79 m. ago Juge Dème explique : « Ce qu’il faut comprendre de la décision du Conseil constitutionnel »

L’ancien magistrat Ibrahima Hamidou Dème est revenu, ce jeudi, sur la dernière décision du Conseil constitutionnel qui a invalidé la loi dite interprétative. Pour lui, cette décision consacre la victoire du droit sur les dérives politiciennes et rappelle les fondements de l’État de droit. En réaction à la censure de l'article 1er de la loi adoptée par l’Assemblée nationale et visant à réinterpréter les conditions d’éligibilité d’Ousmane Sonko, l’ex-magistrat Ibrahima Hamidou Dème a salué « une décision limpide » qui remet les pendules à l’heure juridique. « Dans son rôle de garant de la conformité des lois à la Charte fondamentale, le Conseil constitutionnel vient de réaffirmer, après sa décision historique sur le report de l'élection présidentielle, sa mission de gardien vigilant de la suprématie de la Constitution », a-t-il souligné dans une déclaration transmise à la presse. L’ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature n’a pas manqué de critiquer le parti Pastef, qu’il...

Politics

7 h. ago Me Aïssata Tall Sall sermonne le Pastef : « La décision historique du Conseil constitutionnel vient de les ramener tranquillement à l'amphithéâtre »

  C’est au tour de la présidente du groupe parlementaire Takku de monter au créneau pour répondre aux membres du Pastef, avec à leur tête Ousmane Sonko, qui s’est également invité à l’interprétation de la décision du Conseil constitutionnel. « La justice n'est pas un jeu de Lambi Golo ! » « Le droit est une science que l'on ne peut triturer à sa façon et selon son bon vouloir ; les docteurs Diafoirus du droit qui voulaient interpréter la loi d'amnistie en ont eu pour leurs frais ! », a déclaré Me Aïssata Tall Sall en réaction aux propos des acteurs politiques du Pastef. « La décision historique du Conseil constitutionnel vient de les ramener tranquillement à l'amphithéâtre. Mais au lieu de reconnaître humblement qu'ils se sont perdus, ils en sont, toute honte bue, à vouloir encore interpréter la décision du Conseil. Errare humanum est, perseverare diabolicum », ajoute l’avocate. www.dakaractu.com

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9 h. ago Loi interprétative : "La volonté du député Amadou BA d’exclure certaines infractions du champ d’application de la loi d’amnistie [...], a été écartée" (Babacar Guéye Mbaye, juriste)

Le juriste Babacar Guéye Mbaye, dans une note transmise à Dakaractu, est revenu sur l’enseignement majeur de la décision numéro 1/C/2025 rendue ce 23 avril 2025 par le Conseil Constitutionnel. « Le champ d'application de la loi d'amnistie de 2024 n’a jamais couvert les crimes imprescriptibles ni les actes de torture, conformément à la Constitution. C’est ce que rappelle avec force le Conseil constitutionnel. Par contre, la volonté du député Amadou BA d’exclure certaines infractions du champ d’application de la loi d’amnistie pour des raisons politiques a été écartée. C’est ça l’enseignement majeur de la décision numéro 1/C/2025 rendue ce 23 avril 2025. » À l’en croire, « En effet, le Conseil considère que le législateur ne saurait, au moyen d’une loi dite "interprétative", faire obstacle à la répression de crimes imprescriptibles ni vider de leur substance les principes relatifs à la sauvegarde de la dignité humaine. Ce, même si les crimes en question sont prétendument liés à l’exer...

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10 h. ago Décision du Conseil Constitutionnel : "Le PM est dans la diversion en oubliant la décision (inconstitutionnalité) pour nous distraire avec les considérants" (Yoro Dia)

« Le PM est dans la diversion en oubliant la décision (inconstitutionnalité) pour nous distraire avec les considérants », tels sont les propos du politologue Yoro Dia, dans un post sur X en réponse à la sortie du Premier ministre suite à la décision du CC concernant la loi interprétative. Avant de poursuivre : « Le Droit, meilleur rempart contre les abus de la loi. L'État de Droit freine l'État légal. » Et de conclure : « Bérézina juridico-morale pour Sonko qui parle de résidus d'opposition. » www.dakaractu.com

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11 h. ago Loi d’Amnistie : Le Conseil constitutionnel met fin à une “grossière mise en scène”, selon Takku Wallu

Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal s’est félicité de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ce 23 avril 2025, qui invalide la loi interprétative du 2 avril. Une décision que le groupe qualifie de « haute portée historique et juridique », estimant qu’elle met un terme à une tentative de manipulation de la législation à des fins politiques. Voici le communiqué ! « Par sa décision n° 1/C/25 du 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel vient de mettre fin à la diabolique tentative d'interprétation de la loi du 13 mars 2024, exercise qui n'était rien d'autre qu'une grossière mise en scène pour faire voter une loi nouvelle. En effet, en déclarant: 1. que la loi du 13 mars 2024 ne portait aucune ambiguité pour être interprétée (considérant n° 20) 2/. que la loi dite interprétative posait une règle nouvelle aux effets rétroactifs plus sévères que la loi ancienne (considérant n°24) 3. que surtout la loi dite interprétative a cherché à amnistier des faits criminels impresc...

Politics

12 h. ago L’APR exulte : Le Conseil Constitutionnel torpille la loi « scélérate » de la majorité, un « désaveu cinglant » pour le régime

Le  Secrétariat Exécutif National de l’Alliance Pour la République (APR) s’est réjoui de la décision du Conseil Constitutionnel  jugeant « contraire à la Constitution » la loi d’interprétation votée par la majorité de Pastef à l’Assemblée nationale. Dans un communiqué incendiaire publié ce mercredi, l’APR se félicite de cette « sage décision ». Le parti de l’ancien régime salue  […] The post L’APR exulte : Le Conseil Constitutionnel torpille la loi « scélérate » de la majorité, un « désaveu cinglant » pour le régime appeared first on Walf NET.

Politics

12 h. ago Ousmane Sonko, président du Pastef : « Cette décision du Conseil Constitutionnel est un véritable revers contre une certaine opposition, haineuse »

Le président du parti Pastef Les Patriotes s’est exprimé suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi interprétative de la loi d’amnistie. « Je me serais bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la loi dite interprétative, si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient pas précipités, dans une tentative désespérée de récupération politicienne, à conclure à un revers juridique du groupe parlementaire PASTEF-LES-PATRIOTES », a considéré d’emblée Ousmane Sonko, précisant que cette décision conforte la démarche et les objectifs poursuivis par la proposition de loi interprétative, notamment l’exclusion du champ de la loi initiale des faits qualifiables d’actes d’assassinat, de meurtre, de crime de torture, d’actes de barbarie, de traitements inhumains, cruels ou dégradants, et le maintien des autres motifs de poursuites de faits se rapportant à des manifestations politiques. Selon lui, « le Conseil Constitutionnel ...

Politics

13 h. ago Décision du Conseil constitutionnel : la réaction de Ousmane Sonko

Je me serai bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la Loi dite « interprétative », si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient précipités, dans une tentative désespérée de récupération politicienne, de conclure à un revers juridique du groupe parlementaire PASTEF-LES-PATRIOTES. Il en est tout autrement, car cette […] The post Décision du Conseil constitutionnel : la réaction de Ousmane Sonko appeared first on Walf NET.

Politics

14 h. ago Loi interprétative de l’amnistie / Badara Gadiaga suite à la décision du CC : « Nous avons une institution précieuse qui assume pleinement son rôle »

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision suite à la requête de l’opposition contestant la loi interprétative 08/2025 relative à la loi d’amnistie votée en mars 2024. Une victoire de la justice saluée par le chroniqueur Badara Gadiaga, qui n’a pas manqué de manifester son ressenti après cette décision de justice. « J’ai été insulté, j’ai même été menacé de mort pour avoir dénoncé cette dangereuse loi interprétative. Ku nekk ci deug, bul ragal wétt ! Aujourd’hui, le temps me donne raison. Je suis heureux de voir le Conseil Constitutionnel assumer pleinement son rôle. C’est la plus prestigieuse juridiction de notre pays », a reconnu le chroniqueur, qui voit ainsi sa fameuse déclaration être une fois de plus adoptée par la justice sénégalaise : « Comme j’ai l’habitude de le dire, il n'y a pas d’alternative à la justice ; mettons-nous au travail et arrêtons la politique politicienne », a-t-il rappelé. Dans la même veine, Badara Gadiaga exprime sa reconnaissance à l’opposition, à la...

Economics

17 h. ago Urgent/ Le Conseil constitutionnel rejette la loi interprétative de l’amnistie

Le Conseil constitutionnel rejette la loi interprétative de la loi d’amnistie Cet article Urgent/ Le Conseil constitutionnel rejette la loi interprétative de l’amnistie est apparu en premier sur Rewmi.com.

Politics

3 d. ago 3e mandat de Macky Sall : Abdou Mbow démonte les accusations de Amadou Ba (Pastef)

Le débat sur une éventuelle tentative de troisième mandat de l’ancien président Macky Sall continue de nourrir la controverse. Le député de Pastef, Amadou Ba, a récemment adressé une correspondance au Conseil constitutionnel pour savoir si l’ancien chef de l’État avait sollicité un avis de la haute juridiction sur une possible nouvelle candidature. Cette démarche visait à lever le voile sur une question longtemps alimentée par les partisans du pouvoir actuel : Macky Sall aurait préparé un forcing institutionnel pour briguer un troisième mandat. Cependant, la réponse de la vice-présidente du Conseil constitutionnel, Aminata Ly Ndiaye, est venue couper court aux spéculations. Elle a été claire : « Les recherches effectuées au greffe et dans les archives du Conseil constitutionnel ne révèlent pas l’existence d’une telle demande d’avis. » Autrement dit, aucune trace d’un quelconque document émanant de Macky Sall n’a été trouvée. Cette révélation a aussitôt été exploitée par Abdou Mbow, ...

Other

7 d. ago Diffusion de fausses nouvelles : Abdou NGER et son fan Ndiaye DIAW vers la prison

Le chroniqueur de la SEN TV, Abdou NGER est arrêté pour diffusion de fausses nouvelles. Il lui est reproché d’avoir affirmé que la mort de l’ancien président du Conseil constitutionnel Badio CAMARA est suspecte sur un plateau. Son fan, Pape Amadou Ndiaye DIAW, qui a repris les propos sur son compte TikTok allant jusqu’à réclamer […] The post Diffusion de fausses nouvelles : Abdou NGER et son fan Ndiaye DIAW vers la prison appeared first on Walf NET.

Events

9 d. ago Section de recherches (SR) : Abdou Nguer en garde à vue, les deux journalistes de Source A TV libérés

Après son audition ce lundi à la Section de recherches (SR), le chroniqueur Abdou Nguer a été placé en garde à vue. Les deux autres journalistes de Source A TV, Fatima Coulibaly et Oumar Ndiaye, convoqués en même temps, ont été libérés. Leur convocation fait suite à l'autosaisine du procureur de la République après le visionnage d'une vidéo de l’émission « Sen Dose » diffusée sur Source A TV, dans laquelle le sujet du décès de Mamadou Badio Camara, président du Conseil constitutionnel, est évoqué. www.dakaractu.com

Culture

1 week ago Conseil constitutionnel : vers une recomposition après le décès de Mamadou Badio Camara

Suite au rappel à DIEU de Mamadou Badio Camara, la composition du Conseil constitutionnel va se réduire davantage. L’un de ses membres, Mouhamadou Diawara, arrive au terme de son mandat et devra faire valoir ses droits à la retraite. Pour le remplacer, le juge Bassirou Seye est pressenti. Ce dernier a notamment occupé le poste de président de la Cour d’appel de Ziguinchor. Selon des sources proches du Palais, le décret de nomination serait déjà dans le circuit administratif depuis plusieurs semaines. Le Conseil constitutionnel est composé de sept (7) membres, lit-on dans Senenews. Avant le décès de Mamadou Badio Camara, qui en était le président, l’institution comprenait également : Mme Aminata Ly Ndiaye, vice-présidente ; M. Mouhamadou Diawara ; M. Youssoupha Diaw Mbodj ; Me Awa Dièye ; Cheikh Ndiaye et Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly.

Politics

1 week ago Coulisses du Palais : Du mouvement en vue au Conseil constitutionnel, Bassirou Seye cité

Suite au rappel à Dieu de Mamadou Badio Camara, la composition du Conseil constitutionnel va se réduire davantage. L’un de ses membres, Mouhamadou Diawara, arrive au terme de son mandat et devra faire valoir ses droits à la retraite. Pour le remplacer, le juge Bassirou Seye est pressenti. Ce dernier a notamment occupé le poste de président de la Cour d’appel de Ziguinchor. Selon des sources proches du Palais, le décret de nomination serait déjà dans le circuit administratif depuis plusieurs semaines. Le Conseil constitutionnel est composé de sept (7) membres. Avant le décès de Mamadou Badio Camara, qui en était le président, l’institution comprenait également : Mme Aminata Ly Ndiaye, vice-présidente ; M. Mouhamadou Diawara ; M. Youssoupha Diaw Mbodj ; Me Awa Dièye ; Cheikh Ndiaye et Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly.

Politics

1 week ago Suivre en direct la levée du corps du défunt président du Conseil constitutionnel, Mamadou Badio Camara

Le Sénégal rend un dernier hommage à Mamadou Badio Camara, président du Conseil constitutionnel, décédé ce jeudi. Mamadou Badio Camara, Président du Conseil constitutionnel, est décédé ce jeudi, plongeant le monde judiciaire et institutionnel dans une profonde tristesse. Magistrat émérite et figure respectée du droit, Mamadou Badio Camara a marqué la justice sénégalaise par son parcours exemplaire et son engagement constant en faveur de l’État de droit. Sa disparition constitue une grande perte.

Politics

1 week ago Disparation de Mamadou Badio Camara : Que prévoit la loi en cas de décès du président du Conseil constitutionnel ?

Le décès d’un président d’institution constitue toujours un moment délicat pour une démocratie. Lorsqu’il s’agit du président du Conseil constitutionnel, gardien de la régularité des élections et garant de la conformité des lois à la Constitution, la question de la succession devient encore plus cruciale. Que prévoit le droit sénégalais dans ce cas précis ? Peut-on craindre une vacance préjudiciable au bon fonctionnement des institutions ? Pour Abdoul Aziz Kébé, constitutionnaliste et enseignant à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD), la réponse est claire. Il rappelle que la Constitution, ainsi que la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, prévoient une organisation interne permettant d'assurer la continuité du fonctionnement de l'institution, même en cas de disparition soudaine de son président. « En cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif du président, c’est le doyen d’âge parmi les membres du Conseil constitutionnel qui ass...

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1 week ago Report de la Présidentielle 2024 : Le SAGE NON de Badio Camara à Macky

Le président du Conseil constitutionnel Mamadou Badio Camara est décédé, ce jeudi 10 avril 2025, à Dakar, à l’âge de 73 ans. La levée du corps de l’illustre magistrat est prévue ce vendredi 11 avril 2025, à 10 heures, à l’hôpital Principal de Dakar. La prière mortuaire sera ensuite effectuée à la Grande Mosquée Omarienne, … Cet article Report de la Présidentielle 2024 : Le SAGE NON de Badio Camara à Macky est apparu en premier sur Rewmi.com.

Politics

1 week ago Décès de Mamadou Badio Camara : l’hommage controversé de Guy Marius Sagna suscite le débat sur Facebook

Le Président du Conseil constitutionnel Mamadou Badio Camara est décédé ce mercredi 9 avril. Un... www.pressafrik.com

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1 week ago Conseil constitutionnel : Ce que les sénégalais retiennent de Mamadou Badio Camara

Le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Badio Camara, n'est plus. Une information qui a fini par attrister le peuple sénégalais et les hommes de droit. Le défunt président doit sa réputation à l’élection présidentielle de 2024. Il était constant dans ses prises de décisions et armé de courage. Même si certains citoyens n’ont pas la chance de connaitre le magistrat hors des bureaux du Conseil constitutionnel. Les collègues témoignent qu'ils ont connu un homme calme et discret. Dans ce reportage de SeneNews, un juriste témoigne du rôle de Mamadou Badio Camara pendant les prises de décisions. Le magistrat est certes resté dans l’anonymat dans le cadre de son travail. Or, le public retient de lui l'image d'un homme de droit qui s’est battu pour la tenue de l’élection après la posture de Macky Sall.

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