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Affaire des 45 milliards en armement : Ce que l’Assemblée nationale va faire

La proposition de résolution, relative à la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire des 45 milliards d'armement, soumise au président de l'Assemblée nationale par le député Babacar Ndiaye, devait être, à son tour, transmise à la Conférence des présidents avant d'atterrir en plénière pour son vote ou non, selon SourceA. En son article 48 de son règlement intérieur, l'Assemblée nationale est habilitée à mettre en place une commission d'enquête parlementaire, dans la foulée d'une proposition de résolution d'un député ou d'un groupe de députés, rapporte SourceA. Dans cette proposition de résolution, les auteurs doivent définir les exposés des motifs ainsi que l'objet de l'enquête, précise SourceA. Ensuite, l'Assemblée nationale se prononce en séance publique en votant pour adopter ou rejeter la mise en place de ladite commission parlementaire, d'après SourceA. Si elle est adoptée, c'est la commission des lois qui se chargera d'installer ses membres, selon le...


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