22 h. ago Amnistie et le champ d’application d’une nouvelle loi : Quand l’assemblée nationale joue carte sur table

Les députés de la 15e législature ont examiné et adopté ce mercredi la proposition de loi 05/2025 portant interprétation de la loi du 13 mars 2024 portant loi d’amnistie.    Lors de l'examen du projet de loi portant amnistie en 2024 par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, avait indiqué que les actes de torture ou de traitements dégradants sont bannis et exclus du champ d'application dudit texte, avant de préciser que des sanctions seront prononcées s'il existe des preuves les attestant.   Amadou Bâ, devant ses collègues en séance plénière ce mercredi, a fait noter que cette exclusion des infractions sus évoquées n'a pas été matérialisée dans le texte final qui a été adopté en séance plénière. Ce qui contrevient, selon lui, aux obligations internationales du Sénégal en matière de protection des droits fondamentaux de l'homme ainsi qu'à l'évolution récente de la jurisprudence interna...

Society

55 h. ago Amnistie : Quand Birahim Seck alertait sur la position « ambiguë » du Pastef

Un an après son adoption par l’Assemblée nationale lors de la 14e législature, la loi d’amnistie pourrait connaître un nouveau tournant ce mercredi. Alors que le député Amadou Bâ (Pastef) a proposé une loi interprétative, l’Assemblée se réunira en séance plénière dans un contexte de polémique, qui n’épargne pas le Pastef.   Déjà l’année dernière, Birahim Seck avait critiqué la position jugée floue du parti dans un tweet : « À l’ex-Pastef, votre ambiguïté sur le projet de loi d’amnistie ne vous différencie pas des politiciens habituels. Nous verrons à la plénière. »  Pour rappel, lors du vote de la loi d’amnistie portée par la ministre de la Justice Me Aïssata Tall Sall, les députés de l’opposition de l’époque, notamment ceux du Pastef, avaient brillé par leur absence. www.dakaractu.com

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6 d. ago Amnistie : Birahim Seck brûle la loi Amadou Ba, « juridiquement lamentable et moralement injuste »

Coordonnateur du Forum Civil, Birahim Seck rejette, lui aussi, la Loi interprétative de la Loi d’amnistie. Il estime que le retrait de cette proposition de loi relèverait de lucidité. « Les deux propositions de loi « interprétatives » sont juridiquement lamentables, moralement injustes et démocratiquement déstabilisantes. Leur retrait relèverait de lucidité. La Loi de 2024 portant amnistie doit être abrogée pour se conformer à la Justice, au respect de toutes les victimes et des engagements de Pastef devant le peuple », a fait savoir Birahim Seck.

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7 d. ago Loi d'Amnistie / La position de Birahim Seck : "Les propositions de loi 'interprétative' sont juridiquement lamentables et moralement injustes"

Le coordonnateur du Forum Civil affiche une position radicale dans le débat sur l'abrogation ou non de la loi d'Amnistie de 2024. Pour Birahim Seck, "les propositions de loi 'interprétative' sont juridiquement lamentables et moralement injustes. Leur retrait relèverait de la lucidité", martèle-t-il. Il ajoute, dans un post sur X : "La loi de 2024 portant amnistie doit être abrogée, et pour ce faire, nul besoin de concertation dilatoire tendant à prolonger la situation actuelle."   Rappelons qu'une vingtaine d'organisations de la société civile appellent les députés à rejeter cette "loi interprétative", qui doit être examinée le 2 avril 2025 à l'Assemblée nationale. www.dakaractu.com

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2 w. ago Abdoul Mbaye égratigne Sonko : « Quand on annonce être contre une loi, on l’abroge »

À l’image de nombreux membres de l’opposition, Abdoul Mbaye est contre la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie. Selon lui, « quand on est contre une loi, on l’abroge dès qu’on en a le pouvoir. » Le débat sur la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie est loin d’être clos. Après les députés de l’opposition et certains membres de celle-ci, dont ceux du Front pour la Défense de la République et de la Démocratie, Abdoul Mbaye a donné sa position. Le leader de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail ne partage pas l’avis du groupe parlementaire PASTEF, qui a décidé de soutenir ladite proposition de loi. Selon l’ancien Premier ministre sous Macky Sall, le régime actuel n’a pas besoin d’interpréter la loi d’amnistie couvrant les faits survenus entre février 2021 et février 2024. Il plaide plutôt pour son abrogation, si réellement les autorités actuelles sont opposées à cette loi. « Parlons simplement : quand on annonce être contre une l...

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2 w. ago La trahison démocratique : Quand l'amnistie devient une arme politique sélective ( par Assanator Diop )

Le Pastef et ses leaders, ont été parmi les principaux bénéficiaires de la loi d'amnistie de Macky Sall. Cette loi leur a permis d'être libérés et de participer aux élections qu'ils ont finalement remportées. Durant leur campagne, ils avaient promis l'abrogation totale de cette loi d'amnistie, la jugeant contraire aux principes de justice.   Aujourd'hui, au lieu de tenir cette promesse d'abrogation, ils proposent une loi "interprétative" qui maintient l'amnistie mais en restreint la portée. Cette volte-face constitue une trahison manifeste de leurs engagements et démontre un opportunisme politique inacceptable : ils ont profité de l'amnistie pour accéder au pouvoir et cherchent maintenant à la modifier selon leurs intérêts.   Une manœuvre juridique douteuse   La proposition de loi introduit la notion de "motivation exclusivement politique" comme critère déterminant pour bénéficier de l'amnistie. Cette formulation est délibérément vague et ouvre la porte à une applicat...

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2 w. ago Abdoul Mbaye sur l'interprétation de la loi d'amnistie : " Quand on est contre une loi, on l'abroge dès que possible..."

Le leader de l'Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT), Abdoul Mbaye, a donné son point de vue sur la polémique au sujet de l'abrogation totale ou partielle de la loi d'amnistie de 2024.  Selon l'ancien Pm, "quand on est contre une loi on l’abroge dès que possible, la maintenir en facilitant son interprétation signifie que l’on y tient", a-t-il laissé entendre. Toutefois, il conseille au nouveau régime de faire voter une nouvelle loi conforme à leur objectif. "Abrogez la loi d’amnistie de 2024 et votez-en une autre conforme à vos objectifs. Ne pas oublier de se faire conseiller par les institutions compétentes", a ajouté le leader politique sur sa page Facebook.  www.dakaractu.com

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