18 h. ago Les élucubrations juridiques de Ousmane Sonko : "La vérité est que les 7 sages (5 en l'occurrence) ont considéré que cette loi interprétative était superfétatoire" (Mouhamadou Lamine Massaly)

Après sa déculottée devant le Conseil constitutionnel, Pastef et son leader veulent faire croire que c'est une victoire. Selon sa gymnastique phraséologique, le Premier ministre Ousmane Sonko affirme que le Conseil constitutionnel aurait « simplement considéré superflu » le postulat qui fonde la démarche de leur groupe parlementaire.   Encore des élucubrations juridiques d’Ousmane Sonko. On ne peut pas, alors que l’article 1er de la loi interprétative est déclaré contraire à la Constitution, venir nous dire que le Conseil Constitutionnel conforte la Majorité. La vérité est que les 7 sages (5 en l’occurrence) ont considéré que cette loi interprétative était superfétatoire et n’avait donc pas sa raison d’être.    Le Premier Ministre Ousmane Sonko refuse de gober ce désaveu juridique. Mais c’est son rôle. Il allonge l’anthologie des bourdes. Il apporte une réponse à une question qui le dépasse[...]. Au lieu de se taire, il ne se pavane pas dans la géographie secrète de l...

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20 h. ago « Les élucubrations juridiques de Ousmane Sonko », Par Mouhamadou Lamine Massaly, Pdt UNR

Après sa déculottée devant le Conseil constitutionnel, Pastef et son leader veulent faire croire que c'est une victoire. Selo...

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20 h. ago « Les élucubrations juridiques de Ousmane Sonko », Par Mouhamadou Lamine Massaly, président de l'UNR

Après sa déculottée devant le Conseil constitutionnel, Pastef et son leader veulent faire croire que c'est une victoire. Selo...

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2 w. ago Loi interprétative de l’amnistie de mars 2024 : Un recours en inconstitutionnalité déposé

Mercredi, un recours en inconstitutionnalité contre la loi interprétative de la loi d’amnistie du 13 mars 2024 a été introduit devant le Conseil constitutionnel par vingt-trois députés appartenant au groupe d’opposition et à celui des non-inscrits, selon des sources proches des initiateurs. Le document, largement relayé dans les réseaux sociaux, porte la mention : « Recours […] The post Loi interprétative de l’amnistie de mars 2024 : Un recours en inconstitutionnalité déposé appeared first on Walf NET.

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2 w. ago Recours : Les dernières manœuvres de Takku Wallu contre la loi interprétative de l’amnistie

Adoptée le mercredi 2 avril par l’Assemblée nationale, la loi d’interprétation de la loi d’amnistie continue de susciter la controverse. Alors que le texte attend toujours sa promulgation et son éventuelle application, l’opposition s’organise pour en contester la légalité. En première ligne, le groupe parlementaire Takku-Wallu, dirigé par Aïssata Tall Sall, annonce un recours imminent devant le Conseil constitutionnel. Selon les informations rapportées par Les Échos dans son édition de ce lundi 7 avril, le recours est presque finalisé. Le groupe a d’ores et déjà réuni les dix-sept signatures nécessaires pour saisir la juridiction suprême. La requête devrait être officiellement déposée ce lundi ou mardi au plus tard, selon le journal. Mais Takku-Wallu ne compte pas faire cavalier seul dans ce bras de fer juridique. Toujours d’après Les Échos, des alliés de l’opposition seraient prêts à appuyer la démarche en apportant leurs signatures. « Des discussions sont très avancées et il est p...

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3 w. ago Amnistie : L’APR annonce un recours devant le Conseil constitutionnel

L'adoption, hier, de la Loi d'interprétation de la Loi d'amnistie par la majorité parlementaire soulève des inquiétudes au sein de l'Alliance pour la République (APR). Le parti attire l'attention sur les enjeux de cette initiative, qu'il juge contraire à l'équilibre des institutions et à l'engagement envers l'égalité des citoyens devant la Loi. Dans un communiqué publié hier mercredi, le Secrétariat exécutif national du parti de l'ancien Président Macky Sall accuse le gouvernement de « consacrer un nouveau reniement et une énième violation du serment du président de la République ». Selon l'APR, cette loi, loin d'être une clarification juridique, vise à « absoudre les commanditaires et les auteurs de délits et de crimes » tout en remettant en cause l'action des Forces de défense et de sécurité (FDS) qui ont, selon eux, « fait échec au projet insurrectionnel » de Pastef. Le parti dénonce un « retour en arrière funeste » qui compromettrait l'égalité entre les citoyens et fragiliserait...

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3 w. ago Loi d’amnistie / Affaire Adji Sarr, sort réservé à Macky Sall et au Général Moussa Fall : Les éclairages d'El Amath Thiam

Adoptée hier par l’Assemblée nationale, la loi d’interprétation de l’amnistie suscite de nombreuses interrogations sur son application. Le juriste-consultant El Amath Thiam, président de Justice sans Frontière, a éclairé les enjeux juridiques et les perspectives de poursuites dans les colonnes de "L’Observateur", lit-on dans "Senenews". Selon lui, la loi ne peut entrer en vigueur immédiatement : « La Constitution prévoit un délai de six jours francs pour d’éventuels recours devant le Conseil constitutionnel. Tant que ce délai n’est pas écoulé, le Président ne peut pas promulguer la loi ». Une fois promulguée, la justice pourra agir. « La Haute Cour de justice, la Police ou la Gendarmerie pourront auditionner des suspects », explique-t-il. Cependant, pour les Forces de défense et de sécurité (FDS), il précise : « Un policier, un gendarme ou un militaire ne peut être poursuivi sans l’ordre de son ministère de tutelle. Et s’il est jugé, ce sera devant la justice mil...

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3 w. ago Loi d’amnistie : Adji Sarr intouchable, le sort réservé à Macky Sall et au Général Moussa Fall

Adoptée hier par l’Assemblée nationale, la loi d’interprétation de l’amnistie suscite de nombreuses interrogations sur son application. Le juriste-consultant El Amath Thiam, président de Justice sans Frontière, a éclairé les enjeux juridiques et les perspectives de poursuites dans les colonnes de L'Observateur. Selon lui, la loi ne peut entrer en vigueur immédiatement : « La Constitution prévoit un délai de six jours francs pour d’éventuels recours devant le Conseil constitutionnel. Tant que ce délai n’est pas écoulé, le président ne peut pas promulguer la loi. » Une fois promulguée, la justice pourra agir. « La Haute Cour de justice, la police ou la gendarmerie pourront auditionner des suspects », explique-t-il. Cependant, pour les Forces de défense et de sécurité (FDS), il précise : « Un policier, un gendarme ou un militaire ne peut être poursuivi sans l’ordre de son ministère de tutelle. Et s’il est jugé, ce sera devant la justice militaire. » L’audition d’Adji Sarr, demandée par...

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3 w. ago Adoption de la loi interprétative : les députés Takku Wallu se rangent du côté des FDS et annoncent un recours devant le Conseil constitutionnel

La loi interprétative de la loi d'amnistie, quelques heures après son adoption à l'Assemblé... www.pressafrik.com

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