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Définitivement condamné, ce qu’il faut désormais savoir pour l’éligibilité d’Ousmane Sonko pour 2029

Alors que les Chambres réunies de la Cour suprême ont définitivement déclaré irrecevable le rabat d'arrêt introduit par Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’opposait à Mame Mbaye Niang, la question de son éligibilité est revenue au cœur du débat public. Son avocat, Me Bamba Cissé, soutient que cette décision judiciaire n’a plus d’effet, invoquant la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Mais cet argument tient-il juridiquement ? Éléments de réponse, à la lumière du droit sénégalais. Une condamnation devenue définitive La Cour suprême, par la décision rendue le 1er juillet 2024, a définitivement refermé le volet judiciaire du dossier « Sonko c/ Mame Mbaye Niang ». Le recours en rabat d'arrêt ayant été déclaré irrecevable, la condamnation pour diffamation prononcée par la Cour d’appel de Dakar, puis partiellement cassée sur la contrainte par corps, demeure valable pour la partie relative à la peine principale : une amende avec dommages et intérêts. Juridiquement, cett...


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