3 h. ago Loi d’amnistie : Ousmane SONKO et Bassirou Diomaye FAYE libres de toute poursuite

La publication de la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi interprétative après saisine de l’opposition a été l’occasion pour le président du parti PASTEF de se prononcer. Dans une longue déclaration écrite, Ousmane SONKO qui motive sa sortie par la réaction des « résidus d’opposition sénégalaise » qui se sont précipités, « dans une […] The post Loi d’amnistie : Ousmane SONKO et Bassirou Diomaye FAYE libres de toute poursuite appeared first on Walf NET.

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11 h. ago Loi interprétative : "La volonté du député Amadou BA d’exclure certaines infractions du champ d’application de la loi d’amnistie [...], a été écartée" (Babacar Guéye Mbaye, juriste)

Le juriste Babacar Guéye Mbaye, dans une note transmise à Dakaractu, est revenu sur l’enseignement majeur de la décision numéro 1/C/2025 rendue ce 23 avril 2025 par le Conseil Constitutionnel. « Le champ d'application de la loi d'amnistie de 2024 n’a jamais couvert les crimes imprescriptibles ni les actes de torture, conformément à la Constitution. C’est ce que rappelle avec force le Conseil constitutionnel. Par contre, la volonté du député Amadou BA d’exclure certaines infractions du champ d’application de la loi d’amnistie pour des raisons politiques a été écartée. C’est ça l’enseignement majeur de la décision numéro 1/C/2025 rendue ce 23 avril 2025. » À l’en croire, « En effet, le Conseil considère que le législateur ne saurait, au moyen d’une loi dite "interprétative", faire obstacle à la répression de crimes imprescriptibles ni vider de leur substance les principes relatifs à la sauvegarde de la dignité humaine. Ce, même si les crimes en question sont prétendument liés à l’exer...

Politics

13 h. ago « Le champ d'application de la loi d'amnistie de 2024 n’a jamais couvert les crimes imprescriptibles », Par Babacar Guéye Mbaye, Juriste

« Le champ d'application de la loi d'amnistie de 2024 n’a jamais couvert les crimes imprescriptibles ni les actes de torture...

Society

14 h. ago Loi d’Amnistie : Le Conseil constitutionnel met fin à une “grossière mise en scène”, selon Takku Wallu

Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal s’est félicité de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ce 23 avril 2025, qui invalide la loi interprétative du 2 avril. Une décision que le groupe qualifie de « haute portée historique et juridique », estimant qu’elle met un terme à une tentative de manipulation de la législation à des fins politiques. Voici le communiqué ! « Par sa décision n° 1/C/25 du 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel vient de mettre fin à la diabolique tentative d'interprétation de la loi du 13 mars 2024, exercise qui n'était rien d'autre qu'une grossière mise en scène pour faire voter une loi nouvelle. En effet, en déclarant: 1. que la loi du 13 mars 2024 ne portait aucune ambiguité pour être interprétée (considérant n° 20) 2/. que la loi dite interprétative posait une règle nouvelle aux effets rétroactifs plus sévères que la loi ancienne (considérant n°24) 3. que surtout la loi dite interprétative a cherché à amnistier des faits criminels impresc...

Politics

14 h. ago Crimes de sang et impunité : Pastef exhorte la justice à agir après la décision du Conseil constitutionnel

Le groupe parlementaire Pastef - Les Patriotes prend acte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025, qui exclut de la loi d’amnistie les crimes imprescriptibles tels que l’assassinat, la torture ou les traitements inhumains. Pour Pastef, cette décision légitime la possibilité pour les victimes de demander réparation et ouvre la voie à des poursuites contre les auteurs et les commanditaires de ces actes. Voici le communiqué ! « Le Groupe Parlementaire Pastef les Patriotes prend acte de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025. Il ressort de cette décision que : Aux termes du Considérant 31, l'assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants sont des crimes imprescriptibles qui ne peuvent être couverts par une loi d'amnistie ; Les victimes ont un droit à réparation, conformément à l'article 2 de la loi interprétative. Ainsi, la décision du Conseil Constitut...

Politics

15 h. ago Le Pastef « interprète » la décision du CC sur l’amnistie et précise que « sa revendication a trouvé un écho favorable »

Dans un communiqué faisant suite à la décision du Conseil Constitutionnel sur le recours de l’opposition concernant la loi interprétative de l’amnistie, le Groupe Parlementaire Pastef Les Patriotes rappelle qu’aux « termes du Considérant 31, l'assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants sont des crimes imprescriptibles qui ne peuvent être couverts par une loi d'amnistie. Deuxièmement, les victimes ont un droit à réparation, conformément à l'article 2 de la loi interprétative ». Ainsi, estiment Ayib Daffé et ses camarades, « la décision du Conseil Constitutionnel confère à toutes les victimes la possibilité de déposer des plaintes contre les meurtriers, assassins, tortionnaires, nervis, leurs complices et surtout les commanditaires ». Pastef Les Patriotes se dit plus que jamais attaché à l'idéal de justice et constate que « sa revendication ferme de ne pas laisser impunis les crimes de sang a trouvé un écho favorable dans...

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16 h. ago Décision du Conseil Constitutionnel : Pastef salue l’imprescriptibilité des crimes et le droit à réparation des victimes

Le groupe parlementaire Pastef Les Patriotes a réagi favorablement à la décision rendue ce mercredi 23 avril 2025 par le Conseil Constitutionnel. À travers un communiqué de presse, le parti a pris acte de la sentence qui stipule « que les crimes d’assassinat, de meurtre, de torture, les actes de barbarie et les traitements inhumains, cruels […] The post Décision du Conseil Constitutionnel : Pastef salue l’imprescriptibilité des crimes et le droit à réparation des victimes appeared first on Walf NET.

Events

17 h. ago Le Conseil constitutionnel tranche : Juan Branco évoque la possibilité de poursuites internationales contre Macky Sall

Quelques heures après que le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé l’article premier de la loi interprétative sur l’amnistie de 2024, l’avocat franco-espagnol Juan Branco a réagi sur les réseaux sociaux. Pour lui, cette décision pourrait ouvrir la voie à des poursuites judiciaires sur le plan international. « La saisine de la Cour pénale internationale par les autorités du Sénégal à l’encontre de M. Macky Sall est facilitée par le rejet de la loi interprétative. Il appartient désormais au Président de la République et au Premier ministre d’y procéder s’ils le souhaitent », a-t-il déclaré sur X (anciennement Twitter). La loi en question, adoptée le 2 avril 2025 par l’Assemblée nationale, visait à exclure certaines infractions — notamment les crimes considérés comme imprescriptibles — du champ d’application de l’amnistie générale. Toutefois, le Conseil constitutionnel a jugé qu’elle contrevenait au principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères, ainsi qu’aux engag...

Politics

18 h. ago Décision sur la loi d’amnistie : « Le peuple attend la justice », affirme Waly Diouf Bodiang

Dans une déclaration rendue publique ce lundi, le Directeur général du Port autonome de Dakar (PAD), Waly Diouf Bodiang, a salué la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi d’amnistie n°08/2025 du 02 avril 2025. Cette décision exclut notamment les crimes imprescriptibles — tels que les assassinats, meurtres, actes de torture ou traitements inhumains et dégradants — du champ d’application de l’amnistie. « La décision du Conseil Constitutionnel a les mêmes effets que la loi interprétative », a déclaré M. Bodiang, soulignant ainsi la portée juridique et politique de cette décision majeure. Pour lui, il est désormais impératif de « tirer froidement toutes les conséquences » de cette position du juge constitutionnel. Alors que le débat sur la justice transitionnelle et la réconciliation nationale reste vif, le Directeur général du PAD insiste : « Le peuple attend du régime une distribution complète de la justice. » Cette prise de parole intervient alors que plusieurs voix, d...

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18 h. ago « Fin de l’impunité » : Amadou Ba salue la décision du Conseil constitutionnel

Dans une décision rendue publique cette semaine, le Conseil constitutionnel du Sénégal a censuré l’alinéa 2 de l’article premier de la loi d’amnistie n°08/2025 adoptée le 2 avril dernier. Cette disposition, selon le Conseil, violait la Constitution en tentant d’inclure dans le champ de l’amnistie des faits considérés comme imprescriptibles par le droit international, notamment les crimes d’assassinat, de meurtre, de torture et autres traitements inhumains ou dégradants. Le Conseil a rappelé que le législateur ne saurait, même par une loi interprétative, faire obstacle à la répression de crimes qui heurtent les engagements internationaux du Sénégal, à valeur constitutionnelle, ni porter atteinte aux principes fondamentaux de la dignité humaine. Cette décision a rapidement suscité des réactions dans le paysage politique. Le député Amadou Ba s’est félicité de cette censure partielle, y voyant un signal fort contre l’impunité. Sur ses réseaux sociaux, il a déclaré : « Fin de l’impunité ...

Politics

19 h. ago Une précision de taille suite au rejet annoncé de la loi interprétative de la loi d’Amnistie par le Conseil constitutionnel

Dans une note rendue publique, le Conseil constitutionnel a rejeté, ce mercredi 23 avril 2025, la loi interprétative de la loi d'Amnistie déposée par le député Amadou Ba et adoptée en début avril 2025 par l'Assemblée nationale. Dans une publication parue sur ses réseaux sociaux, le journaliste Ayoba Faye a apporté une précision de taille suite à cette décision qui commence à faire réagir des sénégalais. "Petite nuance : Le Conseil constitutionnel n’a pas rejeté la Loi d’interprétation d’Amadou Ba. C’est l’Article Premier de ladite loi qu’il a jugé contraire à la Constitution. Autre chose, le Considérant 31 de la Décision du Conseil signifie clairement que « l'assassinat, le meurtre, le crime de torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants » sont imprescriptibles « au regard des engagements internationaux à valeur constitutionnelle du Sénégal ». Ce qui veut dire que tous ceux qui sont coupables de ces chefs, des événements de Mars 2021 à ceux de fév...

Politics

19 h. ago Le  Conseil Constitutionnel  met en garde contre toute tentative d’utiliser la loi d’amnistie pour entraver la justice concernant des crimes graves

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a  rendu sa décision rejetant   la loi interprétative n° 08/2025 du 02 avril 2025 relative à l’amnistie, proposé par le député de la majorité Amadou BA. Cependant, plusieurs considérants de cette décision soulèvent des questions  quant à la conformité de la  loi d’amnistie promulguée par l’ancien président Macky SALL avec […] The post Le  Conseil Constitutionnel  met en garde contre toute tentative d’utiliser la loi d’amnistie pour entraver la justice concernant des crimes graves appeared first on Walf NET.

Politics

20 h. ago Edition spéciale : Le Conseil constitutionnel a rejeté la loi interprétative de la loi d’Amnistie

Le Conseil constitutionnel a décidé de rejeter, ce mercredi 23 avril 2025, la loi interprétative de la loi d'Amnistie déposée par le député Amadou Ba du parti Pastef et adoptée, le 02 avril dernier, par l'Assemblée nationale. Regardez l'édition spéciale !

Politics

20 h. ago Thierno Alassane Sall réagit après le rejet de la loi interprétative de la loi d’Amnistie par le Conseil constitutionnel

La réaction du député Thierno Alassane Sall ne tarde pas à se faire après que le Conseil constitutionnel, à travers une note, a rejeté la loi interprétative de la loi d'Amnistie déposée par le député Amadou Ba et adoptée, le 02 avril dernier, par l'Assemblée nationale. "Par une décision numéro 1/C/2025 rendue aujourd’hui, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la loi portant interprétation de l’amnistie qui a été votée par le régime PASTEF. Le juge constitutionnel rappelle ainsi un principe élémentaire : la justice à deux vitesses est bannie par l’État de droit. Il est curieux que le régime PASTEF ait oublié si vite ce principe fondamental" , a déclaré l'opposant. Ce dernier ajoute : "Il était évident que l’abrogation partielle de l’amnistie était impossible. Il reste maintenant à ouvrir des concertations les plus inclusives possibles de manière à trouver un équilibre entre l’impératif de la Justice et la nécessité de réconciliation d’une nation fra...

Politics

20 h. ago Le Conseil constitutionnel rejette la proposition de loi d’Amadou Ba portant interprétation de la loi d’amnistie

Le Conseil constitutionnel vient de rejeter la proposition de loi d’Amadou Ba du Pastef portant interprétation de la loi d’amnistie. Saisis par l’opposition, les sages ont jugé la proposition de loi du député du parti au pouvoir « non conforme » à la Constitution.  Cet article Le Conseil constitutionnel rejette la proposition de loi d’Amadou Ba portant interprétation de la loi d’amnistie est apparu en premier sur Rewmi.com.

Politics

69 h. ago Descente d’individus se réclamant de la police dans la maison du journaliste Babacar Touré

Une vive tension a éclaté ce lundi après-midi au domicile de Babacar Touré qui affirme avoir été victime d’une intrusion injustifiée de la part d’individus se réclamant des forces de l’ordre. Selon ses déclarations rendues publiques sur les réseaux sociaux, trois hommes munis de cartes de police se sont introduits chez lui sans présenter de mandat apparent ni justifier officiellement leur intervention. « J'informe l'opinion qu'un groupe de trois personnes détentrices d'une carte de police viennent de débarquer chez moi », a-t-il écrit. Ces derniers auraient, selon lui, « violé la sacralité » de son domicile, procédant à une fouille sans autorisation au rez-de-chaussée, où se trouvait son personnel de maison, avant de monter tambouriner à sa porte à l’étage supérieur. « Ils m’ont forcé à sortir », a-t-il dénoncé, manifestement choqué par la tournure des événements. Babacar Touré se dit profondément préoccupé par ce qu’il qualifie de tentative d’intimidation et d’atteinte à sa vie pri...

Events

3 d. ago « Ziarra Générale » de Tivaouane / Dr Abdourahmane Diouf : « Nous pouvons être au bord du gouffre, mais nous ne tomberons pas dedans »

Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Dr Abdourahmane Diouf, conduisant la délégation présidentielle, a pris la parole lors de la 95e cérémonie de la « Ziarra Générale » de Tivaouane. Après avoir remercié la famille d’El Hadji Malick Sy, Dr Abdourahmane Diouf a indiqué que le message du président de la République est pratiquement similaire à celui délivré par Dr Papa Makhtar Kébé au nom du Khalife Serigne Babacar Sy Mansour. Le message du président, selon le ministre, se résume en ces mots : « De quelle société avons-nous besoin et dans quel pays voulons-nous vivre ? » Selon le représentant du président de la République à cette « Ziarra Générale », il rappelle que nous devons fonder nos valeurs sur nos guides religieux que le Sénégal a connus. « Nous devons apprendre de ces guides religieux. Nous sommes la génération qui doit beaucoup apprendre de Serigne Babacar Sy. Le président Diomaye et son Premier ministre Ousmane Sonko le savent bien. Que...

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4 d. ago Serigne Babacar Sy, premier khalife de Mame Maodo célébré : Affluence de fidèles à Tivaouane pour la Ziarra générale

Des milliers de fidèles ont rallié Tivaouane dès vendredi, pour assister samedi au Gamou dédié à Sokhna Oumou Khaïry Sy, lequel sera suivi de la Ziarra générale en l’honneur de Serigne Babacar Sy, premier khalife de El Hadj Malick Sy, dimanche. Selon l’APS qui livre l’info, Vendredi, à 13 heures déjà, la mosquée Serigne Babacar Sy était pleine comme un œuf. Le trop-plein de fidèles s’étaient rabattus sur les allées entourant l’édifice religieux. Les principales artères de la ville étaient tout aussi bondées de monde. Grand moment de ferveur initié par Serigne Babacar Sy en 1930, la Ziarra générale est devenue l’un des principaux rendez-vous de la communauté tidjane, après le Gamou annuel de Tivaouane. La cité religieuse est devenue, à cette occasion, le point de ralliement des fidèles tidjanes venus de diverses parties du monde. Côté dispositif, ajoute l’agence, le comité d’organisation dirigé par Khalifa Niang, imprime sa marque partout. Ses consignes expliquées aux équipes qu’il s...

Culture

8 d. ago Proposition de mise en accusation de Macky Sall : « La haute trahison n’est définie par aucun texte de droit au Sénégal », selon un spécialiste du droit constitutionnel

Interpellé pour donner un avis purement technique sur le cas de figure que constitue la proposition de mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de Justice, un professeur agrégé de droit constitutionnel s’est prononcé, sous le couvert de l’anonymat, sur les tenants et aboutissants de la loi en question, sur la possibilité de voir une telle requête aboutir, et éventuellement, sur ses éventuelles conséquences. « La loi dit que le président de la République, un ancien président de la République ne peut être poursuivi que pour votre raison. Pas pour autre chose. Il ne peut être poursuivi que devant la Haute Cour de Justice. Il ne peut pas être poursuivi par une autre juridiction du pays La Haute Cour de Justice a été installée il y a un mois à peu près. Il faut évidemment une proposition de résolution qui doit être votée. Je crois que c’est les trois cinquièmes de l’Assemblée nationale qui doivent avoir voté la proposition. Et cette condition est remplie p...

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8 d. ago Mise en accusation de Macky Sall : La proposition isolée de Guy Marius Sagna peut

C’est une annonce qui risque de faire grand bruit dans le paysage politique sénégalais. Le député Guy Marius Sagna, connu pour ses prises de position radicales et son engagement en faveur de la reddition des comptes, a déclaré avoir déposé à l’Assemblée nationale une proposition de mise en accusation de l’ancien président Macky Sall. Une première dans l’histoire politique du pays, qui interroge autant sur ses fondements juridiques que sur ses motivations politiques. Mais alors que cette initiative pourrait marquer un tournant symbolique dans la quête de justice post-alternance, une question majeure s’impose : peut-elle réellement aboutir au regard de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ? La démarche, bien que symbolique, est strictement encadrée. Contacté par SeneNews, le constitutionnaliste sénégalais Babacar Samb, établi à Paris, explique : « La mise en accusation du Président de la République est régie par l’article 101 de la Constitution. Il y est ...

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