38 m. ago Décision du Conseil Constitutionnel : L'Honorable Député Maire Mbaye DIONE raisonne le Premier ministre Ousmane SONKO.

Le Conseil Constitutionnel vient de restaurer l'État de droit par une décision motivée, qui rehausse sa stature de sage et de gardien de la constitutionnalité des lois. Cette décision, loin d'être un arbitrage dans une querelle entre des flibustiers juridiques et des vigies, sanctifie l'honneur de la République. En effet, l'État, ses institutions et ses citoyens n'ont d'autre recours pour préserver leur vivre-ensemble que la soumission à l'autorité de la loi. En conséquence, l'opposition parlementaire que nous constituons se félicite de cette décision, non pas comme d'une victoire, mais parce qu'elle conforte notre choix de nous en tenir à l'observation scrupuleuse des règles de droit, au mépris de l'option subversive dans laquelle la majorité espère tant nous entraîner pour se dédouaner de ses propres passifs. Passifs qu'elle a engendrés en foulant au pied les règles, d'abord par une rhétorique insurrectionnelle dans l'opposition, puis en usant de ses pouvoirs discrétionnaires pour...

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48 m. ago Décision rendue par le conseil constitutionnel : La Réaction de Ousmane SONKO

Je me serai bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le conseil constitutionnel sur la Loi dite « interprétative »...

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52 m. ago Décision du Conseil Constitutionnel – Me Kabou: « Si j’étais un membre de l’ancien régime, je commencerai à m’inquiéter »

L’arrêt rendu récemment par le Conseil Constitutionnel continue de susciter des réactions dans les milieux juridiques et politiques. Parmi les voix qui se sont distinguées, celle de Me Patrick Kabou, avocat à la Cour, docteur en droit international public et enseignant, a particulièrement retenu l’attention. Dans une publication sur son compte X visité par Senego, Me Kabou a salué une décision « historique » du Conseil Constitutionnel, à la suite du recours déposé contre la loi interprétative. Il a exprimé sa reconnaissance à l’honorable député Amadou Ba, initiateur de ladite loi, ainsi qu’à l’opposition dont le recours « très bien motivé » a ouvert la voie à un débat de fond sur la portée des lois d’amnistie. Mais c’est surtout son avertissement à l’ancien régime qui a marqué les esprits : « Si j’étais un membre de l’ancien régime, je commencerais à m’inquiéter », a-t-il lancé, évoquant la position désormais claire du Conseil sur les crimes graves comme la torture ou les homicides,...

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90 m. ago Rejet de la loi interprétative d’amnistie : Alioune Tine salue une "bonne décision" du Conseil constitutionnel

Lors de sa séance du 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel a jugé la loi n° 08/2025... www.pressafrik.com

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98 m. ago Décision du Conseil Constitutionne,l Pastef salue une victoire du droit : « Les crimes de sang ne resteront pas impunis »

À la suite de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025, le groupe parlementaire Pastef – Le...

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1 hour ago 🔴 DIRECT – Rejet de la loi interprétative d'amnistie, réactions contrastées, Haute Cour de Justice en action, cinq ministres ciblés La matinale de PressKafé

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2 h. ago En français facile le Conseil Constitutionnel dit ceci !! (Par Marvel Ndoye)

1° Aux 100 martyrs, le Conseil Constitutionnel (CC) leur dit ceci à titre posthume : « Votre mort ne passera pas par pertes et profits comme le souhaitaient Macky Sall, ses bras armés, l’APR / BBY, ceux qui ont voté ou soutenu la loi d’amnistie en Mars 2024 » 2° Aux familles des martyrs, le CC leur dit ceci : « La loi d’amnistie de Macky Sall et l’APR / BBY ne peut couvrir comme ils l’espéraient l’assassinat de vos enfants. Vous pouvez donc déposer vos plaintes au Sénégal contre les meurtriers et commanditaires, vous obtiendrez justice » 3° Aux survivants, victimes de barbaries, d’actes de tortures et de traitements dégradants, le CC dit ceci : « La loi d’amnistie de Macky Sall et l’APR / BBY ne peut effacer les atrocités que vous avez subies. Soyez libres de déposer vos plaintes au Sénégal, vous obtiendrez justice » 4° A Macky Sall, à Amadou Sall le recruteur, à l’APR / BBY, et compagnie, le CC dit ceci : « Désolé de vous décevoir, mais vous ne pourrez pas vous prévaloir de la loi ...

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2 h. ago Rejet de la loi interprétative : Sonko jubile et taillade l’opposition

Le président du parti Pastef Les Patriotes a réagi suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi interprétative de la loi d’amnistie. « Je me serais bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi dite interprétative, si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient … Cet article Rejet de la loi interprétative : Sonko jubile et taillade l’opposition est apparu en premier sur Rewmi.com.

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9 h. ago Loi interprétative : "La volonté du député Amadou BA d’exclure certaines infractions du champ d’application de la loi d’amnistie [...], a été écartée" (Babacar Guéye Mbaye, juriste)

Le juriste Babacar Guéye Mbaye, dans une note transmise à Dakaractu, est revenu sur l’enseignement majeur de la décision numéro 1/C/2025 rendue ce 23 avril 2025 par le Conseil Constitutionnel. « Le champ d'application de la loi d'amnistie de 2024 n’a jamais couvert les crimes imprescriptibles ni les actes de torture, conformément à la Constitution. C’est ce que rappelle avec force le Conseil constitutionnel. Par contre, la volonté du député Amadou BA d’exclure certaines infractions du champ d’application de la loi d’amnistie pour des raisons politiques a été écartée. C’est ça l’enseignement majeur de la décision numéro 1/C/2025 rendue ce 23 avril 2025. » À l’en croire, « En effet, le Conseil considère que le législateur ne saurait, au moyen d’une loi dite "interprétative", faire obstacle à la répression de crimes imprescriptibles ni vider de leur substance les principes relatifs à la sauvegarde de la dignité humaine. Ce, même si les crimes en question sont prétendument liés à l’exer...

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10 h. ago Rejet de la loi interprétative : le Conseil constitutionnel réaffirme la suprématie de la Constitution, selon le Juge Deme

La décision du Conseil constitutionnel déclarant inconstitutionnelle la loi dite interprétative d... www.pressafrik.com

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10 h. ago Rejet de la loi interprétative : Takku Wallu salue « une décision de haute portée historique »

Le Groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal a salué ce mercredi une décision du Consei... www.pressafrik.com

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11 h. ago Loi d’Amnistie : Le Conseil constitutionnel met fin à une “grossière mise en scène”, selon Takku Wallu

Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal s’est félicité de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ce 23 avril 2025, qui invalide la loi interprétative du 2 avril. Une décision que le groupe qualifie de « haute portée historique et juridique », estimant qu’elle met un terme à une tentative de manipulation de la législation à des fins politiques. Voici le communiqué ! « Par sa décision n° 1/C/25 du 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel vient de mettre fin à la diabolique tentative d'interprétation de la loi du 13 mars 2024, exercise qui n'était rien d'autre qu'une grossière mise en scène pour faire voter une loi nouvelle. En effet, en déclarant: 1. que la loi du 13 mars 2024 ne portait aucune ambiguité pour être interprétée (considérant n° 20) 2/. que la loi dite interprétative posait une règle nouvelle aux effets rétroactifs plus sévères que la loi ancienne (considérant n°24) 3. que surtout la loi dite interprétative a cherché à amnistier des faits criminels impresc...

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12 h. ago Crimes de sang et impunité : Pastef exhorte la justice à agir après la décision du Conseil constitutionnel

Le groupe parlementaire Pastef - Les Patriotes prend acte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025, qui exclut de la loi d’amnistie les crimes imprescriptibles tels que l’assassinat, la torture ou les traitements inhumains. Pour Pastef, cette décision légitime la possibilité pour les victimes de demander réparation et ouvre la voie à des poursuites contre les auteurs et les commanditaires de ces actes. Voici le communiqué ! « Le Groupe Parlementaire Pastef les Patriotes prend acte de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025. Il ressort de cette décision que : Aux termes du Considérant 31, l'assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants sont des crimes imprescriptibles qui ne peuvent être couverts par une loi d'amnistie ; Les victimes ont un droit à réparation, conformément à l'article 2 de la loi interprétative. Ainsi, la décision du Conseil Constitut...

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13 h. ago Ousmane Sonko, président du Pastef : « Cette décision du Conseil Constitutionnel est un véritable revers contre une certaine opposition, haineuse »

Le président du parti Pastef Les Patriotes s’est exprimé suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi interprétative de la loi d’amnistie. « Je me serais bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi dite interprétative, si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient pas précipités, dans une tentative désespérée de récupération politicienne, à conclure à un revers juridique du groupe parlementaire PASTEF-LES-PATRIOTES », a considéré d’emblée Ousmane Sonko, précisant que cette décision conforte la démarche et les objectifs poursuivis par la proposition de loi interprétative, notamment l’exclusion du champ de la loi initiale des faits qualifiables d’actes d’assassinat, de meurtre, de crime de torture, d’actes de barbarie, de traitements inhumains, cruels ou dégradants, et le maintien des autres motifs de poursuites de faits se rapportant à des manifestations politiques. Selon lui, « le Conseil Constitutionnel ...

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13 h. ago Décision du Conseil constitutionnel : la réaction de Ousmane Sonko

Je me serai bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la Loi dite « interprétative », si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient précipités, dans une tentative désespérée de récupération politicienne, de conclure à un revers juridique du groupe parlementaire PASTEF-LES-PATRIOTES. Il en est tout autrement, car cette […] The post Décision du Conseil constitutionnel : la réaction de Ousmane Sonko appeared first on Walf NET.

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13 h. ago Rejet de la proposition de loi d’Amadou Ba : Le groupe parlementaire du Pastef dit prendre acte

Dans un communiqué rendu public, le groupe parlementaire Pastef a annoncé prendre acte de la décision du Conseil constitutionnel rejettant la proposition de loi d’Amadou Ba portant interprétation de la loi d’amnistie. Toutefois, la majorité parlementaire indique que les familles des victimes ont désormais la possibilité de déposer des plaintes au regard de la décision … Cet article Rejet de la proposition de loi d’Amadou Ba : Le groupe parlementaire du Pastef dit prendre acte est apparu en premier sur Rewmi.com.

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13 h. ago Conseil constitutionnel : Ousmane Sonko dénonce une « tentative désespérée de récupération » de l’opposition

Alors que la décision du Conseil constitutionnel sur la loi dite « interprétative » continue de faire réagir la classe politique, le Premier ministre Ousmane Sonko a rompu le silence ce mardi à travers un post percutant publié sur ses réseaux sociaux. Dans sa déclaration, le chef du gouvernement s’est montré critique envers ce qu’il qualifie de « résidus d’opposition sénégalaise », les accusant d’avoir voulu instrumentaliser la décision du Conseil constitutionnel pour la présenter comme un revers politique pour l’exécutif.* Voici l'intégralité du post "Je me serai bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le conseil constitutionnel sur la Loi dite « interprétative », si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient précipités, dans une tentative désespérée de récupération politicienne, de conclure à un revers juridique du groupe parlementaire PASTEF-LES-PATRIOTES. Il en est tout autrement, car cette décision conforte la démarche et les objectifs poursuivis par la pro...

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13 h. ago Rejet de la loi interprétative : Abdou Mbow dénonce « un pouvoir manipulateur et hors

Le rejet de la loi interprétative de la loi d’amnistie par le Conseil constitutionnel continue d... www.pressafrik.com

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14 h. ago Décision du Conseil Constitutionnel : Pastef salue l’imprescriptibilité des crimes et le droit à réparation des victimes

Le groupe parlementaire Pastef Les Patriotes a réagi favorablement à la décision rendue ce mercredi 23 avril 2025 par le Conseil Constitutionnel. À travers un communiqué de presse, le parti a pris acte de la sentence qui stipule « que les crimes d’assassinat, de meurtre, de torture, les actes de barbarie et les traitements inhumains, cruels […] The post Décision du Conseil Constitutionnel : Pastef salue l’imprescriptibilité des crimes et le droit à réparation des victimes appeared first on Walf NET.

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15 h. ago Le Conseil constitutionnel tranche : Juan Branco évoque la possibilité de poursuites internationales contre Macky Sall

Quelques heures après que le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé l’article premier de la loi interprétative sur l’amnistie de 2024, l’avocat franco-espagnol Juan Branco a réagi sur les réseaux sociaux. Pour lui, cette décision pourrait ouvrir la voie à des poursuites judiciaires sur le plan international. « La saisine de la Cour pénale internationale par les autorités du Sénégal à l’encontre de M. Macky Sall est facilitée par le rejet de la loi interprétative. Il appartient désormais au Président de la République et au Premier ministre d’y procéder s’ils le souhaitent », a-t-il déclaré sur X (anciennement Twitter). La loi en question, adoptée le 2 avril 2025 par l’Assemblée nationale, visait à exclure certaines infractions — notamment les crimes considérés comme imprescriptibles — du champ d’application de l’amnistie générale. Toutefois, le Conseil constitutionnel a jugé qu’elle contrevenait au principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères, ainsi qu’aux engag...

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