59 m. ago Le Conseil constitutionnel déclare la Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie contraire à la Constitution

Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré, ce mercredi, que la Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie, votée par l’Assemblée nationale le 2 avril 2025, est contraire à la Constitution. Cette décision marque un tournant dans la controverse juridique et politique entourant ce texte, porté par le groupe parlementaire Pastef, majoritaire à l’Assemblée, et proposé par le député Amadou Ba. La Loi d’interprétation, visant à clarifier certaines dispositions de la Loi d’amnistie adoptée en mars 2024 sous la présidence de Macky Sall, avait suscité une vive opposition. Ce dernier texte, voté dans un contexte de tensions politiques pré-électorales, couvrait les infractions liées aux manifestations politiques entre février 2021 et février 2024, permettant la libération de nombreux détenus, dont des figures de l’opposition comme le président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko. Cependant, la nouvelle loi interprétative, adoptée par ...

Politics

88 m. ago Décision du Conseil Constitutionne,l Pastef salue une victoire du droit : « Les crimes de sang ne resteront pas impunis »

À la suite de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025, le groupe parlementaire Pastef – Le...

Politics

7 h. ago Me Aïssata Tall Sall sermonne le Pastef : « La décision historique du Conseil constitutionnel vient de les ramener tranquillement à l'amphithéâtre »

  C’est au tour de la présidente du groupe parlementaire Takku de monter au créneau pour répondre aux membres du Pastef, avec à leur tête Ousmane Sonko, qui s’est également invité à l’interprétation de la décision du Conseil constitutionnel. « La justice n'est pas un jeu de Lambi Golo ! » « Le droit est une science que l'on ne peut triturer à sa façon et selon son bon vouloir ; les docteurs Diafoirus du droit qui voulaient interpréter la loi d'amnistie en ont eu pour leurs frais ! », a déclaré Me Aïssata Tall Sall en réaction aux propos des acteurs politiques du Pastef. « La décision historique du Conseil constitutionnel vient de les ramener tranquillement à l'amphithéâtre. Mais au lieu de reconnaître humblement qu'ils se sont perdus, ils en sont, toute honte bue, à vouloir encore interpréter la décision du Conseil. Errare humanum est, perseverare diabolicum », ajoute l’avocate. www.dakaractu.com

Politics

10 h. ago Rejet de la loi interprétative : Takku Wallu salue « une décision de haute portée historique »

Le Groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal a salué ce mercredi une décision du Consei... www.pressafrik.com

Transport

11 h. ago Loi d’Amnistie : Le Conseil constitutionnel met fin à une “grossière mise en scène”, selon Takku Wallu

Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal s’est félicité de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ce 23 avril 2025, qui invalide la loi interprétative du 2 avril. Une décision que le groupe qualifie de « haute portée historique et juridique », estimant qu’elle met un terme à une tentative de manipulation de la législation à des fins politiques. Voici le communiqué ! « Par sa décision n° 1/C/25 du 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel vient de mettre fin à la diabolique tentative d'interprétation de la loi du 13 mars 2024, exercise qui n'était rien d'autre qu'une grossière mise en scène pour faire voter une loi nouvelle. En effet, en déclarant: 1. que la loi du 13 mars 2024 ne portait aucune ambiguité pour être interprétée (considérant n° 20) 2/. que la loi dite interprétative posait une règle nouvelle aux effets rétroactifs plus sévères que la loi ancienne (considérant n°24) 3. que surtout la loi dite interprétative a cherché à amnistier des faits criminels impresc...

Politics

11 h. ago Le Conseil constitutionnel sur la loi d’interprétation : Me Aïssata Tall Sall et ses camarades de Takku Wallu à leurs « considérants »

La guerre des communiqués se poursuit après la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi interprétative de l’amnistie. Après le groupe parlementaire Pastef, c’est au tour du groupe parlementaire de l’opposition Takku Wallu Sénégal d'estimer que cette décision « vient de mettre fin à la diabolique tentative d'interprétation de la loi du 13 mars 2024, exercice qui n'était rien d'autre qu'une grossière mise en scène pour faire voter une loi nouvelle ». Le groupe de Me Aïssata Tall Sall est convaincu que la loi du 13 mars 2024 « ne portait aucune ambiguïté pour être interprétée selon le considérant n° 20 et que la loi dite interprétative posait une règle nouvelle aux effets rétroactifs plus sévères que la loi ancienne (considérant n° 24) ». Par ailleurs, la décision renseigne que la loi dite interprétative « a cherché à amnistier des faits criminels imprescriptibles au regard des engagements internationaux à valeur constitutionnelle du Sénégal, seulement parce qu’ils ont un lien av...

Politics

12 h. ago Crimes de sang et impunité : Pastef exhorte la justice à agir après la décision du Conseil constitutionnel

Le groupe parlementaire Pastef - Les Patriotes prend acte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025, qui exclut de la loi d’amnistie les crimes imprescriptibles tels que l’assassinat, la torture ou les traitements inhumains. Pour Pastef, cette décision légitime la possibilité pour les victimes de demander réparation et ouvre la voie à des poursuites contre les auteurs et les commanditaires de ces actes. Voici le communiqué ! « Le Groupe Parlementaire Pastef les Patriotes prend acte de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025. Il ressort de cette décision que : Aux termes du Considérant 31, l'assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants sont des crimes imprescriptibles qui ne peuvent être couverts par une loi d'amnistie ; Les victimes ont un droit à réparation, conformément à l'article 2 de la loi interprétative. Ainsi, la décision du Conseil Constitut...

Politics

12 h. ago Ousmane Sonko, président du Pastef : « Cette décision du Conseil Constitutionnel est un véritable revers contre une certaine opposition, haineuse »

Le président du parti Pastef Les Patriotes s’est exprimé suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi interprétative de la loi d’amnistie. « Je me serais bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi dite interprétative, si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient pas précipités, dans une tentative désespérée de récupération politicienne, à conclure à un revers juridique du groupe parlementaire PASTEF-LES-PATRIOTES », a considéré d’emblée Ousmane Sonko, précisant que cette décision conforte la démarche et les objectifs poursuivis par la proposition de loi interprétative, notamment l’exclusion du champ de la loi initiale des faits qualifiables d’actes d’assassinat, de meurtre, de crime de torture, d’actes de barbarie, de traitements inhumains, cruels ou dégradants, et le maintien des autres motifs de poursuites de faits se rapportant à des manifestations politiques. Selon lui, « le Conseil Constitutionnel ...

Politics

13 h. ago Le Pastef « interprète » la décision du CC sur l’amnistie et précise que « sa revendication a trouvé un écho favorable »

Dans un communiqué faisant suite à la décision du Conseil Constitutionnel sur le recours de l’opposition concernant la loi interprétative de l’amnistie, le Groupe Parlementaire Pastef Les Patriotes rappelle qu’aux « termes du Considérant 31, l'assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants sont des crimes imprescriptibles qui ne peuvent être couverts par une loi d'amnistie. Deuxièmement, les victimes ont un droit à réparation, conformément à l'article 2 de la loi interprétative ». Ainsi, estiment Ayib Daffé et ses camarades, « la décision du Conseil Constitutionnel confère à toutes les victimes la possibilité de déposer des plaintes contre les meurtriers, assassins, tortionnaires, nervis, leurs complices et surtout les commanditaires ». Pastef Les Patriotes se dit plus que jamais attaché à l'idéal de justice et constate que « sa revendication ferme de ne pas laisser impunis les crimes de sang a trouvé un écho favorable dans...

Other

13 h. ago Le Conseil Constitutionnel désavoue l’opposition et valide l’amnistie des faits politiques, jubile Ousmane SONKO

La décision du Conseil Constitutionnel sur la loi dite « interprétative »  a fait réagir Ousmane SONKO, Président de Pastef Les Patriotes. Dans une déclaration , il accuse une partie de l’opposition sénégalaise de tentative de « récupération politicienne » et affirme que la décision de la haute juridiction conforte en réalité la démarche de son groupe parlementaire, tout […] The post Le Conseil Constitutionnel désavoue l’opposition et valide l’amnistie des faits politiques, jubile Ousmane SONKO appeared first on Walf NET.

Politics

13 h. ago Décision du Conseil constitutionnel : la réaction de Ousmane Sonko

Je me serai bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la Loi dite « interprétative », si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient précipités, dans une tentative désespérée de récupération politicienne, de conclure à un revers juridique du groupe parlementaire PASTEF-LES-PATRIOTES. Il en est tout autrement, car cette […] The post Décision du Conseil constitutionnel : la réaction de Ousmane Sonko appeared first on Walf NET.

Politics

13 h. ago Rejet de la proposition de loi d’Amadou Ba : Le groupe parlementaire du Pastef dit prendre acte

Dans un communiqué rendu public, le groupe parlementaire Pastef a annoncé prendre acte de la décision du Conseil constitutionnel rejettant la proposition de loi d’Amadou Ba portant interprétation de la loi d’amnistie. Toutefois, la majorité parlementaire indique que les familles des victimes ont désormais la possibilité de déposer des plaintes au regard de la décision … Cet article Rejet de la proposition de loi d’Amadou Ba : Le groupe parlementaire du Pastef dit prendre acte est apparu en premier sur Rewmi.com.

Politics

13 h. ago Conseil constitutionnel : Ousmane Sonko dénonce une « tentative désespérée de récupération » de l’opposition

Alors que la décision du Conseil constitutionnel sur la loi dite « interprétative » continue de faire réagir la classe politique, le Premier ministre Ousmane Sonko a rompu le silence ce mardi à travers un post percutant publié sur ses réseaux sociaux. Dans sa déclaration, le chef du gouvernement s’est montré critique envers ce qu’il qualifie de « résidus d’opposition sénégalaise », les accusant d’avoir voulu instrumentaliser la décision du Conseil constitutionnel pour la présenter comme un revers politique pour l’exécutif.* Voici l'intégralité du post "Je me serai bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le conseil constitutionnel sur la Loi dite « interprétative », si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient précipités, dans une tentative désespérée de récupération politicienne, de conclure à un revers juridique du groupe parlementaire PASTEF-LES-PATRIOTES. Il en est tout autrement, car cette décision conforte la démarche et les objectifs poursuivis par la pro...

Politics

13 h. ago Décision du Conseil Constitutionnel : Pastef salue l’imprescriptibilité des crimes et le droit à réparation des victimes

Le groupe parlementaire Pastef Les Patriotes a réagi favorablement à la décision rendue ce mercredi 23 avril 2025 par le Conseil Constitutionnel. À travers un communiqué de presse, le parti a pris acte de la sentence qui stipule « que les crimes d’assassinat, de meurtre, de torture, les actes de barbarie et les traitements inhumains, cruels […] The post Décision du Conseil Constitutionnel : Pastef salue l’imprescriptibilité des crimes et le droit à réparation des victimes appeared first on Walf NET.

Events

16 h. ago Rejet de la proposition de loi d’Amadou Ba : La réaction de Thierno Alassane Sall

Thierno Alassane Sall a réagi au rejet par le Conseil constitutionnel de la proposition de loi d’Amadou Ba portant interprétation de la loi d’amnistie. Le leader du parti République des valeurs estime que les sages du Conseil ont rappelé au parti au pouvoir que la « justice à deux vitesses est bannie par l’Etat de droit » … Cet article Rejet de la proposition de loi d’Amadou Ba : La réaction de Thierno Alassane Sall est apparu en premier sur Rewmi.com.

Transport

17 h. ago Le Conseil constitutionnel rejette la proposition de loi d’Amadou Ba portant interprétation de la loi d’amnistie

Le Conseil constitutionnel vient de rejeter la proposition de loi d’Amadou Ba du Pastef portant interprétation de la loi d’amnistie. Saisis par l’opposition, les sages ont jugé la proposition de loi du député du parti au pouvoir « non conforme » à la Constitution.  Cet article Le Conseil constitutionnel rejette la proposition de loi d’Amadou Ba portant interprétation de la loi d’amnistie est apparu en premier sur Rewmi.com.

Politics

18 h. ago Réunion de la Conférence des Présidents: La levée de l'immunité parlementaire de 5 ministres, programmée dans les prochains jours...

La conférence des présidents de groupes parlementaires s'est réunie, ce mercredi 23 avril 2025 à l'Assemblée Nationale avec comme ordre du jour, la Lettre du ministre de la Justice sur la levée de l'immunité parlementaire des députés, Salimata Diop et Moustapha Diop.  Selon le compte rendu de la conférence des Présidents, conformément à l’article 52 du Règlement Intérieur, les étapes suivantes ont été programmées. Il s'agit du calendrier des travaux, avec la mise en place de la Commission ad hoc chargée d'examiner les dossiers, le vendredi 25 avril 2025 à 10h, puis une  Plénière de ratification des membres de la Commission, le lundi 28 avril 2025 à 10h, enfin, une  Plénière de levée de l'immunité parlementaire pour les personnes concernées, le vendredi 2 mai 2025 à 10h. Ainsi, le document renseigne qu'une réunion de la  commission  des lois va se tenir le vendredi 2 mai 2025 pour la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice d'anciens ministres. Une ...

Politics

40 h. ago Thierno Alassane Sall largue ses bombes devant le Pastef : « Ils sont incapables, bavards et méchants »

Le président du parti République des Valeurs (RV) a tenu cet après-midi une conférence de presse pour se prononcer sur l’actualité au Sénégal, abordant notamment les questions économiques et sociales. Thierno Alassane Sall s'est dit écœuré par la démarche du nouveau régime incarné par le Pastef, estimant que les débuts de ce régime ne sont pas rassurants. « Je me demande comment un État sérieux peut-il fouler aux pieds les urgences en faisant la sourde oreille face aux revendications des travailleurs, en taisant ce qui se passe à l’université avec ce retard constaté dans les études, mais aussi et surtout avec cette économie à l’agonie », a regretté le député, qui constate « un régime avec à sa tête un parti qui regroupe des personnes incapables, incompétentes, bavardes et méchantes ». Thierno Alassane Sall les invite à se ressaisir et à se concentrer sur les urgences. www.dakaractu.com

Events

5 d. ago Amadou Ba (PASTEF) veut verrouiller définitivement le mandat présidentiel après une révélation sur Macky Sall

Le député Amadou Ba du groupe parlementaire PASTEF a relancé le débat sur la limitation des mandats présidentiels en appelant à un verrouillage constitutionnel de l’article 27. Se basant sur une révélation posthume du défunt président du Conseil constitutionnel, Mamadou Badio Camara, selon laquelle Macky Sall aurait sollicité un avis sur une possible troisième candidature, l’élu estime qu’une clarification est nécessaire. Une lettre du 17 avril, signée par la vice-présidente du Conseil constitutionnel, Aminata Ly Ndiaye, indique cependant qu’aucune trace d’une telle saisine n’a été retrouvée dans les archives ou au greffe. Pour Amadou Ba, cette contradiction remet en cause le récit officiel d’un renoncement volontaire de Macky Sall. Il affirme que seule la pression du Conseil constitutionnel aurait empêché l’ancien président de se présenter une troisième fois, malgré ses velléités et ses déclarations affirmant en avoir le droit. Il appelle ainsi à la publication des échanges entre M...

Politics

6 d. ago Électricité : Comment l’État va économiser 6,7 milliards FCFA avec les factures de 17 ministères

Le nouveau gouvernement en place pose, petit à petit, des actes forts visant la rationalisation des dépenses publiques. Ces actes commencent à prendre forme dans le secteur de l'énergie. Après avoir pris une circulaire, dès son arrivée à la tête du gouvernement, pour rationaliser plusieurs aspects de la gestion publique, le Premier ministre, Ousmane Sonko, a entamé la mise à exécution de la vision du régime du Président Bassirou Diomaye Faye visant à mettre un terme au gaspillage d'énergie dans l'administration, qui fait perdre à l'État des milliards de francs CFA. Il a procédé, hier, à l'installation officielle de la première cohorte de gestionnaires d'énergie dans les administrations publiques. Composée de 100 agents, dans sa première phase, cette cohorte aura pour mission de lutter contre l'inefficacité énergétique et de réduire drastiquement le gaspillage d'énergie au sein de l'administration. À terme, le programme vise à mobiliser 9 000 gestionnaires de l'énergie à travers les ...

Economics