5 h. ago Opinion – Décision conseil constitutionnel: la victoire du droit sur la politique : Chronologie d’une décision.

Nonobstant le caractère imprescriptible des crimes de tortures, d’assassinat, de traitement inhumain et dégradant, le conseil constitutionnel rejette sur le fondement de sa non conformité à la constitution la loi dite interpretative. Ce rejet est le résultat d’un raisonnement scientifique basé sur la confrontation de deux thèses par rapport à la loi fondamentale. D’abord, sur […] The post Opinion – Décision conseil constitutionnel: la victoire du droit sur la politique : Chronologie d’une décision. appeared first on Walf NET.

Politics

5 h. ago Victoire du droit sur la politique : Chronologie d’une décision

Nonobstant le caractère imprescriptible des crimes de tortures, d’assassinat, de traitement inhumain et dégradant, le conseil constitutionnel rejette sur le fondement de sa non conformité à la constitution la loi dite interpretative. Ce rejet est le résultat d’un raisonnement scientifique basé sur la confrontation de deux thèses par rapport à la loi fondamentale. D’abord, sur […] The post Victoire du droit sur la politique : Chronologie d’une décision appeared first on Walf NET.

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5 h. ago Décision Conseil constitutionnel, la victoire du droit sur la politique : Chronologie d'une décision

Nonobstant le caractère imprescriptible des crimes de tortures, d'assassinat, de traitemen... www.pressafrik.com

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7 h. ago Décision conseil constitutionnel: la victoire du droit sur la politique : Chronologie d'une décision. ( Par LEYE Samba/ Juriste)

Nonobstant le caractère imprescriptible des crimes de tortures, d'assassinat, de traitement inhumain et dégradant, le conseil constitutionnel rejette sur le fondement de sa non conformité à la constitution la loi dite interpretative.   Ce rejet est le résultat d'un raisonnement scientifique basé sur la confrontation de deux thèses par rapport à la loi fondamentale.    D'abord, sur la forme, le conseil rejette tous les moyens invoqués par le président de l'assemblée nationale et l'agent judiciaire de l'Etat. Relativement à la compétence du conseil, le PAN et L'AJE déclarent le conseil incompétent sur le fondement que ce dernier ne peut connaître de la constitutionnalité d'une loi interpretative par rapport à la constitution. Dans le même sens, ils déclarent que la loi interpretative n'est pas une loi nouvelle et ne saurait donc faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité par voie d'action. Enfin, que le conseil constitutionnel n'est pas un juge de l'opportunité o...

Politics

11 h. ago Rejet de la loi dite « interprétative »: une éclatante victoire de l’opposition parlementaire contre la tentative pastéfienne d’instrumentalisation du droit

La décision rendue le mercredi 23/04/2025 par le Conseil constitutionnel marque une étape déterminante dans la vie démocratique de notre nation.  Par son rejet de la loi dite « interprétative » de l’amnistie, la haute juridiction a reconnu le bien-fondé du recours introduit par l’opposition parlementaire – en particulier les députés du groupe Takku Wallu, … Cet article Rejet de la loi dite « interprétative »: une éclatante victoire de l’opposition parlementaire contre la tentative pastéfienne d’instrumentalisation du droit est apparu en premier sur Rewmi.com.

Politics

14 h. ago Juge Dème explique : « Ce qu’il faut comprendre de la décision du Conseil constitutionnel »

L’ancien magistrat Ibrahima Hamidou Dème est revenu, ce jeudi, sur la dernière décision du Conseil constitutionnel qui a invalidé la loi dite interprétative. Pour lui, cette décision consacre la victoire du droit sur les dérives politiciennes et rappelle les fondements de l’État de droit. En réaction à la censure de l'article 1er de la loi adoptée par l’Assemblée nationale et visant à réinterpréter les conditions d’éligibilité d’Ousmane Sonko, l’ex-magistrat Ibrahima Hamidou Dème a salué « une décision limpide » qui remet les pendules à l’heure juridique. « Dans son rôle de garant de la conformité des lois à la Charte fondamentale, le Conseil constitutionnel vient de réaffirmer, après sa décision historique sur le report de l'élection présidentielle, sa mission de gardien vigilant de la suprématie de la Constitution », a-t-il souligné dans une déclaration transmise à la presse. L’ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature n’a pas manqué de critiquer le parti Pastef, qu’il...

Politics

14 h. ago Décision du Conseil Constitutionne,l Pastef salue une victoire du droit : « Les crimes de sang ne resteront pas impunis »

À la suite de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel ce mercredi 23 avril 2025, le groupe parlementaire Pastef – Le...

Politics

25 h. ago Décision du Conseil constitutionnel : Badara Gadiaga salue une victoire de la justice et de la raison

Le chroniqueur et analyste politique Badara Gadiaga n’a pas caché sa satisfaction après l’annonce de la décision du Consei...

Politics

3 d. ago Course poursuite sur la RN1 entre deux camions : Le camion conteneur se renverse !

Une course poursuite entre deux camions a été filmée par des témoins sur la route nationale. Selon les commentaires de la vidéo largement partagée sur les réseaux sociaux, un camion plateau, immatriculé TH - 6085E, a essayé de dépasser plusieurs fois un camion, avant de le coincer au niveau d'un virage. Sur les images, le camion conteneur s'est renversé sur le côté droit de la chaussée, créant un grave accident. On ignore s'il y a des blessés ou des morts.  Mais on peut constater qu'une partie du camion s'est dégradée. Sur X les sénégalais ont fustigé l'indiscipline notoire des chauffeurs sur la route.  www.dakaractu.com

Other

5 d. ago Défonçage d’une plaque de regard : un autre acte de vandalisme aux lourdes conséquences à hauteur de la Cité Imbécile

Un autre acte de vandalisme a eu lieu à hauteur de la Cité Imbécile située sur le flanc droit de l’autoroute après Colobane dans le sens Centre-Ville Patte D’oie. Des individus mal intentionnés tentent de défoncer le couvercle d’un regard d’un canal longeant l’autoroute dans le sens El HadjMalick Sy-Patte D’oie. Ces actes en plus de causer d’énormes préjudices à l'Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS), avec l’introduction des objets solides, du sable dans les conduites exposent des usagers à des dangers. Pour le cas spécifique de l’autoroute, les risques d'accident sont plus élevés à cause de la fréquentation de cette voie et la vitesse minimale admise.    Rappelons que l’Office national de l’Assainissement du Sénégal( ONAS) dépense chaque année plusieurs centaines de millions de francs Cfa pour renouveler les plaques volées ou endommagées. www.dakaractu.com

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5 d. ago Scène choquante Premier League : Justin Kluivert baisse le short d’Ismaila Sarr en plein match

La rencontre entre Crystal Palace et Bournemouth cet après-midi était hyper tendue, au point que l’arbitre de la rencontre a distribué 9 cartons jaunes, dont un rouge pour Chris Richards, le défenseur des Eagles. Un fait de jeu a aussi choqué les spectateurs de cette rencontre, où Justin Kluivert baisse le short d’Ismaila Sarr en pleine rencontre. Les esprits se sont chauffés cet après-midi à Selhurst Park, où Crystal Palace accueillait Bournemouth à l’occasion de la 33e journée de la Premier League. Une rencontre entre le 8ᵉ et le 12ᵉ du championnat anglais, qui s’est soldée par un match nul (0-0). Après 45 premières minutes calmes, Barrott a distribué quatre cartons jaunes, dont un rouge pour Richards (deux cartons jaunes), les choses se sont emballées en seconde mi-temps. Justin Kluivert, qui faisait son retour sur les pelouses après trois matchs d'absence pour cause de blessure, a commis une faute sur l'arrière droit Daniel Munoz à la 46ᵉ minute. Le meneur de jeu des Cherries s'...

Economics

5 d. ago Como : Assane Diao s’offre son premier doublé en Serie A face à Lecce (vidéo)

Assane Diao, l'homme en forme de Como, vient de marquer son premier doublé dans le championnat italien ce samedi, comptant pour la 33ᵉ journée de la Série A, face à Lecce. Auteur du premier but de son équipe, l'international sénégalais (2 sélections) s'est offert un doublé, inscrivant le troisième but de son équipe ce samedi. Après avoir reçu une belle passe de Gabriel Strefezza, Assane Diao envoie une frappe qui termine dans le coin droit du but. Como bat Lecce sur le score de 3-0 et s'éloigne de la zone de relégation. Diao again ole ole Assane Diao stepping up again for Como with his 8th Serie A goal since signing in January. Developing very nicely there. 🎥: @GoalsXtra pic.twitter.com/8Q6tzlbR9o https://t.co/IONpl6MDdb — Ben Mattinson (@Ben_Mattinson_) April 19, 2025

Other

7 d. ago Mansour FAYE recevant la notification lui interdisant de quitter le territoire national : « J’en rigole »

« Tout ça pour ça !!! », s’exclame l’ex-ministre sous le régime de Macky Sall, qui a reçu ce matin la notification concernant l’interdiction de sortie du territoire. « J’en rigole », a-t-il déclaré, invitant les professionnels du Droit, les Facultés de Droit et autres hommes et femmes du Droit à se prononcer sur cette situation. « Je rappelle ceci : je suis un ancien ministre qui, par l’article 101 de la Constitution, dans l’exercice de ses fonctions, bénéficie du privilège de juridiction. Encore une fois, il n’y a aucun Rapport des Corps de Contrôle de l’État qui a demandé l’ouverture d’une information judiciaire sur mon humble personne », ajoute le maire de la ville de Saint-Louis, qui « prie le ministre de l’Intérieur, le général de corps d’armée, ancien Haut Commandant de la Gendarmerie et Directeur de la Justice Militaire, de lui dire et de dire aux Sénégalais, quel est le texte en vigueur au Sénégal qui lui donne le droit de lui notifier, par arrêté, une telle scandaleuse déci...

Society

8 d. ago Proposition de mise en accusation de Macky Sall : « La haute trahison n’est définie par aucun texte de droit au Sénégal », selon un spécialiste du droit constitutionnel

Interpellé pour donner un avis purement technique sur le cas de figure que constitue la proposition de mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de Justice, un professeur agrégé de droit constitutionnel s’est prononcé, sous le couvert de l’anonymat, sur les tenants et aboutissants de la loi en question, sur la possibilité de voir une telle requête aboutir, et éventuellement, sur ses éventuelles conséquences. « La loi dit que le président de la République, un ancien président de la République ne peut être poursuivi que pour votre raison. Pas pour autre chose. Il ne peut être poursuivi que devant la Haute Cour de Justice. Il ne peut pas être poursuivi par une autre juridiction du pays La Haute Cour de Justice a été installée il y a un mois à peu près. Il faut évidemment une proposition de résolution qui doit être votée. Je crois que c’est les trois cinquièmes de l’Assemblée nationale qui doivent avoir voté la proposition. Et cette condition est remplie p...

Other

1 week ago Respect des libertés fondamentales : L'ADHA exige la libération du journaliste Simon Faye et réaffirme son engagement pour la liberté de la presse

Dans un communiqué rendu public, l'Action pour les Droits Humains et l'Amitié (ADHA) a exprimé sa "profonde inquiétude suite à l'arrestation de M. Simon Faye, journaliste et rédacteur en chef du groupe D-Media (Sen TV, Zik FM)".  L'organisation souligne que "cette interpellation, survenue dans un climat tendu entre les autorités et les médias, interroge sur le respect des principes essentiels de l'État de droit, particulièrement la liberté de la presse - socle de toute démocratie".  Elle précise : "M. Faye n'est ni l'auteur ni le premier diffuseur du contenu incriminé. Son arrestation apparaît juridiquement contestable et semble relever d'une logique d'intimidation envers les professionnels des médias, dont le rôle est pourtant vital dans une société démocratique".  L'ADHA dénonce "des pratiques rappelant les heures sombres de notre histoire récente : convocations abusives, détentions arbitraires et pressions sur la presse. Ces agissements contredisent les engagements...

Economics

2 w. ago Présidence : Tout savoir sur Ousmane Abdoulaye Barro, le nouveau bras droit de Bassirou Diomaye Faye

Ousmane Abdoulaye Barro a étudié les sciences politiques à l’Université Gaston Berger, où il a également travaillé comme chercheur. Il a par ailleurs été affilié à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) à Dakar. Il a fréquenté le Lycée Demba Diop à Mbour, au Sénégal, pour ses études secondaires. Ousmane Abdoulaye Barro est un membre actif du parti Pastef, dirigé par Ousmane Sonko, qui est au pouvoir depuis avril 2024. Il est également connu pour son militantisme, comme en témoigne sa page Facebook officielle, "Ousmane Abdoulaye Barro L'officiel", qui compte plus de 4 900 abonnés. Il y décrit cette plateforme comme un "miroir de [sa] vie militante" et un espace de partage avec ses amis réels et virtuels. Ousmane Abdoulaye Barro a été nommé conseiller spécial du président Bassirou Diomaye Faye en juillet 2024, peu après l’accession au pouvoir de ce dernier. Plus récemment, le 8 avril 2025, il a été promu chef de cabinet du président, avec le rang de ministre-conseiller, selon l’arrêté n...

Other

2 w. ago Propositions pour une consolidation de l’Etat de droit au Sénégal : Nécessité d’une responsabilité pénale effective du Chef de l’Etat, des membres du Gouvernement, des députés et des magistrats

La Constitution du Sénégal proclame, dans son préambule, « le respect et la consolidation d’un Etat de droit dans lequel l’Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d’une justice indépendante et impartiale ». L’état de droit ou « Rule of Law » (traduction du principe de la « Rechtsstaat ») suppose la prééminence, dans un Etat, du droit sur le pouvoir politique (exécutif et législatif), ainsi que le respect de la loi par les gouvernants et les gouvernés. En donnant un contenu à cette notion, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ont indiqué qu’elle tourne autour de six principes : la légalité (adoption des lois selon un processus transparent et démocratique), la sécurité juridique (exercice non arbitraire du pouvoir exécutif), une protection juridictionnelle effective (à travers des juridictions indépendantes et impartiales), la séparation des pouvoirs ...

Politics

3 w. ago Korité à Yoff : Mame Libasse Lahi appelle à l'importance du bien dans la parole et l'action

Après la prière de Korité à Yoff, conduite par Mame Libasse Lahi, un message fort a été transmis à tous les adeptes. Le sermon a mis l'accent sur l'importance de réaliser des actions vertueuses, d'utiliser un langage positif et d'encourager autrui à faire des choses bénéfiques.  D'après Mame Libasse Lahi, ceux qui orientent autrui sur le droit chemin, vers la voie divine, recevront une récompense d'une largesse sans limite. Cette invitation à agir avec bonté et à promouvoir l'amour et la paix a laissé une empreinte profonde dans le cœur des fidèles présents.   Néanmoins, Mame Libasse Lahi a également mis l'accent sur la gravité des actions et propos néfastes qui peuvent se diffuser sur les médias sociaux. Il a averti des effets de paroles négatives et de la propagation de fausses informations, un tort dont les conséquences peuvent perdurer bien au-delà. « Certaines personnes ont proféré des paroles néfastes, et ces propos n'ont jamais été effacés jusqu'à présent », a-t-il ...

Economics

3 w. ago Voyage hors du pays : La décision de Mansour Faye après le verdict favorable de la Cour Suprême

L’ancien ministre et maire de Saint-Louis, Mansour Faye, a accompli la prière de l’Aïd-el-Fitr ce mardi à la Grande Mosquée de la ville. À sa sortie du lieu de culte, il a salué le sermon de l’imam avant de réagir à la récente décision de la Cour suprême concernant son interdiction de sortie du territoire national. S’exprimant devant la presse, Mansour Faye a insisté sur la nécessité pour le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, d’assumer pleinement ses responsabilités. « Il est important, en des moments difficiles, de se revêtir encore de son manteau de croyant et de se dire que tout ce qui peut arriver vient de Dieu. Nous prions pour que le Sénégal puisse être sur le droit chemin, et j’en profite pour lancer une invitation à M. le président de la République : qu’il joue pleinement et assume pleinement sa mission, comme le lui consacre la Constitution », a-t-il déclaré. L’ancien ministre a dénoncé ce qu’il considère comme de « l’arbitraire et de l’injustice », appelant à un strict...

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3 w. ago Les pays de l'AES instaurent une taxe de 0,5% sur les importations des pays tiers

Le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont décidé d'instaurer un droit de douane de 0,5 % sur le... www.pressafrik.com

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