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Mariages homosexuels : L’UE impose, plus aucun pays européen ne peut refuser la reconnaissance

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué, mardi 25 novembre, que tout pays membre de l’UE doit reconnaître un mariage entre deux citoyens de même sexe légalement célébré dans un autre État-membre. Cette décision constitue une avancée majeure dans la protection des droits des couples LGBT+ à l’échelle européenne. Selon la Cour, refuser cette reconnaissance constitue une violation du droit de l’Union, notamment des libertés fondamentales liées à la vie privée et familiale. L’affaire concernait deux ressortissants polonais mariés en Allemagne : leur acte de mariage, légal dans le pays où il avait été conclu, avait été refusé par les autorités polonaises. Le droit polonais n’autorisant pas le mariage homosexuel, la transcription de l’acte à l’état civil avait été rejetée. Pour la CJUE, cette situation constitue un obstacle à la liberté de circulation des citoyens de l’Union et crée une insécurité juridique pour les couples concernés. La Cour a précisé que les États membr...


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