6 h. ago Le projet de loi du ministre Bernard Drainville sur la laïcité divise

Le projet de loi 94 vise à élargir la laïcité dans les écoles du Québec.

Politics

4 d. ago Élections fédérales: un candidat du Parti conservateur a enfreint la Loi sur la mise en quarantaine pendant la pandémie de COVID

Un candidat du Parti conservateur a dû payer une amende de plus de 3800$ pour avoir enfreint la Loi sur la mise en quarantaine en mars 2021.

Politics

6 d. ago Le gouvernement Trump aurait commis un « outrage au tribunal » en expulsant des migrants

Il a «délibérément ignoré» la décision sur une loi de 1798 en ne ramenant pas les avions, estime un juge.

Other

6 d. ago Le gouvernement Trump aurait commis un «outrage au tribunal» en expulsant des migrants

Il a «délibérément ignoré» la décision sur une loi de 1798 en ne ramenant pas les avions, estime un juge.

Other

6 d. ago L’OPC retire son permis de vente itinérante à Les systèmes rainbow pour pratiques trompeuses

Des pratiques jugées contraires à l’intérêt public et à la Loi sur la protection du consommateur sont en cause.

Transport

7 d. ago Un candidat conservateur encensait le projet de loi libéral sur les armes à feu

Le candidat du parti dans Compton—Stanstead, Jacques Painchaud, dirigeait alors le syndicat des 5800 policiers de la SQ.

Transport

1 week ago Le projet de loi sur le «Tribunal unifié de la famille» est adopté

Celui-ci avait été jugé potentiellement dangereux par des groupes venant en aide à des victimes de violence conjugale.

Transport

1 week ago Le Canada est «à la traîne» de la finance climatique, déplorait Carney en 2024

Avant d’être en politique, le banquier saluait le projet de loi S-243 sur la finance alignée sur le climat.

Society

2 w. ago Une pause du projet de loi sur l’intégration nationale, «ça n’arrivera pas», dit Roberge

Plus d’une centaine d’organismes d’aide aux immigrants et de personnalités le lui ont demandé mardi.

Society

2 w. ago Une pause du projet de loi sur l’intégration nationale, « ça n’arrivera pas », dit Roberge

Plus d’une centaine d’organismes d’aide aux immigrants et de personnalités le lui ont demandé mardi.

Society

2 w. ago Appel à «mettre sur pause» le projet de loi sur l’intégration nationale

Des organismes d’aide aux personnes réfugiées et immigrantes réclament une consultation publique.

Society

2 w. ago Carney ferait des sacrifices à la gestion de l’offre, croit Blanchet

«Dire “je n’ai pas besoin d’une loi”, c’est pratiquement annoncer des sacrifices sur la gestion de l’offre», a-t-il tranché.

Transport

2 w. ago Chauffeurs au rabais: le PLQ présente un projet de loi pour mettre un frein au stratagème

Le député libéral Monsef Derraji a présenté, jeudi, un projet de loi pour forcer la SAAQ à faire respecter la Loi sur les impôts.

Transport

2 w. ago Le ministre Drainville veut sanctionner les propos misogynes dans les écoles

Le projet de loi sur la laïcité prévoit des dispositions à ce chapitre.

Politics

2 w. ago Contestation de la Loi sur la laïcité : l’Alberta appuiera le Québec en Cour suprême

Le gouvernement Legault pourra compter sur un appui inattendu dans sa défense de Loi sur la laïcité devant la Cour suprême.

Other

3 w. ago Appel à retirer certains articles du projet de loi sur la laïcité dans les écoles

Des syndicats d’enseignants proposent que les services éducatifs fassent l’objet d’un autre texte législatif.

Culture

3 w. ago Mark Carney exprime son «malaise» au sujet de la loi 96 sur le français

Le problème réside dans «l’approche» du gouvernement caquiste, estime le chef libéral.

Transport

3 w. ago Mark Carney défend son «malaise» au sujet de la loi 96 sur le français

Selon lui, le problème réside dans «l’approche» du gouvernement caquiste.

Transport

3 w. ago Québec dénonce «l’affront direct» de Mark Carney contre sa loi sur le français

Un gouvernement libéral interviendrait dans une contestation en Cour suprême de la «loi 96».

Transport

3 w. ago Québec dénonce « l’affront direct » de Mark Carney contre sa loi sur le français

Un gouvernement libéral interviendrait dans une contestation en Cour suprême de la « loi 96 ».

Transport