66 h. ago Décision conseil constitutionnel: la victoire du droit sur la politique : Chronologie d'une décision. ( Par LEYE Samba/ Juriste)

Nonobstant le caractère imprescriptible des crimes de tortures, d'assassinat, de traitement inhumain et dégradant, le conseil constitutionnel rejette sur le fondement de sa non conformité à la constitution la loi dite interpretative.   Ce rejet est le résultat d'un raisonnement scientifique basé sur la confrontation de deux thèses par rapport à la loi fondamentale.    D'abord, sur la forme, le conseil rejette tous les moyens invoqués par le président de l'assemblée nationale et l'agent judiciaire de l'Etat. Relativement à la compétence du conseil, le PAN et L'AJE déclarent le conseil incompétent sur le fondement que ce dernier ne peut connaître de la constitutionnalité d'une loi interpretative par rapport à la constitution. Dans le même sens, ils déclarent que la loi interpretative n'est pas une loi nouvelle et ne saurait donc faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité par voie d'action. Enfin, que le conseil constitutionnel n'est pas un juge de l'opportunité o...

Politics

3 d. ago Le Conseil constitutionnel déclare la Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie contraire à la Constitution

Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré, ce mercredi, que la Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie, votée par l’Assemblée nationale le 2 avril 2025, est contraire à la Constitution. Cette décision marque un tournant dans la controverse juridique et politique entourant ce texte, porté par le groupe parlementaire Pastef, majoritaire à l’Assemblée, et proposé par le député Amadou Ba. La Loi d’interprétation, visant à clarifier certaines dispositions de la Loi d’amnistie adoptée en mars 2024 sous la présidence de Macky Sall, avait suscité une vive opposition. Ce dernier texte, voté dans un contexte de tensions politiques pré-électorales, couvrait les infractions liées aux manifestations politiques entre février 2021 et février 2024, permettant la libération de nombreux détenus, dont des figures de l’opposition comme le président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko. Cependant, la nouvelle loi interprétative, adoptée par ...

Politics

3 d. ago Loi interprétative : "La volonté du député Amadou BA d’exclure certaines infractions du champ d’application de la loi d’amnistie [...], a été écartée" (Babacar Guéye Mbaye, juriste)

Le juriste Babacar Guéye Mbaye, dans une note transmise à Dakaractu, est revenu sur l’enseignement majeur de la décision numéro 1/C/2025 rendue ce 23 avril 2025 par le Conseil Constitutionnel. « Le champ d'application de la loi d'amnistie de 2024 n’a jamais couvert les crimes imprescriptibles ni les actes de torture, conformément à la Constitution. C’est ce que rappelle avec force le Conseil constitutionnel. Par contre, la volonté du député Amadou BA d’exclure certaines infractions du champ d’application de la loi d’amnistie pour des raisons politiques a été écartée. C’est ça l’enseignement majeur de la décision numéro 1/C/2025 rendue ce 23 avril 2025. » À l’en croire, « En effet, le Conseil considère que le législateur ne saurait, au moyen d’une loi dite "interprétative", faire obstacle à la répression de crimes imprescriptibles ni vider de leur substance les principes relatifs à la sauvegarde de la dignité humaine. Ce, même si les crimes en question sont prétendument liés à l’exer...

Politics

3 d. ago « Le champ d'application de la loi d'amnistie de 2024 n’a jamais couvert les crimes imprescriptibles », Par Babacar Guéye Mbaye, Juriste

« Le champ d'application de la loi d'amnistie de 2024 n’a jamais couvert les crimes imprescriptibles ni les actes de torture...

Society

3 d. ago Loi d’Amnistie : Le Conseil constitutionnel met fin à une “grossière mise en scène”, selon Takku Wallu

Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal s’est félicité de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ce 23 avril 2025, qui invalide la loi interprétative du 2 avril. Une décision que le groupe qualifie de « haute portée historique et juridique », estimant qu’elle met un terme à une tentative de manipulation de la législation à des fins politiques. Voici le communiqué ! « Par sa décision n° 1/C/25 du 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel vient de mettre fin à la diabolique tentative d'interprétation de la loi du 13 mars 2024, exercise qui n'était rien d'autre qu'une grossière mise en scène pour faire voter une loi nouvelle. En effet, en déclarant: 1. que la loi du 13 mars 2024 ne portait aucune ambiguité pour être interprétée (considérant n° 20) 2/. que la loi dite interprétative posait une règle nouvelle aux effets rétroactifs plus sévères que la loi ancienne (considérant n°24) 3. que surtout la loi dite interprétative a cherché à amnistier des faits criminels impresc...

Politics

3 d. ago Le Conseil constitutionnel sur la loi d’interprétation : Me Aïssata Tall Sall et ses camarades de Takku Wallu à leurs « considérants »

La guerre des communiqués se poursuit après la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi interprétative de l’amnistie. Après le groupe parlementaire Pastef, c’est au tour du groupe parlementaire de l’opposition Takku Wallu Sénégal d'estimer que cette décision « vient de mettre fin à la diabolique tentative d'interprétation de la loi du 13 mars 2024, exercice qui n'était rien d'autre qu'une grossière mise en scène pour faire voter une loi nouvelle ». Le groupe de Me Aïssata Tall Sall est convaincu que la loi du 13 mars 2024 « ne portait aucune ambiguïté pour être interprétée selon le considérant n° 20 et que la loi dite interprétative posait une règle nouvelle aux effets rétroactifs plus sévères que la loi ancienne (considérant n° 24) ». Par ailleurs, la décision renseigne que la loi dite interprétative « a cherché à amnistier des faits criminels imprescriptibles au regard des engagements internationaux à valeur constitutionnelle du Sénégal, seulement parce qu’ils ont un lien av...

Politics

3 d. ago Le Conseil constitutionnel tranche : Juan Branco évoque la possibilité de poursuites internationales contre Macky Sall

Quelques heures après que le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé l’article premier de la loi interprétative sur l’amnistie de 2024, l’avocat franco-espagnol Juan Branco a réagi sur les réseaux sociaux. Pour lui, cette décision pourrait ouvrir la voie à des poursuites judiciaires sur le plan international. « La saisine de la Cour pénale internationale par les autorités du Sénégal à l’encontre de M. Macky Sall est facilitée par le rejet de la loi interprétative. Il appartient désormais au Président de la République et au Premier ministre d’y procéder s’ils le souhaitent », a-t-il déclaré sur X (anciennement Twitter). La loi en question, adoptée le 2 avril 2025 par l’Assemblée nationale, visait à exclure certaines infractions — notamment les crimes considérés comme imprescriptibles — du champ d’application de l’amnistie générale. Toutefois, le Conseil constitutionnel a jugé qu’elle contrevenait au principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères, ainsi qu’aux engag...

Politics

3 d. ago Décision sur la loi d’amnistie : « Le peuple attend la justice », affirme Waly Diouf Bodiang

Dans une déclaration rendue publique ce lundi, le Directeur général du Port autonome de Dakar (PAD), Waly Diouf Bodiang, a salué la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi d’amnistie n°08/2025 du 02 avril 2025. Cette décision exclut notamment les crimes imprescriptibles — tels que les assassinats, meurtres, actes de torture ou traitements inhumains et dégradants — du champ d’application de l’amnistie. « La décision du Conseil Constitutionnel a les mêmes effets que la loi interprétative », a déclaré M. Bodiang, soulignant ainsi la portée juridique et politique de cette décision majeure. Pour lui, il est désormais impératif de « tirer froidement toutes les conséquences » de cette position du juge constitutionnel. Alors que le débat sur la justice transitionnelle et la réconciliation nationale reste vif, le Directeur général du PAD insiste : « Le peuple attend du régime une distribution complète de la justice. » Cette prise de parole intervient alors que plusieurs voix, d...

Other

3 d. ago « Fin de l’impunité » : Amadou Ba salue la décision du Conseil constitutionnel

Dans une décision rendue publique cette semaine, le Conseil constitutionnel du Sénégal a censuré l’alinéa 2 de l’article premier de la loi d’amnistie n°08/2025 adoptée le 2 avril dernier. Cette disposition, selon le Conseil, violait la Constitution en tentant d’inclure dans le champ de l’amnistie des faits considérés comme imprescriptibles par le droit international, notamment les crimes d’assassinat, de meurtre, de torture et autres traitements inhumains ou dégradants. Le Conseil a rappelé que le législateur ne saurait, même par une loi interprétative, faire obstacle à la répression de crimes qui heurtent les engagements internationaux du Sénégal, à valeur constitutionnelle, ni porter atteinte aux principes fondamentaux de la dignité humaine. Cette décision a rapidement suscité des réactions dans le paysage politique. Le député Amadou Ba s’est félicité de cette censure partielle, y voyant un signal fort contre l’impunité. Sur ses réseaux sociaux, il a déclaré : « Fin de l’impunité ...

Politics

3 d. ago Recours de l'opposition : Le Conseil constitutionnel sénégalais déclare la loi d'interprétation sur l'amnistie non conforme

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre publique sa décision, après avoir été saisi par 24 députés de l'opposition d'un recours visant à faire « déclarer contraire à la Constitution la loi enregistrée à l'Assemblée nationale sous le numéro 2025/08, adoptée par l'Assemblée nationale réunie en séance plénière du 2 avril 2025 ». Dans son délibéré, le CC a indiqué que « l'article premier de la loi n°08/2025 adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance du 2 avril 2025 est contraire à la Constitution ». « Considérant qu'au sens de l'alinéa 2 de la loi attaquée, les faits tenus pour criminels d'après les règles du droit international, notamment l'assassinat, le meurtre, le crime de torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels et dégradants, sont inclus dans le champ de l'amnistie lorsqu'ils ont un lien avec l'exercice d'une liberté publique ou d'un droit démocratique [...], l'alinéa 2 de l'article premier de la loi n°08/2025 du 02 avril 2025 viole la Constitution....

Politics

3 d. ago Perquisition musclée de la DIC dans son domicile : Babacar Touré revient en détail sur l’incident (vidéo)

Le journaliste d’investigation Babacar Touré Mandjou, connu pour ses enquêtes sur Kéwoulo, a récemment été victime d’une perquisition inattendue à son domicile par des agents de la Division des Investigations Criminelles (DIC). Dans un entretien exclusif, Babacar Touré Mandjou revient en détail sur cet incident. Selon ses propos, les agents, munis de cartes de police, étaient à la recherche d’un certain Babacar Guèye, impliqué dans des affaires douteuses. Une confusion d’identité qui a conduit à une irruption chez le journaliste, semant la stupeur dans son entourage. Calme et posé, il explique comment il a géré la situation, sans heurts, tout en coopérant avec les autorités pour éclaircir le malentendu.

Transport

4 d. ago Passeports trafiqués à la chaîne : la police fait tomber un réseau à Guinaw Rail Sud

Un coup de filet spectaculaire ! La Police nationale vient de frapper un grand coup à Guinaw Rail Sud, où un réseau bien organisé de faussaires spécialisés dans les documents de voyage a été démantelé par le commissariat d’arrondissement local.   L’opération, menée suite à un renseignement opérationnel précis, a permis l’arrestation de neuf (9) individus soupçonnés d’être impliqués dans un vaste trafic de faux passeports. Le groupe avait mis en place un véritable atelier de falsification : plus de trente (30) passeports ont été saisis, accompagnés d’un impressionnant arsenal de matériel de contrefaçon.   Parmi les objets trouvés sur place : dissolvant, diluant, lames, barres et craies de différentes couleurs, crayons, ainsi que deux visas expirés arrachés de leurs passeports d’origine – l’un pour le Canada, l’autre pour l’espace Schengen. Les enquêteurs ont aussi mis la main sur une carte de commerçante, une carte d’import/expor...

Events

5 d. ago Après la violation du domicile de Babacar Touré Mandjou, le journaliste revient avec plus de détails

Le journaliste Babacar Touré Manjou de Kéwoulo est revenu sur l’introduction des éléments avec la carte de la police dans son domicile. Une intrusion qui a poussé le journaliste d’investigation à alerter le public. Joint au téléphone, le journaliste d’investigation Babacar Touré Mandjou tient à rassurer le public après une discussion avec un lieutenant de ces éléments qui a fait le déplacement sur place. « Salam à tous. Je m'excuse de la peur que je vous ai infligée. Merci de vous être inquiété pour moi, mais la situation est devenue normale. Ils cherchaient un Babacar impliqué dans des affaires louches et ils ont débarqué chez le Mandjou », a mentionné Babacar Touré Mandjou. Pour rappel, des éléments de la police à bord de quatre voitures et de gros bars se sont présentés chez le journaliste à la recherche d’un gars qui porterait le nom Babacar, mais de nom de famille différent.

Transport

5 d. ago Descente d’individus se réclamant de la police dans la maison du journaliste Babacar Touré

Une vive tension a éclaté ce lundi après-midi au domicile de Babacar Touré qui affirme avoir été victime d’une intrusion injustifiée de la part d’individus se réclamant des forces de l’ordre. Selon ses déclarations rendues publiques sur les réseaux sociaux, trois hommes munis de cartes de police se sont introduits chez lui sans présenter de mandat apparent ni justifier officiellement leur intervention. « J'informe l'opinion qu'un groupe de trois personnes détentrices d'une carte de police viennent de débarquer chez moi », a-t-il écrit. Ces derniers auraient, selon lui, « violé la sacralité » de son domicile, procédant à une fouille sans autorisation au rez-de-chaussée, où se trouvait son personnel de maison, avant de monter tambouriner à sa porte à l’étage supérieur. « Ils m’ont forcé à sortir », a-t-il dénoncé, manifestement choqué par la tournure des événements. Babacar Touré se dit profondément préoccupé par ce qu’il qualifie de tentative d’intimidation et d’atteinte à sa vie pri...

Events

6 d. ago Gestion du pays : Mamadou Sy Tounkara titille Diomaye et Sonko

Un an après l’accession du Pastef à la tête du Sénégal, Mamadou Sy Tounkara signe une tribune au vitriol sur la gouvernance de Bassirou Diomaye Faye et de son gouvernement. Dans un texte sans détours, l’analyste politique et chroniqueur revient sur ce qu’il estime être « une grande désillusion » au regard des promesses du parti arrivé au pouvoir avec fracas le 24 mars 2024. Pour lui, « Le Projet » et les « Solutions » sont encore invisibles. Avec 54% des voix dès le premier tour de la présidentielle, et la même proportion aux législatives de novembre leur assurant 131 députés sur 160, « toutes les cartes [étaient] entre les mains » du Pastef pour transformer le Sénégal. Mais après une année, Mamadou Sy Tounkara constate que « les choses les plus visibles sont les dénonciations, les menaces, les licenciements, les arrestations, les antagonismes, les guerres de tranchées. » Il déplore l’absence de réconciliation nationale après les « insurrectionnelles années 2021-2024 qui ont coûté p...

Other

9 d. ago Mort d’Aaron Boupendza : le message énigmatique de Mario Lemina

Mario Lemina, l’international gabonais, s’est exprimé sur la disparition tragique d’Aaron Boupendza. Sur sa story Instagram, le joueur de Galatasaray a pointé du doigt l’entourage de Boupendza. Le monde du football s’est réveillé ce mercredi avec une triste nouvelle venant de la Chine, où l’attaquant gabonais Aaron Boupendza a perdu la vie tragiquement dans une chute depuis le 11ᵉ étage de l’immeuble de sa résidence située à Zhejiang. Les circonstances de la disparition d’Aaron Boupendza restent cependant floues. Entre homicide accidentel et suicide, la police chinoise a bouclé l’affaire en moins de 24 heures, concluant à un accident dans un communiqué. Au Gabon, la thèse de l’accident a été écartée. D’ailleurs, que ce drame serait la conséquence d’une « rixe ayant éclaté entre l’ancien des Girondins de Bordeaux et son frère » révèle le média Afrikfoot. Mario Lemina, l’international gabonais qui a joué avec Boupendza en équipe nationale, serait du même avis. Au travers d’un post en ...

Events

1 week ago Kaolack : La Brigade de recherche démantèle une usine de fabrication de vinaigre

Une opération musclée menée par la Brigade de Recherches (BR) de Kaolack a permis de mettre fin aux activités d’une usine clandestine de production de vinaigre dans le quartier Ockass. Une affaire qui soulève de vives inquiétudes sanitaires. Tout est parti d’un renseignement anonyme reçu par les hommes de l’adjudant-chef Modou Ndiaye, faisant état d’une activité suspecte dans une maison transformée en unité de production artisanale. Après quelques jours de filature discrète, les gendarmes ont effectué une descente inopinée sur les lieux. Sur place, la découverte est alarmante : 44 cartons contenant chacun 12 bouteilles d’un litre de vinaigre prêt à la vente ont été saisis. L’activité était dirigée par un commerçant du nom de E. M. Dieng, qui avait recruté des jeunes du quartier pour l’aider dans la production. Ces derniers travaillaient sans gants, ni masques, et dans des conditions d’hygiène déplorables, mettant ainsi en danger la santé des consommateurs. Le maître des lieux étant ...

Other

1 week ago Espagne : Un réseau de traite de migrants marocains démantelé à Carthagène

Les autorités espagnoles ont annoncé dimanche 13 avril le démantèlement d’une organisation de traite des êtres humains opérant dans le sud du pays. Le réseau faisait passer clandestinement des migrants marocains vers l’Espagne et d’autres pays de l’Union européenne. Selon la Garde civile, les passeurs faisaient transiter les migrants par avion vers la Roumanie, avant … Cet article Espagne : Un réseau de traite de migrants marocains démantelé à Carthagène est apparu en premier sur Rewmi.com.

Transport

2 w. ago CAN U17 : Sénégal Côte d’Ivoire, les affiches des quarts de finale dévoilées

La troisième journée de la phase de groupes de la Coupe d'Afrique des nations des moins de 17 ans s'est achevée ce lundi, après les rencontres du groupe C. Désormais, on connait les équipes qui vont disputer les quarts de finale de la CAN U17. Ce lundi, les groupes C et D ont disputé leurs dernières rencontres de groupes. La Côte d'Ivoire et le Mali, dans le groupe C, ont validé doublement leurs billets pour les quarts de finale de la CAN, ainsi que pour la prochaine Coupe du monde U17, qui aura lieu au Qatar du mercredi 5 novembre 2025 au jeudi 27 novembre 2025. Le Sénégal, qui a battu la Somalie, a également validé son ticket pour les quarts et le mondial. Les champions d'Afrique en titre ont atteint leur premier objectif et vont disputer une troisième Coupe du monde des moins de 17 ans de leur histoire. La Tunisie a anéanti le rêve des Gambiens, qui se battaient pour se qualifier pour le second tour. Face aux Aiglons du Carthage, les jeunes Scorpions se sont inclinés sur la marqu...

Sport

2 w. ago Sondage SeneNews : 60 % de nos lecteurs favorables à la révision de la loi d’amnistie

Un sondage récemment publié par SeneNews révèle que 60 % des Sénégalais interrogés soutiennent la révision de la loi d'amnistie, une initiative portée par Amadou Ba de Pastef. Sur un total de 3 764 votes exprimés, 2 263 personnes ont voté "Oui", tandis que 1 501 votants, soit 40 %, se sont prononcés contre cette initiative. Cette révision législative vise à modifier la loi d'amnistie adoptée en mars 2024, qui couvrait les événements survenus lors des manifestations politiques entre 2021 et 2024. Initialement, cette loi avait pour objectif d'apaiser les tensions politiques en libérant des figures de l'opposition, dont Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Cependant, des critiques ont émergé concernant l'exclusion de certains crimes graves, tels que le meurtre, la torture et la disparition forcée, du champ de l'amnistie, ce qui a conduit à des appels à une révision plus approfondie de la loi. Le président Bassirou Diomaye Faye, élu en mars 2024, a exprimé la nécessité d'une réconcil...

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