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Arrêtés liberticides : l’impasse du ministère de la Communication ( Par Moussa Ngom)

Dans une réaction sur RFI à la suite de sa déconvenue devant la Cour suprême, le ministère de la Communication affirme « rester sur des prérogatives pleines que la loi lui attribue[rait] »  Plus curieux, le ministère se défausse sur la commission de validation en estimant se résigner à la dissoudre et à sauvegarder ses « compétences de vérification préalable ». Bien heureusement, ce n’est pas seulement l’arrêté secondaire sur la commission qui a été retoqué mais aussi et surtout, celui fondant le système d’enregistrement. L’arrêt de la Cour suprême ne laisse pas de place aux tentatives subtiles de réécriture : ce n’est pas de l’enregistrement en tant que tel qu’il était question mais de son caractère impératif que le ministère voulait instituer vis-à-vis de l’ensemble du secteur. Cette volonté de le rendre indispensable avant une « reconnaissance légale » est explicitée dans plusieurs passages des arrêtés en question. Pire pour la crédibilité du ministère, le verdict de la Cour...


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