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Le Premier Ministre et l’exploit constitutionnel (Par Pr Meïssa DIAKHATE)
Nous le connaissons en fin stratège politique, mais le Premier Ministre Ousmane SONKO entre définitivement dans nos Facultés de droit, en décidant d’engager la responsabilité du Gouvernement sur un « projet de loi de finances », Bien entendu, c’est un exploit constitutionnel d’activer utilement une disposition, parmi tant d’autres, qui est jusque-là « inexploitées » voire « dormantes ». Il faut bien en convenir que c’est une véritable réduction du carré des angles morts de notre Constitution. En effet, pour écrire ou enseigner le droit constitutionnel, en général, et le droit parlementaire, en particulier, il conviendrait désormais de citer son nom. Le recours à l’article 86.6 de la Constitution est un haut fait marquant, parce qu’il vient ainsi de rendre vivante une disposition de la procédure législative. Autant dire qu’il a décidément levé un tabou constitutionnel. Monsieur le Premier Ministre, Vous aurez la légitimité, le jour où l’Université décidera de Vous rendre hommage, de ...