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Conclusions du dialogue sur le système politique : Accords et désaccords

Les restitutions du dialogue autour du système politique ont été présentées ce mercredi par les différents participants des commissions établies. Sous la présidence du ministre de la Justice, plusieurs points ont été abordés. Les instruments de démocratie participative et de contrôle citoyen, notamment la nature de l'élite politique, l'Observatoire national de la démocratie et l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens, ont été détaillés par Mme Sy, porte-voix de la commission « Démocratie, Liberté, Droits humains ». L'autre thématique concerne les libertés publiques et droits fondamentaux, avec des discussions autour de l'article 80, la protection de la société civile et l'encadrement de l'utilisation des réseaux sociaux. Les conclusions ont également porté sur la justice électorale et le statut de l'opposition, les modalités de mise en œuvre du statut de l'opposition et l'instauration du prononcé exclusif de la décharge électorale. La réforme des partis ...


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ID: 737313063
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