4 d. ago Le procès des cinq anciens joueurs d’Équipe Canada Junior annulé

Une juge de l’Ontario a décrété qu’un nouveau procès aura lieu dans le dossier d’agression sexuelle.

Other

7 d. ago Triple meurtre à Brossard: un père impose d’autres délais pénibles pour la famille devant la Cour d’appel

Mohamad Al Ballouz, condamné pour les meurtres de sa conjointe et ses fils, porte les verdicts de culpabilité en appel.

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1 week ago Salvadorien expulsé à tort: une cour d'appel dénonce la position «choquante» de l'administration Trump

Une cour d'appel fédérale a qualifié jeudi de «choquante» la position de l'administration Trump.

Politics

1 week ago Dossier Stablex: la Ville de Blainville déboutée en Cour d’appel

La Ville de Blainville a été déboutée en Cour d’appel concernant son opposition à la loi 93.

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1 week ago La Cour d’appel rejette la demande de Blainville dans le dossier Stablex

L’entreprise a complété la première phase de coupes d’arbres sur le site, qui est recouvert de milieux naturels.

Transport

1 week ago PolySeSouvient vante le bilan libéral en matière de contrôle des armes à feu

Le groupe estime également que les engagements du Bloc et les Verts dans le dossier sont crédibles.

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2 w. ago Le gardien du Canadien Jacob Fowler à l’honneur dans la NCAA

En 35 matchs cette saison avec Boston College, dans la NCAA, il a montré un dossier de 25-7-2.

Events

2 w. ago Triple meurtre à Brossard: Mohamad Al Ballouz restera dans une prison pour hommes

Mohamad Al Ballouz restera dans une prison pour hommes même s'il s'identifie désormais comme une femme.

Events

3 w. ago Négociations constitutionnelles : Québec veut pouvoir choisir tous ses juges

Le gouvernement Legault veut pouvoir choisir les juges de la Cour supérieure et de la Cour d’appel, présentement sélectionnés par Ottawa.

Society

3 w. ago Dossier santé numérique: un conflit d’intérêts comme dans le fiasco SAAQclic?

Comme dans le fiasco de SAAQclic, une entreprise américaine a d’abord conseillé le gouvernement sur ses besoins avant de rafler un contrat.

Other

3 w. ago L’interdiction des contrôles policiers aléatoires maintenue en Cour d’appel

Québec demandait un délai d’application en attendant que la Cour suprême entende la cause.

Events

3 w. ago Blainville et la CMM portent la décision de la Cour en appel dans le dossier Stablex

L’entreprise voulait débuter jeudi les travaux de destruction des milieux humides et zones boisées du futur dépotoir.

Other

3 w. ago Des élus municipaux craignent une intervention de Québec dans le dossier Sanimax

Ils redoutent que Québec s’inspire du dossier Stablex dans celui de Sanimax, qui traite les déchets animaux à Montréal.

Politics

4 w. ago Meurtre dans Vanier en octobre 2023: l’un des deux accusés règle son dossier

Elliot Kamoun a plaidé coupable d’homicide involontaire lundi alors que devait s’ouvrir son enquête préliminaire avec son coaccusé, Daniel Genest.

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