3 d. ago Succès pour la Journée européenne de la Justice : des milliers de visiteurs dans les plus hautes juridictions du pays

Des milliers de personnes ont visité samedi la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour des comptes à l’occasion de la Journée européenne de la Justice. ...

Economics

6 d. ago La Cour de cassation rejette les pourvois de l’État, Nizar Trabelsi pourra être libéré

En principe, il n'y a plus aucun fondement légal pour maintenir en détention l'ancien footballeur tunisien condamné à dix ans de prison en Belgique en 2004 pour avoir planifié un attentat contre la base militaire de Kleine-Brogel. ...

Science

6 d. ago La Cour de cassation a rejeté les pourvois de l'État belge contre la libération de Nizar Trabelsi

En principe, il n'y a plus aucun fondement légal pour maintenir en détention l'ancien footballeur tunisien condamné à dix ans de prison en Belgique en 2004 pour avoir planifié un attentat contre la base militaire de Kleine-Brogel. ...

Science

2 w. ago Affaire Bygmalion: la Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy

La Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion, après avoir examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans ce dossier de l'ex-président, bientôt incarcéré dans le dossier libyen. ...

Science

3 w. ago Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy joue son ultime carte devant la Cour de cassation

La Cour de cassation examine ce mercredi le dernier recours de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Si son pourvoi est rejeté, l’ex-président verra une deuxième condamnation pénale inscrite à son casier, alors qu’il doit déjà être incarcéré prochainement dans le cadre du procès libyen. ...

Transport

3 w. ago L’assassinat du syndicaliste kosovar Enver Hadri se rejouera une troisième fois ! La Cour de cassation a cassé le verdict pour l’un des condamnés

En 1990, les services secrets yougoslaves commanditaient l’assassinat d’un syndicaliste kosovar réfugié en Belgique. Enver Hadri a été assassiné à Saint-Gilles par Vesilin Vukotic et Andrija Draskovic. La condamnation de ce dernier vient d’être cassée, il y aura un troisième procès. ...

Events

3 w. ago Asile et migration: "La déclaration de la ministre Van Bossuyt porte atteinte à la séparation des pouvoirs"

La déclaration de la ministre Anneleen Van Bossuyt sur les astreintes infligées à l'Etat belge dans le cadre de sa politique d'asile, porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs, a réagi mercredi le pouvoir judiciaire, représenté par la Cour de cassation, le Collège des procureurs généraux et le Collège des cours et tribunaux. ...

Politics