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Assemblée nationale : Examen d'un projet de loi pour ratifier la convention sur l’assistance aux détenus entre le Sénégal et le Maroc

Les membres de l’inter-commission regroupant la Commission des Affaires étrangères, des Sénégalais de l’Extérieur et de l’Intégration africaine ainsi que la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, se réunissent ce lundi 3 mars 2025. L’objectif de cette rencontre est l’examen du projet de loi n°03/2025 autorisant le président de la République, à ratifier la Convention signée le 17 décembre 2004 à Rabat, entre le Sénégal et le Maroc, relate "leSoleil-sn". Cette convention porte sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, renforçant ainsi la coopération judiciaire entre les deux pays. La réunion est prévue à partir de 11h 00, dans la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment de l’Assemblée nationale. Un renforcement de la coopération judiciaire Le Conseil des ministres du 22 janvier dernier, présidé par le chef de l’État, avait déjà examiné et adopté un projet de décret autorisant la ratif...


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