3 d. ago Homicide routier : "Cette loi est une reconnaissance pour les victimes mais nous voulons des peines plus lourdes", réclame le père d’Axel, tué à 14 ans

Depuis la mort de son fils Axel, tué par un conducteur alcoolisé, Arnaud Farjal milite pour une reconnaissance plus forte des violences routières dans le droit français. L’adoption par les députés, début juin, d’une...

Events

3 d. ago De 19 à 75 euros pour tous les parents ? L’Assemblée a adopté la proposition de loi visant à accorder le versement d’allocations dès le 1er enfant

La proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant a été adoptée à l’Assemblée nationale.

Society

4 d. ago Don du sang : les députés adoptent une loi pour favoriser l’« acte citoyen » des salariés

La proposition de loi prévoit « une autorisation d’absence » pour permettre à tous les salariés de donner leur sang. Voté en première lecture, mercredi, à l’Assemblée nationale, le texte doit maintenant être examiné au Sénat.

Economics

4 d. ago Gérald Darmanin et ses annonces tous azimuts crispent la magistrature

Le ministre de la justice a estimé que les premières condamnations des auteurs de violences commises après la victoire du PSG n’étaient pas à la hauteur. Il annonce un texte de loi pour septembre rétablissant les peines planchers et supprimant le sursis.

Science

5 d. ago Dons du sang en France : que pourrait changer cette loi pour les salariés ?

Dons du sang en France : que pourrait changer cette loi pour les salariés ?  CNews

Economics

5 d. ago Loi PLM pour les municipales : ce qui changerait à Paris, Lyon et Marseille pour les élections de 2026

Loi PLM pour les municipales : ce qui changerait à Paris, Lyon et Marseille pour les élections de 2026  Linternaute.com

Science

5 d. ago Les rapatriés d’Indochine demandent réparation : « Tout le monde nous avait oubliés »

En 1954, à la fin de la guerre, ils ont été des milliers à fuir en France, des femmes, surtout, avec leurs enfants métis, qu’elles avaient eus avec le colonisateur. Ces rapatriés ont été parqués dans des camps, et ignorés. Plus de soixante-dix ans après, une proposition de loi pour la « reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis » est étudiée ce mardi 3 juin à l’Assemblée nationale.

Science

8 d. ago Fin de vie : ce que la loi pourrait changer pour les soins palliatifs

Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur les soins palliatifs entend garantir un égal accès à l’accompagnement de fin de vie sur tout le territoire. Un progrès salué par les...

Science

1 week ago Loi de « simplification » : les députés votent pour « sécuriser » des grands projets, comme celui de l’A69

Les députés se sont prononcés en faveur d’une accélération des autorisations environnementales de ces projets, permettant des dérogations à la protection des espèces.

Science

1 week ago Autoroute A 69 à l’arrêt : "Chacun est dans son rôle", les parlementaires ont pris la voie législative pour faire reprendre le chantier

En parallèle du volet judiciaire de l’A69, les élus misent sur une loi de validation pour relancer le chantier. Ce contournement législatif soulève une controverse sur la séparation des pouvoirs.

Politics

1 week ago Fin de vie : les deux propositions de loi pour un "droit à l’aide à mourir" adoptées par les députés

L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture mardi 27 mai la création d’un "droit à l’aide à mourir", permettant à cette réforme sociétale majeure, en gestation depuis plusieurs années, de franchir une étape...

Science

1 week ago Loi « Duplomb » : les députés votent la motion de rejet pour contourner des milliers d’amendements de la gauche, le texte agricole renvoyé en commission mixte paritaire

La motion de rejet préalable du texte, portée par le rapporteur de la proposition de loi, vise à contourner les plus de 3 000 amendements déposés par les « insoumis » et écologistes. La gauche dénonce un « 49.3 déguisé ».

Transport

1 week ago « Loi Duplomb » : les députés votent la motion de rejet pour contourner des milliers d’amendements de la gauche, le texte agricole est renvoyé en commission mixte paritaire

La motion de rejet préalable du texte, portée par le rapporteur de la proposition de loi, vise à contourner les plus de 3 000 amendements déposés par les « insoumis » et les écologistes. LFI a aussitôt annoncé le dépôt d’une motion de censure.

Transport

1 week ago Colère des agriculteurs : les tracteurs à nouveau dans la rue pour défendre la loi Duplomb à l’Assemblée

Terreau d’une bataille politique au Parlement, la proposition de loi dite « Duplomb », dont une mesure phare réintroduit à titre dérogatoire un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, est visée par près de 3...

Science

1 week ago Colère des agriculteurs : les tracteurs à nouveau dans la rue pour défendre la loi Duplomb à l’Assemblée

Terreau d’une bataille politique au Parlement, la proposition de loi dite « Duplomb », dont une mesure phare réintroduit à titre dérogatoire un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, est visée par près de 3...

Science

2 w. ago "Une catastrophe pour les abeilles" : la Confédération paysanne dénonce la proposition de loi Duplomb, un texte "irresponsable"

La proposition de loi Duplomb attise les tensions entre syndicats agricoles. Tandis que certains réclament son adoption en urgence, d’autres dénoncent un texte toxique pour la biodiversité, et notamment son volet sur...

Politics

2 w. ago Budget : nouveau type de loi, gel des crédits De nouvelles pistes pour redresser les comptes publics

Le député macroniste Mathieu Lefèvre propose de donner davantage de pouvoir au gouvernement pour réagir en cas de dérapage des comptes. Le Sénat cherche de son côté 40 milliards d’euros d’économies.

Science

2 w. ago Loi fin de vie : les députés voteront mardi pour instaurer un droit à mourir en France

Après deux semaines de débats plutôt apaisés, les députés ont achevé, samedi 24 mai, l’examen du texte créant un droit à l’aide à mourir.

Science

2 w. ago Maternités : les médecins réfutent le lien entre hausse de la mortalité infantile en France et fermetures des petites structures

« Il n’existe aucune étude démontrant un lien entre proximité géographique et sécurité », écarte le pédiatre Jean-Christophe Rozé. La proposition de loi pour instaurer un moratoire sur les fermetures de services obstétriques a relancé le débat sur la sécurité dans les petites maternités.

Events

2 w. ago Attal et Renaissance veulent interdire le voile pour les moins de 15 ans et appellent à « une deuxième loi séparatisme »

Ces propositions interviennent alors qu’un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement pointe une « menace pour la cohésion nationale », s’inquiétant d’une « explosion du nombre de jeunes filles portant une abaya et l’augmentation massive et visible de petites filles portant le voile ».

Science