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Taxes sur l’importation des téléphones : Ce qui va changer pour Souhaibou Telecom et cie

Réactivation de la fiscalité à l'importation sur les appareils de téléphonie fixe et mobile EAssemblée nationale est convoquée en session extra- ordinaire aujourd'hui. Après le projet de loi portant Code des investissements et le projet de loi modifiant le Code général des impôts, le Projet de loi n°18/2025 modifiant la loi n°2008-46 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications pu- bliques (Rutel), modifiée, sera aussi étudiée par les dé- putés. Dans l'exposé des motifs, il est expliqué que la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 a institué une rede- vance sur l'accès au l'utilisation du réseau des télécom- munications publiques (Rutel). L'article 7 de ladite loi ayant consacré une suspension de la recherche en paie- ment des droits et taxes de douane applicables aux ap- pareils de téléphonie fixe et mobile importés, dans un objectif de démocratisation de l'accès aux télécommu- nications et de stimulation du taux de pénétration du mobile, a a...


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