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AIBD : Ce qui a motivé l’interdiction faite à Mansour Faye de quitter le pays

L'interdiction de sortie du territoire national est une mesure exceptionnelle qui restreint la liberté de mouvement d'un individu en l'empêchant de quitter le pays. Cette mesure peut être prise dans le cadre de procédures judiciaires en cours ou pour des raisons de sécurité nationale. Cependant, son application doit respecter les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité, conformément aux droits fondamentaux garantis par la Constitution sénégalaise. Selon la législation sénégalaise, l'interdiction de sortie du territoire peut être décidée par l'autorité administrative ou judiciaire. Les bases légales incluent des mesures conservatoires. Ces mesures visent à prévenir le risque de fuite d'une personne faisant l'objet d'une enquête ou d'une procédure judiciaire. Elles sont prises pour garantir la présence de l'individu lors des actes de procédure et pour assurer l'efficacité de l'enquête.  C'est ce qui justifie donc cette interdiction contre Mansour Faye. Son nom serai...



Mansour Faye was banned from leaving Senegal due to an ongoing judicial procedure or national security concerns, a measure subject to legal principles under the Senegalese Constitution. Further details are available to subscribers of Senenews.

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ID: 3922894704
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