32 m. ago Décision du Conseil Constitutionnel : L'Honorable Député Maire Mbaye DIONE raisonne le Premier ministre Ousmane SONKO.

Le Conseil Constitutionnel vient de restaurer l'État de droit par une décision motivée, qui rehausse sa stature de sage et de gardien de la constitutionnalité des lois. Cette décision, loin d'être un arbitrage dans une querelle entre des flibustiers juridiques et des vigies, sanctifie l'honneur de la République. En effet, l'État, ses institutions et ses citoyens n'ont d'autre recours pour préserver leur vivre-ensemble que la soumission à l'autorité de la loi. En conséquence, l'opposition parlementaire que nous constituons se félicite de cette décision, non pas comme d'une victoire, mais parce qu'elle conforte notre choix de nous en tenir à l'observation scrupuleuse des règles de droit, au mépris de l'option subversive dans laquelle la majorité espère tant nous entraîner pour se dédouaner de ses propres passifs. Passifs qu'elle a engendrés en foulant au pied les règles, d'abord par une rhétorique insurrectionnelle dans l'opposition, puis en usant de ses pouvoirs discrétionnaires pour...

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42 m. ago Décision rendue par le conseil constitutionnel : La Réaction de Ousmane SONKO

Je me serai bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le conseil constitutionnel sur la Loi dite « interprétative »...

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46 m. ago Décision du Conseil Constitutionnel – Me Kabou: « Si j’étais un membre de l’ancien régime, je commencerai à m’inquiéter »

L’arrêt rendu récemment par le Conseil Constitutionnel continue de susciter des réactions dans les milieux juridiques et politiques. Parmi les voix qui se sont distinguées, celle de Me Patrick Kabou, avocat à la Cour, docteur en droit international public et enseignant, a particulièrement retenu l’attention. Dans une publication sur son compte X visité par Senego, Me Kabou a salué une décision « historique » du Conseil Constitutionnel, à la suite du recours déposé contre la loi interprétative. Il a exprimé sa reconnaissance à l’honorable député Amadou Ba, initiateur de ladite loi, ainsi qu’à l’opposition dont le recours « très bien motivé » a ouvert la voie à un débat de fond sur la portée des lois d’amnistie. Mais c’est surtout son avertissement à l’ancien régime qui a marqué les esprits : « Si j’étais un membre de l’ancien régime, je commencerais à m’inquiéter », a-t-il lancé, évoquant la position désormais claire du Conseil sur les crimes graves comme la torture ou les homicides,...

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92 m. ago Décision du Conseil Constitutionne,l Pastef salue une victoire du droit : « Les crimes de sang ne resteront pas impunis »

À la suite de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025, le groupe parlementaire Pastef – Le...

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1 hour ago En français facile le Conseil Constitutionnel dit ceci !! (Par Marvel Ndoye)

1° Aux 100 martyrs, le Conseil Constitutionnel (CC) leur dit ceci à titre posthume : « Votre mort ne passera pas par pertes et profits comme le souhaitaient Macky Sall, ses bras armés, l’APR / BBY, ceux qui ont voté ou soutenu la loi d’amnistie en Mars 2024 » 2° Aux familles des martyrs, le CC leur dit ceci : « La loi d’amnistie de Macky Sall et l’APR / BBY ne peut couvrir comme ils l’espéraient l’assassinat de vos enfants. Vous pouvez donc déposer vos plaintes au Sénégal contre les meurtriers et commanditaires, vous obtiendrez justice » 3° Aux survivants, victimes de barbaries, d’actes de tortures et de traitements dégradants, le CC dit ceci : « La loi d’amnistie de Macky Sall et l’APR / BBY ne peut effacer les atrocités que vous avez subies. Soyez libres de déposer vos plaintes au Sénégal, vous obtiendrez justice » 4° A Macky Sall, à Amadou Sall le recruteur, à l’APR / BBY, et compagnie, le CC dit ceci : « Désolé de vous décevoir, mais vous ne pourrez pas vous prévaloir de la loi ...

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2 h. ago Rejet de la loi interprétative : Sonko jubile et taillade l’opposition

Le président du parti Pastef Les Patriotes a réagi suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi interprétative de la loi d’amnistie. « Je me serais bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi dite interprétative, si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient … Cet article Rejet de la loi interprétative : Sonko jubile et taillade l’opposition est apparu en premier sur Rewmi.com.

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9 h. ago Loi interprétative : "La volonté du député Amadou BA d’exclure certaines infractions du champ d’application de la loi d’amnistie [...], a été écartée" (Babacar Guéye Mbaye, juriste)

Le juriste Babacar Guéye Mbaye, dans une note transmise à Dakaractu, est revenu sur l’enseignement majeur de la décision numéro 1/C/2025 rendue ce 23 avril 2025 par le Conseil Constitutionnel. « Le champ d'application de la loi d'amnistie de 2024 n’a jamais couvert les crimes imprescriptibles ni les actes de torture, conformément à la Constitution. C’est ce que rappelle avec force le Conseil constitutionnel. Par contre, la volonté du député Amadou BA d’exclure certaines infractions du champ d’application de la loi d’amnistie pour des raisons politiques a été écartée. C’est ça l’enseignement majeur de la décision numéro 1/C/2025 rendue ce 23 avril 2025. » À l’en croire, « En effet, le Conseil considère que le législateur ne saurait, au moyen d’une loi dite "interprétative", faire obstacle à la répression de crimes imprescriptibles ni vider de leur substance les principes relatifs à la sauvegarde de la dignité humaine. Ce, même si les crimes en question sont prétendument liés à l’exer...

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11 h. ago Loi d’Amnistie : Le Conseil constitutionnel met fin à une “grossière mise en scène”, selon Takku Wallu

Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal s’est félicité de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ce 23 avril 2025, qui invalide la loi interprétative du 2 avril. Une décision que le groupe qualifie de « haute portée historique et juridique », estimant qu’elle met un terme à une tentative de manipulation de la législation à des fins politiques. Voici le communiqué ! « Par sa décision n° 1/C/25 du 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel vient de mettre fin à la diabolique tentative d'interprétation de la loi du 13 mars 2024, exercise qui n'était rien d'autre qu'une grossière mise en scène pour faire voter une loi nouvelle. En effet, en déclarant: 1. que la loi du 13 mars 2024 ne portait aucune ambiguité pour être interprétée (considérant n° 20) 2/. que la loi dite interprétative posait une règle nouvelle aux effets rétroactifs plus sévères que la loi ancienne (considérant n°24) 3. que surtout la loi dite interprétative a cherché à amnistier des faits criminels impresc...

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12 h. ago Crimes de sang et impunité : Pastef exhorte la justice à agir après la décision du Conseil constitutionnel

Le groupe parlementaire Pastef - Les Patriotes prend acte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025, qui exclut de la loi d’amnistie les crimes imprescriptibles tels que l’assassinat, la torture ou les traitements inhumains. Pour Pastef, cette décision légitime la possibilité pour les victimes de demander réparation et ouvre la voie à des poursuites contre les auteurs et les commanditaires de ces actes. Voici le communiqué ! « Le Groupe Parlementaire Pastef les Patriotes prend acte de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025. Il ressort de cette décision que : Aux termes du Considérant 31, l'assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants sont des crimes imprescriptibles qui ne peuvent être couverts par une loi d'amnistie ; Les victimes ont un droit à réparation, conformément à l'article 2 de la loi interprétative. Ainsi, la décision du Conseil Constitut...

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12 h. ago Ousmane Sonko, président du Pastef : « Cette décision du Conseil Constitutionnel est un véritable revers contre une certaine opposition, haineuse »

Le président du parti Pastef Les Patriotes s’est exprimé suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi interprétative de la loi d’amnistie. « Je me serais bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi dite interprétative, si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient pas précipités, dans une tentative désespérée de récupération politicienne, à conclure à un revers juridique du groupe parlementaire PASTEF-LES-PATRIOTES », a considéré d’emblée Ousmane Sonko, précisant que cette décision conforte la démarche et les objectifs poursuivis par la proposition de loi interprétative, notamment l’exclusion du champ de la loi initiale des faits qualifiables d’actes d’assassinat, de meurtre, de crime de torture, d’actes de barbarie, de traitements inhumains, cruels ou dégradants, et le maintien des autres motifs de poursuites de faits se rapportant à des manifestations politiques. Selon lui, « le Conseil Constitutionnel ...

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13 h. ago Décision du Conseil constitutionnel : la réaction de Ousmane Sonko

Je me serai bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la Loi dite « interprétative », si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient précipités, dans une tentative désespérée de récupération politicienne, de conclure à un revers juridique du groupe parlementaire PASTEF-LES-PATRIOTES. Il en est tout autrement, car cette […] The post Décision du Conseil constitutionnel : la réaction de Ousmane Sonko appeared first on Walf NET.

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13 h. ago Conseil constitutionnel : Ousmane Sonko dénonce une « tentative désespérée de récupération » de l’opposition

Alors que la décision du Conseil constitutionnel sur la loi dite « interprétative » continue de faire réagir la classe politique, le Premier ministre Ousmane Sonko a rompu le silence ce mardi à travers un post percutant publié sur ses réseaux sociaux. Dans sa déclaration, le chef du gouvernement s’est montré critique envers ce qu’il qualifie de « résidus d’opposition sénégalaise », les accusant d’avoir voulu instrumentaliser la décision du Conseil constitutionnel pour la présenter comme un revers politique pour l’exécutif.* Voici l'intégralité du post "Je me serai bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le conseil constitutionnel sur la Loi dite « interprétative », si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient précipités, dans une tentative désespérée de récupération politicienne, de conclure à un revers juridique du groupe parlementaire PASTEF-LES-PATRIOTES. Il en est tout autrement, car cette décision conforte la démarche et les objectifs poursuivis par la pro...

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13 h. ago Rejet de la loi interprétative : Abdou Mbow dénonce « un pouvoir manipulateur et hors

Le rejet de la loi interprétative de la loi d’amnistie par le Conseil constitutionnel continue d... www.pressafrik.com

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13 h. ago Décision du Conseil Constitutionnel : Pastef salue l’imprescriptibilité des crimes et le droit à réparation des victimes

Le groupe parlementaire Pastef Les Patriotes a réagi favorablement à la décision rendue ce mercredi 23 avril 2025 par le Conseil Constitutionnel. À travers un communiqué de presse, le parti a pris acte de la sentence qui stipule « que les crimes d’assassinat, de meurtre, de torture, les actes de barbarie et les traitements inhumains, cruels […] The post Décision du Conseil Constitutionnel : Pastef salue l’imprescriptibilité des crimes et le droit à réparation des victimes appeared first on Walf NET.

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15 h. ago Rejet de la loi interprétative par le Conseil constitutionnel : la réaction de Jaun Branco

L’avocat français Juan Branco, considéré comme proche du nouveau régime sénégalais, a rapidemen... www.pressafrik.com

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15 h. ago « Fin de l’impunité » : Amadou Ba salue la décision du Conseil constitutionnel

Dans une décision rendue publique cette semaine, le Conseil constitutionnel du Sénégal a censuré l’alinéa 2 de l’article premier de la loi d’amnistie n°08/2025 adoptée le 2 avril dernier. Cette disposition, selon le Conseil, violait la Constitution en tentant d’inclure dans le champ de l’amnistie des faits considérés comme imprescriptibles par le droit international, notamment les crimes d’assassinat, de meurtre, de torture et autres traitements inhumains ou dégradants. Le Conseil a rappelé que le législateur ne saurait, même par une loi interprétative, faire obstacle à la répression de crimes qui heurtent les engagements internationaux du Sénégal, à valeur constitutionnelle, ni porter atteinte aux principes fondamentaux de la dignité humaine. Cette décision a rapidement suscité des réactions dans le paysage politique. Le député Amadou Ba s’est félicité de cette censure partielle, y voyant un signal fort contre l’impunité. Sur ses réseaux sociaux, il a déclaré : « Fin de l’impunité ...

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16 h. ago Rejet de la proposition de loi d’Amadou Ba : La réaction de Thierno Alassane Sall

Thierno Alassane Sall a réagi au rejet par le Conseil constitutionnel de la proposition de loi d’Amadou Ba portant interprétation de la loi d’amnistie. Le leader du parti République des valeurs estime que les sages du Conseil ont rappelé au parti au pouvoir que la « justice à deux vitesses est bannie par l’Etat de droit » … Cet article Rejet de la proposition de loi d’Amadou Ba : La réaction de Thierno Alassane Sall est apparu en premier sur Rewmi.com.

Transport

17 h. ago Une précision de taille suite au rejet annoncé de la loi interprétative de la loi d’Amnistie par le Conseil constitutionnel

Dans une note rendue publique, le Conseil constitutionnel a rejeté, ce mercredi 23 avril 2025, la loi interprétative de la loi d'Amnistie déposée par le député Amadou Ba et adoptée en début avril 2025 par l'Assemblée nationale. Dans une publication parue sur ses réseaux sociaux, le journaliste Ayoba Faye a apporté une précision de taille suite à cette décision qui commence à faire réagir des sénégalais. "Petite nuance : Le Conseil constitutionnel n’a pas rejeté la Loi d’interprétation d’Amadou Ba. C’est l’Article Premier de ladite loi qu’il a jugé contraire à la Constitution. Autre chose, le Considérant 31 de la Décision du Conseil signifie clairement que « l'assassinat, le meurtre, le crime de torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants » sont imprescriptibles « au regard des engagements internationaux à valeur constitutionnelle du Sénégal ». Ce qui veut dire que tous ceux qui sont coupables de ces chefs, des événements de Mars 2021 à ceux de fév...

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17 h. ago Le  Conseil Constitutionnel  met en garde contre toute tentative d’utiliser la loi d’amnistie pour entraver la justice concernant des crimes graves

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a  rendu sa décision rejetant   la loi interprétative n° 08/2025 du 02 avril 2025 relative à l’amnistie, proposé par le député de la majorité Amadou BA. Cependant, plusieurs considérants de cette décision soulèvent des questions  quant à la conformité de la  loi d’amnistie promulguée par l’ancien président Macky SALL avec […] The post Le  Conseil Constitutionnel  met en garde contre toute tentative d’utiliser la loi d’amnistie pour entraver la justice concernant des crimes graves appeared first on Walf NET.

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17 h. ago Thierno Alassane Sall réagit après le rejet de la loi interprétative de la loi d’Amnistie par le Conseil constitutionnel

La réaction du député Thierno Alassane Sall ne tarde pas à se faire après que le Conseil constitutionnel, à travers une note, a rejeté la loi interprétative de la loi d'Amnistie déposée par le député Amadou Ba et adoptée, le 02 avril dernier, par l'Assemblée nationale. "Par une décision numéro 1/C/2025 rendue aujourd’hui, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la loi portant interprétation de l’amnistie qui a été votée par le régime PASTEF. Le juge constitutionnel rappelle ainsi un principe élémentaire : la justice à deux vitesses est bannie par l’État de droit. Il est curieux que le régime PASTEF ait oublié si vite ce principe fondamental" , a déclaré l'opposant. Ce dernier ajoute : "Il était évident que l’abrogation partielle de l’amnistie était impossible. Il reste maintenant à ouvrir des concertations les plus inclusives possibles de manière à trouver un équilibre entre l’impératif de la Justice et la nécessité de réconciliation d’une nation fra...

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