3 d. ago L’interdiction des contrôles policiers aléatoires maintenue en Cour d’appel

Québec demandait un délai d’application en attendant que la Cour suprême entende la cause.

Events

4 d. ago Blainville et la CMM portent la décision de la Cour en appel dans le dossier Stablex

L’entreprise voulait débuter jeudi les travaux de destruction des milieux humides et zones boisées du futur dépotoir.

Other

6 d. ago Des élus municipaux craignent une intervention de Québec dans le dossier Sanimax

Ils redoutent que Québec s’inspire du dossier Stablex dans celui de Sanimax, qui traite les déchets animaux à Montréal.

Politics

7 d. ago Meurtre dans Vanier en octobre 2023: l’un des deux accusés règle son dossier

Elliot Kamoun a plaidé coupable d’homicide involontaire lundi alors que devait s’ouvrir son enquête préliminaire avec son coaccusé, Daniel Genest.

Other

1 week ago L’heure juste: non, Guilbeault n’a pas autorisé l’importation de déchets dangereux

Le candidat du NPD Alexandre Boulerice a interpellé le candidat du PLC Steven Guilbeault sur sa gestion dans le dossier des déchets dangereux.

Economics

1 week ago La CMM adapte sa réglementation pour trouver une solution dans le dossier Stablex

Le gouvernement Legault refuse de se prononcer et s’en remet à cette filiale d’une entreprise américaine pour trancher.

Other

2 w. ago La Cour supérieure met en garde Québec sur son projet de «Tribunal unifié de la famille»

Elle suggère au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, de soumettre son projet à la Cour d’appel.

Transport

2 w. ago Blainville et la CMM proposent une solution dans le dossier Stablex

La Ville affirme que son plan permettrait de répondre à tous les enjeux soulevés par le gouvernement et l’entreprise.

Other

2 w. ago Le «Tribunal unifié de la famille» risque de semer la confusion, avertit la Cour supérieure

Elle suggère au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, de soumettre son projet à la Cour d’appel.

Other

2 w. ago Daigle et Siciliano déboutés en appel: les deux anciens des Tigres de Victoriaville devront purger leur peine de pénitencier

Les deux ex-joueurs de la LHJMQ ont vu la Cour d’appel rejeter leur requête vendredi, leur ordonnant de se livrer aux autorités carcérales.

Other

2 w. ago La CAQ, «comme à l’époque de la commission Charbonneau» dans le dossier SAAQclic

Les oppositions pressent le gouvernement de s’expliquer et de publier des documents.

Society

2 w. ago La CAQ, «comme à l’époque de la commission Charbonneau» dans le dossier SAAQclic, dit le PQ

Les oppositions pressent le gouvernement de s’expliquer et de publier des documents.

Society

2 w. ago Benoit Charette accuse Blainville de ne pas respecter ses citoyens dans le dossier Stablex

Il affirme qu’il a «demandé» le projet de loi qui permettra la destruction de milieux humides.

Other

3 w. ago La CMM et Blainville vont contester le projet de loi en faveur de Stablex

Le gouvernement Legault veut imposer l’expansion du site d’enfouissement de déchets dangereux exploité par l’entreprise.

Transport

3 w. ago Une cour d’appel lève le blocage des décrets de Trump restreignant les programmes DEI

Il s’agit d’une victoire pour l’administration Trump après une série de revers.

Other

3 w. ago Diddy plaide non coupable à un nouvel acte d’accusation alors que le jury se prépare

Les déclarations liminaires dans le dossier sont prévues pour le 12 mai.

Other