43 h. ago Assemblée nationale : Voici les erreurs notées sur la proposition de loi sur l’amnistie de Amadou Ba

Le député de Pastef, Amadou Bâ, a modifié sa proposition de loi sur l’amnistie, bien que celle-ci ait déjà été adoptée. Il a notamment changé son titre et intégré de nombreuses références à des jurisprudences dans l’exposé des motifs. Ce texte révisé doit être examiné en séance plénière le mercredi 2 avril prochain. Cependant, l’expert parlementaire Alioune Souaré y relève des erreurs et une certaine imprudence. « Dans l’exposé des motifs de cet amendement, l’auteur fait un usage abondant des jurisprudences, note Alioune Souaré, cité par Les Échos. Il se concentre davantage sur le droit que sur la loi elle-même. Or, les principes de la légistique excluent l’intégration de jurisprudences dans ce type de document », explique-t-il. Alioune Souaré rappelle que la proposition cible spécifiquement « les commanditaires de crimes, de tortures et d’autres actes portant atteinte à la dignité humaine », conformément à l’intention de son auteur. Mais il met en garde contre une faille technique ...

Society

3 d. ago Assemblée nationale: un premier pas franchi vers l’adoption de la proposition de loi sur l’amnistie

Un premier pas a déjà été franchi en vue de l’adoption de la proposition de loi visant... www.pressafrik.com

Society

7 d. ago Abrogation partielle de l’amnistie : Y en a marre ouvre le feu sur le régime

Lors d’une conférence de presse tenue ce mardi, le mouvement citoyen Y’en a marre a réaffirmé son opposition ferme à la loi interprétative proposée par le Pastef. Le ton était sans équivoque : « Nous voulons une abrogation pure et simple », a déclaré le collectif, rappelant les événements tragiques de l’année dernière. . « … Cet article Abrogation partielle de l’amnistie : Y en a marre ouvre le feu sur le régime est apparu en premier sur Rewmi.com.

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7 d. ago Loi sur l’amnistie : Au milieu de la polémique, la prise de position ferme de Macky Sall

Parce que l'APR ne dit rien sans qu'il ne cautionné, Macky Sall a encore pris position à travers ses hommes. L'Alliance pour la République (APR) a ainsi réagi à la proposition de loi interprétative sur l'amnistie, portée par la majorité parlementaire actuelle. Dans un communiqué relayé par Source A, le parti de l'ancien Président Macky Sall fustige une initiative « scélérate » qui viserait à exonérer certains responsables politiques des événements survenus entre 2021 et 2023, tout en ouvrant la voie à des poursuites contre les forces de défense et de sécurité (FDS). L'Alliance pour la République (APR) monte au créneau contre la proposition de loi interprétative sur l'amnistie portée par la majorité parlementaire. Dans un communiqué officiel, le parti de l'ancien Président Macky Sall fustige une « manœuvre politique » visant, selon lui, à protéger les militants du pouvoir en place tout en ouvrant la voie à des poursuites contre les Forces de défense et de sécurité (FDS). « À plusieur...

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8 d. ago DIRECT : L’opposition s’active pour l’amnistie.. le point sur le prix de l’électricité.. ça bouge chez Farba Ngom

Suivez en direct votre émission « La Bonne Heure » qui se plonge dans l’actualité de ce lundi 17 mars 2025 avec notamment la loi d’amnistie et ses ramifications, l’état actuel du pays sous le régime du tandem Sonko - Diomaye, entre autres sujets. Seront aussi abordés divers points liés à la politique, à l’économie et à la société. Une heure de décryptage en compagnie de Imam Kanté et Ibrahima Alioune Sow.

Politics

3 w. ago La proposition de loi de Thierno Alassane SALL sur l’amnistie rejetée pour non

Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi visant à abroger la loi d’amnistie du Thierno Alassane SALL, a-t-on appris du Dr. Ismaila DIALLO, premier vice-président de l’Assemblée nationale. La décision de ce rejet, selon lui, repose sur des motifs de non-conformité budgétaire. Il précise que la proposition de loi de Thierno […] The post La proposition de loi de Thierno Alassane SALL sur l’amnistie rejetée pour non-conformité budgétaire appeared first on Walf NET.

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