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Affaire SOFTCARE : Les dérives d’un inspecteur qui a outrepassé ses attributions

Au regard des éléments factuels et juridiques qui se précisent dans l’affaire, il appert de plus en plus clairement que cette affaire ne saurait être analysée comme une défaillance institutionnelle imputable à la direction générale de l’autorité de régulation, mais bien comme la conséquence d’initiatives individuelles fautives, menées en dehors de tout cadre légal et … Cet article Affaire SOFTCARE : Les dérives d’un inspecteur qui a outrepassé ses attributions est apparu en premier sur Rewmi.com.


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ID: 3255920615
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