2 w. ago Amendement de la loi interprétative de l’amnistie : « Pastef tend vers son objectif initial : l’abrogation partielle » (TAS)

Après avoir pris connaissance de la nouvelle proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie introduite par le Pastef, sous la forme d’un amendement, le député non-inscrit Thierno Alassane Sall constate une réécriture substantielle du texte initial. Selon lui, cette modification « est le signe que le Pastef a compris le rejet de leur manipulation par les Sénégalais ».   Cependant, au lieu de se résoudre définitivement à répondre à la demande claire du peuple sénégalais d’une abrogation totale de l’amnistie, « le Pastef continue dans la tromperie à travers la nouvelle mouture de sa proposition », a expliqué Thierno Alassane Sall. Il précise que « contrairement à ce que dit le Pastef dans les médias depuis deux jours, la nouvelle proposition de loi interprétative demeure dans le même esprit que l’ancienne : le Pastef veut une abrogation partielle de la loi d’amnistie ».   Leur « interprétation » s’inscrit dans cette logique en visant la modification du cha...

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2 w. ago Loi interprétative – Moussa Diakhaté à Amadou Bâ : « On peut bien abroger la loi d’amnistie en écrivant noir sur blanc avec effet rétroactif »

L’ancien député Moussa Diakhaté s’est invité dans le débat relatif à l’abrogation de la loi d’amnistie. Dans une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, M. Diakhaté a répondu à Amadou Bâ, vice-président de l’Assemblée nationale, suite à l’émission Jakaarlo Bi diffusée sur la TFM. « Non et non ! À la place d’une loi d’interprétation, on peut bien abroger la loi d’amnistie en écrivant noir sur blanc avec effet rétroactif », a-t-il déclaré. Poursuivant son argumentation, Moussa Diakhaté a ajouté : « Le législateur peut prévoir expressément que l’abrogation d’une loi d’amnistie remette en cause les bénéfices déjà accordés. » Selon lui, l’abrogation ne devrait pas être partielle, mais plutôt totale. « Une loi doit avoir une portée générale et impersonnelle. Sinon, cela peut être considéré comme de la discrimination et du favoritisme. » Il a également insisté sur le fait que « l’on peut bel et bien l’abroger avec un effet rétroactif », afin de situer toutes les responsabilités. www....

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3 w. ago Abdoul Mbaye sur l'interprétation de la loi d'amnistie : " Quand on est contre une loi, on l'abroge dès que possible..."

Le leader de l'Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT), Abdoul Mbaye, a donné son point de vue sur la polémique au sujet de l'abrogation totale ou partielle de la loi d'amnistie de 2024.  Selon l'ancien Pm, "quand on est contre une loi on l’abroge dès que possible, la maintenir en facilitant son interprétation signifie que l’on y tient", a-t-il laissé entendre. Toutefois, il conseille au nouveau régime de faire voter une nouvelle loi conforme à leur objectif. "Abrogez la loi d’amnistie de 2024 et votez-en une autre conforme à vos objectifs. Ne pas oublier de se faire conseiller par les institutions compétentes", a ajouté le leader politique sur sa page Facebook.  www.dakaractu.com

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3 w. ago Ahmadou Bella Diallo dénonce une situation préoccupante qui touche à la justice et à l’État de droit au Sénégal

L’annonce par le gouvernement d’une abrogation partielle de la loi d’amnistie adoptée le 6 mars 2024, soulève de nombreuses interrogations sur la sincérité des engagements pris devant le peuple sénégalais et sur les véritables intentions derrière cette démarche. « Lors de la campagne électorale, les nouvelles autorités avaient promis d’abroger totalement cette loi d’amnistie, perçue comme une manœuvre pour effacer les responsabilités des violences politiques survenues entre les mois de février 2021 à mars 2024. D’ailleurs, les députés du parti pastef avaient refusé de voter cette loi. Or, aujourd’hui, ces mêmes députés qui déclaraient ne pas vouloir de cette loi d’amnistie, ont refusé de suivre l’honorable député Thierno Alassane Sall, qui a fait une proposition de loi allant dans le sens de l’abrogation totale de cette loi. Voilà qu’ils nous proposent une abrogation partielle, à travers une loi interprétative qui, loin de rétablir une justice équitable, introduit une forme d’interp...

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3 w. ago Abrogation partielle de la loi d'amnistie : Madiambal Diagne appelle à un combat exclusif pour l'abrogation totale

La question de la loi d'amnistie de 2024 continue de faire débat au Sénégal. Dans une récente pris... www.pressafrik.com

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3 w. ago La trahison légalisée : quand le pouvoir sacrifie la vérité ( Par Tidiane SALL )

Cette loi scélérate, qu’elle soit interprétative ou partiellement abrogée, est une insulte au peuple sénégalais et une profanation de la mémoire de ses martyrs. Sous couvert du protocole du Cap Manuel, elle incarne une manœuvre cynique destinée à protéger les criminels et à perpétuer l’impunité. Le revirement du Pastef est un aveu de culpabilité. Ceux qui promettaient hier d’abroger cette loi de la honte s’abritent aujourd’hui derrière des artifices juridiques pour tromper l’intelligence des sénégalais . En cela, ils signent leur propre déchéance morale et politique. Une loi née dans la compromission ne saurait être un instrument de justice. En s’accrochant à elle, le pouvoir s’érige en fossoyeur de la vérité et du droit. Mais qu’ils le sachent : aucune supercherie ne résiste à la marche du peuple. Comme on le dit bien chez nous: Le mensonge donne des fleurs, mais jamais de fruits. Paix aux âmes assassinées. Honte aux comploteurs. Tidiane SALL Membre du Cercle des Cadres de La Répub...

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3 w. ago Abrogation totale ou partielle de la loi d’amnistie : la parole à l’homme de la rue

Entre Ouakam, l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) et le marché Sahm, nous avons tendu notre micro à des citoyens sénégalais afin de recueillir leurs avis sur l’abrogation de la loi d’amnistie, un sujet qui suscite de vifs débats. Une proposition de loi pour l’abrogation totale de la loi d’amnistie votée en mars 2023 a été […] The post Abrogation totale ou partielle de la loi d’amnistie : la parole à l’homme de la rue appeared first on Walf NET.

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3 w. ago Abrogation partielle de la loi d’amnistie : La section Forum civil de Bignona dénonce une démarche politicienne, qui renforce l'impunité

Dans une déclaration, la section Forum civil de Bignona dit suivre avec intérêt, le débat sur l'abrogation de la loi n°2024- 09 du 13 mars 2024 portant amnistie des infractions criminelles et correctionnelles commises entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024.  «La section Forum civil de Bignona constate, pour le déplorer, la volonté de tenants du régime en place, de vouloir introduire une proposition de loi interprétative en lieu et place d'une loi d'abrogation. Elle dénonce aussi la volonté du pouvoir actuel de détourner le débat réel portant sur l’abrogation vers une nébuleuse et fumeuse interprétation.    Selon cette organisation, l’intérêt du débat ne porte pas sur l'ambiguïté de loi d'amnistie de 2024, mais sur le fait qu’il ne rend pas justice aux victimes », lit-on dans le document.    Selon cette section du Forum civil, il n’est pas demandé au pouvoir en place d’organiser une séance d’explication, de précision et de clarification parlemen...

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3 w. ago Abrogation partielle de la loi d'amnistie : l'économie de la proposition de loi interprétative (extrait document)

"Proposition de loi portant l'interprétation de la loi d'amnistie n°2024-09 DU 13 mars 2024 ... www.pressafrik.com

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4 w. ago Abrogation partielle de la loi d’amnistie : La date dévoilée

La proposition portant interprétation de la loi d’amnistie du député de la majorité Amadou Ba a atterri sur la table du président de l’Assemblée nationale. El Malick Ndiaye qui a fait l’annonce hier mardi, informe que le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a donné un avis favorable sans observation. Par conséquent, la commission … Cet article Abrogation partielle de la loi d’amnistie : La date dévoilée est apparu en premier sur Rewmi.com.

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4 w. ago Abrogation partielle de la loi d’amnistie : Diomaye donne un « avis favorable, sans observation »

Les députés vont retourner à l’assemblée nationale le 2 avril pour examiner la proposition de leur collègue de la majorité, Amadou Ba, portant abrogation partielle de la loi d’amnistie. Selon Vox Pop, le président de la République Bassirou Diomaye Faye a donné un avis favorable concernant ce texte sans observation. La commission technique, pour aller dans le sens de l’examen de la proposition de loi, est fixée le 21 mars, selon Malick Ndiaye, président de l’Assemblée nationale. Le député Amadou Ba, porteur de ladite proposition de loi a clarifié « l’intention du législateur originel » et « le champ d’application du texte ». La volonté du législateur n’a jamais été donc de laissé impunies des infractions de droits commun, sans aucun lien avec une motivation politique. La loi d’amnistie n’a pas entendu exclure de son champ d’application la prise en charge des droits des victimes. En réaction à la proposition d’Amadou Ba, Thierno Alassane Sall a déclaré que Pastef v...

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4 w. ago Abrogation partielle de la loi d’amnistie : l’Assemblée nationale en séance plénière le 02 avril 2025

La proposition portant interprétation de la loi d'amnistie du député de la majorité Amadou Ba... www.pressafrik.com

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