3 d. ago Il tentait de lui voler son argent pendant qu’elle rangeait ses courses

Samedi 27 septembre, c’est aux alentours de 16 h qu’un équipage de la brigade anticriminalité du commissariat de Carcassonne est intervenu sur le secteur de la zone de Cité 2, où une femme venait d’être l’objet d’une...

Science

5 d. ago Quand un propriétaire surendetté doit vendre sa maison pour effacer sa dette

Dans le cadre d’un dossier de surendettement, la Cour de cassation ne prévoit qu’une « exception » à l’obligation de vendre, l’impossibilité de se reloger.

Economics

9 d. ago Près de quatre ans dans les bois avec ses trois enfants : la longue cavale d’un père de famille intrigue la Nouvelle

Le pays se demande comment Tom Phillips, abattu début septembre par la police lors d’un braquage, a pu survivre dans un campement crasseux avec ses enfants et échapper aux forces de l’ordre pendant 1 358 jours.

Society

9 d. ago « Dieselgate » : une décision « historique » de la Cour de Cassation ouvre la voie à de nouvelles contestations

La Cour de Cassation s’est appuyée sur la Charte de l’environnement pour rendre la première décision en France sur le délai de prescription pour les poursuites au civil dans l’affaire du « dieselgate », ouvrant la voie à de nouvelles actions en justice.

Science

1 week ago "Une victoire importante" : Lidl condamné pour avoir vendu de l’alcool à un jeune de 16 ans, mort après un accident de scooter

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Lidl à 5 000 euros d’amende pour avoir vendu de la vodka à un mineur de 16 ans, mort en 2021 dans un accident de scooter. Une décision qualifiée de "jurisprudence...

Events

1 week ago Lidl définitivement condamné par la Cour de cassation pour avoir vendu de l’alcool à un mineur mort dans un accident de scooter

Le discounteur d’origine allemande a été condamné à une amende de 5 000 euros pour avoir vendu de l’alcool à un adolescent de 16 ans, mort en 2021, dans les Pyrénées-Atlantiques.

Events

1 week ago Fraude fiscale : UBS débourse 835 millions d’euros pour mettre fin à quatorze années de poursuites en France

UBS a été condamné mardi dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. En novembre 2023, la Cour de cassation avait confirmé la culpabilité de la banque pour avoir illégalement démarché de riches contribuables français, afin de les convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Economics

1 week ago Gens du voyage : bureaux souillés d’excréments, cuivre volé des locaux dévastés après une occupation illégale

À Ludres (Meurthe-et-Moselle), une famille a découvert ses locaux industriels en ruine après leur occupation illégale pendant plus de deux mois par des gens du voyage.

Events

2 w. ago Il fait ses devoirs sans relâche pendant 14 heures d’affilée : un garçon de 11 ans s’effondre et finit à l’hôpital

Après quatorze heures passées à faire ses devoirs, un écolier de 11 ans de Changsha, en Chine, a été hospitalisé en urgence pour troubles respiratoires liés au stress.

Science

2 w. ago France: La Cour de cassation confirme et rend définitive la condamnation de Zemmour pour provocation à la haine raciale

France: La Cour de cassation confirme et rend définitive la condamnation de Zemmour pour provocation à la haine raciale  Anadolu Ajansı

Events

2 w. ago Un rat s’introduit dans une armoire électrique, meurt électrocuté et provoque un court

Un lycée entier avec ses près de 1 000 élèves et personnels enseignants a dû fermer ses portes, pendant deux jours, à cause d’un rat. Explications.

Science

2 w. ago Mort d’Alexeï Navalny : sa veuve, Ioulia Navalnaïa, affirme qu’il a été « empoisonné »

Ioulia Navalnaïa affirme que deux laboratoires occidentaux ont conclu que l’opposant russe a été empoisonné. Après sa mort, les autorités avaient refusé pendant plusieurs jours de remettre son corps à ses proches, menant ses partisans à les accuser de chercher à maquiller un meurtre.

Events

2 w. ago "Le thermalisme n’est plus un réflexe, alors qu’il a fait ses preuves pendant des siècles" : plus de cinq millions d’euros pour relancer la filière

À la tête des Thermes d’Ussat-les-Bains depuis mars 2024, Vincent Querol entend conjuguer expertise, engagement territorial et vision médicale pour dynamiser la seule station thermale ariégeoise à gestion privée.

Economics

3 w. ago Gaza : Israël intensifie ses frappes pendant que Paris, Londres et Berlin demandent «l’arrêt immédiat des opérations

Gaza : Israël intensifie ses frappes pendant que Paris, Londres et Berlin demandent «l’arrêt immédiat des opérations  Libération

Science

3 w. ago La BCE maintient ses taux pendant la tourmente politique en France

La BCE maintient ses taux pendant la tourmente politique en France  Boursorama

Politics

3 w. ago Arrêt maladie et report des congés payés : panique dans les entreprises !

Un salarie malade pendant ses vacances peut-il exiger de reporter ses conges payes ? Oui, a repondu la Cour de cassation dans un arret du 10 septembre. Les entreprises sont sous tension.

Science

3 w. ago Arrêt maladie : les salariés pourront désormais reporter leurs congés payés s'ils tombent malades pendant leurs vacances

Alors que la France avait été sommée de s’aligner sur les règles européennes, la Cour de cassation vient d’octroyer le droit aux salariés de reporter leurs congés s’ils tombent malades lors de ceux-ci.

Economics

3 w. ago Un salarié malade pendant ses congés a désormais le droit de les reporter

L’arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen, qui prévaudra donc, pourvu que « l’arrêt maladie soit notifié par le salarié à son employeur ». Cette décision devrait rapidement être transposée dans le Code du Travail.

Economics

3 w. ago Les salariés pourront désormais reporter leurs congés payés en cas de maladie durant leurs vacances

Alors que la France avait été sommée de s’aligner sur les règles européennes, la Cour de cassation vient d’octroyer le droit aux salariés de reporter leurs congés s’ils tombent malades lors de ceux-ci.

Economics

3 w. ago Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, a statué la Cour de cassation

L’arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen, qui prévaudra donc, pourvu que « l’arrêt maladie soit notifié par le salarié à son employeur ».

Economics