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Loi d’Amnistie : Le Conseil constitutionnel met fin à une “grossière mise en scène”, selon Takku Wallu

Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal s’est félicité de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ce 23 avril 2025, qui invalide la loi interprétative du 2 avril. Une décision que le groupe qualifie de « haute portée historique et juridique », estimant qu’elle met un terme à une tentative de manipulation de la législation à des fins politiques. Voici le communiqué ! « Par sa décision n° 1/C/25 du 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel vient de mettre fin à la diabolique tentative d'interprétation de la loi du 13 mars 2024, exercise qui n'était rien d'autre qu'une grossière mise en scène pour faire voter une loi nouvelle. En effet, en déclarant: 1. que la loi du 13 mars 2024 ne portait aucune ambiguité pour être interprétée (considérant n° 20) 2/. que la loi dite interprétative posait une règle nouvelle aux effets rétroactifs plus sévères que la loi ancienne (considérant n°24) 3. que surtout la loi dite interprétative a cherché à amnistier des faits criminels impresc...


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ID: 606290031
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