2 w. ago Police : la France condamnée par la CEDH pour des contrôles d’identité discriminatoires

Police : la France condamnée par la CEDH pour des contrôles d’identité discriminatoires  Blast info

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2 w. ago La France condamnée pour un contrôle d’identité au faciès : « Ce cas doit faire jurisprudence et amener l’Etat à réagir »

La Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné jeudi l’Etat français pour un contrôle d’identité discriminatoire. Le requérant, Karim Touil, avait subi trois contrôles en l’espace de dix jours en 2011, sans « justification objective et raisonnable ».

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2 w. ago La France condamnée pour un contrôle d’identité discriminatoire, une première

La France condamnée pour un contrôle d’identité discriminatoire, une première  Le HuffPost

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2 w. ago La CEDH condamne la France pour un contrôle d’identité jugé «discriminatoire»

La CEDH condamne la France pour un contrôle d’identité jugé «discriminatoire»  lejdd.fr

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2 w. ago Racisme systémique : La CEDH condamne la France pour un contrôle d’identité discriminatoire, mais rejette cinq autres requêtes

Racisme systémique : La CEDH condamne la France pour un contrôle d’identité discriminatoire, mais rejette cinq autres requêtes  L'Humanité

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2 w. ago Contrôles d'identité "au faciès" : la CEDH condamne la France pour un contrôle d'identité discriminatoire

Contrôles d'identité "au faciès" : la CEDH condamne la France pour un contrôle d'identité discriminatoire  La Provence

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