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Mise en accusation de l’ex président Macky Sall : « le règlement intérieur de l’assemblée est muet sur le parcours de la résolution » (Théodore C. Monteil)

Le député Guy Marius Sagna a proposé à l'assemblee nationale la mise en accusation de l’ex-président de la république du Sénégal, Macky Sall, conformément aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 101 de la Constitution du 22 janvier 2001 et à la loi n°2002-10 du 22 février 2002 modifiée portant loi organique sur la Haute Cour de justice, pour des faits susceptibles de relever de la haute trahison dans le cadre de l'exercice de ses fonctions présidentielles.  Le député Théodore Monteil, joint par téléphone, a analysé cet acte posé par le parlementaire de la majorité en apportant des précisions sur son applicabilité.    Se basant sur le règlement intérieur de l'assemblée nationale, l’ancien député Théodore Chérif Monteil indique que ce projet est irrecevable puisque l'article 91 du RIAN dit que les résolutions sont présentées par l'une des commissions.   « Article 91- L'Assemblée peut inscrire, à son ordre du jour, la discussion des résolutions prése...


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