment la controversée loi Duplomb veut faciliter la construction de ces retenues d’eau si polémiques

Les mégabassines ravivent les tensions autour du partage de l’eau. Une proposition de loi pourrait les reconnaître d’intérêt général, malgré une forte opposition environnementale et paysanne.

Science

2 w. ago Ecole inclusive : le Sénat adopte le texte créant les « pôles d’appui à la scolarité »

Ce dispositif expérimental avait été introduit par le gouvernement dans une proposition de loi à l’Assemblée. Les sénateurs ont complété le texte pour mieux l’encadrer.

Science

2 w. ago Définition pénale du viol : le Sénat approuve à son tour la notion de non

Le consentement à un acte sexuel doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable », selon la proposition de loi votée par les deux chambres du Parlement. Une commission mixte paritaire doit encore se réunir pour aboutir à un texte commun en raison de quelques divergences.

Science

2 w. ago Déserts médicaux : une proposition de loi votée au Sénat pour augmenter le nombre d’étudiants en médecine

Le texte, adopté mercredi 18 juin, établit que les « besoins de santé du territoire » doivent primer pour déterminer les capacités d’accueil en études de médecine. Les doyens de facultés, sceptiques, s’inquiètent de la faisabilité de la mesure.

Science

3 w. ago « Que la honte et la peur changent de camp » : Ian Brossat propose une loi pour mieux soutenir les victimes de violences LGBTphobes

Le sénateur communiste de Paris a déposé une proposition de loi qui vise à mieux faire appliquer la législation interdisant les thérapies de conversion. Le texte prévoit aussi que les associations de défense des droits des personnes LGBT puissent se constituer partie civile auprès des victimes de guets-apens homophobes.

Events

3 w. ago « Taxer les ultrariches, c’est financer les services publics et la transition écologique » : mobilisation pour la « taxe Zucman » devant le Sénat

A l’occasion de l’examen au Sénat, ce jeudi 12 juin, d’une proposition de loi instaurant une taxe sur les ultrariches, plusieurs dizaines de militants d’associations et d’ONG se sont rassemblés près du palais du Luxembourg. Conscients des faibles chances d’adoption du texte, ils espèrent malgré tout remettre la justice fiscale au centre du débat politique.

Society

3 w. ago « Taxer les ultrariches, c’est financer les services publics et la transition écologique » : à la mobilisation pour la « taxe Zucman » devant le Sénat

A l’occasion de l’examen au Sénat, ce jeudi 12 juin, d’une proposition de loi instaurant une taxe sur les ultrariches, plusieurs dizaines de militants d’associations et d’ONG se sont rassemblés près du Palais du Luxembourg. Conscients des faibles chances d’adoption du texte, ils espèrent malgré tout remettre la justice fiscale au centre du débat politique.

Society

3 w. ago Sport professionnel : le Sénat adopte une proposition de loi visant à réformer particulièrement le monde du football

Réforme de la gouvernance des ligues professionnelles, rémunération des dirigeants plafonnée, meilleure redistribution des droits télévisés le texte ambitionne de transformer en profondeur l’organisation du sport professionnel. Il doit maintenant être examiné par les députés.

Sport

3 w. ago Fast fashion : "Un signal fort envoyé aux industriels et consommateurs" Le Sénat approuve un texte qui cible le géant chinois Shein

Le Sénat a adopté ce mardi 10 juin une proposition de loi pour freiner l’essor de la "fast fashion", incarnée par le géant chinois Shein.

Science