Le Conseil constitutionnel a livré les motivations qui l’ont conduit à invalider la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, adoptée par l’Assemblée nationale. Dans sa décision n°6/C/2026 rendue le 9 juillet 2026, à la suite du recours introduit par le Président de la République, la haute juridiction explique que son contrôle a porté sur la régularité de la procédure d’adoption du texte, ainsi que sur le respect des exigences constitutionnelles encadrant l’exercice du pouvoir constituant dérivé. Saisi en urgence le 6 juillet 2026 par le chef de l’État, le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur la conformité à la Constitution de la procédure ayant conduit à l’adoption de cette réforme. Dans sa requête, le Président de la République demandait à la juridiction de constater que la procédure de révision constitutionnelle n’était pas conforme à la Loi fondamentale et, en conséquence, d’invalider la loi n°18/2026. Compétence du Conseil constitutionnel Avant d’examiner le fo...