48 h. ago Emprisonnement avec sursis et lourdes amendes pour les faussaires des sièges Marie

Le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné mercredi le spécialiste du mobilier français du XVIIIᵉ siècle, Bill Pallot, et l’ébeniste réputé Bruno Desnoues, qui avaient dupé jusqu’au château de Versailles grâce à la qualité de leurs faux meubles royaux.

Events

3 d. ago Jeux olympiques de Paris : un contrôleur financier condamné à 20 000 euros d’amende pour prise illégale d'intérêts

Jeux olympiques de Paris : un contrôleur financier condamné à 20 000 euros d’amende pour prise illégale d'intérêts  Sud Ouest

Economics

7 d. ago Un ancien comédien avait menacé de mort Sandrine Rousseau et Alice Coffin, il est condamné à 9 mois de prison avec sursis

L’ancien comédien de 52 ans, licencié suite à cette affaire en février de la Comédie-Française, avait déjà été condamné en juin 2021, à Paris, à six mois d’emprisonnement avec sursis pour des menaces de mort proférées...

Events

1 week ago Des pansements contre des iPhones : des pharmaciens sanctionnés jusqu’à 6000 euros d’amende pour avoir reçu des cadeaux de luxe

Quatre pharmaciens de Labruguière et Castres étaient poursuivis pour avoir bénéficié d’avantages en nature de la part du laboratoire Urgo. S’ils défendaient leur bonne foi, ils ont été déclarés coupables et condamnés...

Technology

1 week ago Violences en marge de la victoire du PSG : trois condamnations à Paris et 62 personnes présentées à la justice

Trois hommes, âgés de 20 à 22 ans, se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes pour violences contre des policiers ou des gendarmes lors des célébrations.

Events

1 week ago Autoroute A69 : les députés rejettent le texte visant à sécuriser le projet pour accélérer son examen

Les élus favorables au texte ont voté la motion de rejet préalable pour ne pas avoir à examiner les amendements déposés. La proposition sera débattue au sein d’une commission mixte paritaire.

Society

2 w. ago Prisons : « Le projet de Gérald Darmanin va à l’encontre d’une bonne gestion de la prévention de la récidive »

Le garde des sceaux a fait connaître plusieurs réformes judiciaires qu’il envisage. Dans une tribune au « Monde », Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, juge contreproductives deux d’entre elles : la suppression des peines d’emprisonnement avec sursis et la contribution des prisonniers aux frais de leur incarcération.

Events

2 w. ago Loi Duplomb : les députés rejettent la loi, prochaine étape devant une commission mixte paritaire

La motion de rejet tactique du bloc central pour passer outre les amendements déposés par les Ecologistes et la France Insoumise a été adoptée par 274 voix contre 121.

Transport

2 w. ago Des centaines de tracteurs devant l’Assemblée nationale pour se rappeler aux députés qui doivent examiner la proposition de loi « Duplomb »

La FNSEA estime que la loi censée « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » menace d’être totalement vidée par « les 3 500 amendements déposés » par la gauche. Le syndicat fait pression pour qu’une motion de rejet, déposée par le rapporteur du texte, soit adoptée lundi après-midi.

Society

2 w. ago Une dizaine de tracteurs et plus de 150 agriculteurs devant l’Assemblée pour se rappeler aux députés qui doivent examiner la proposition de loi « Duplomb »

La FNSEA estime que la loi censée « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » menace d’être totalement vidée par « les 3 500 amendements déposés » par la gauche. Le syndicat fait pression pour qu’une motion de rejet, déposée par le rapporteur du texte, soit adoptée lundi après-midi.

Science

2 w. ago Loi « Duplomb » : les députés votent la motion de rejet pour contourner des milliers d’amendements de la gauche, le texte agricole renvoyé en commission mixte paritaire

La motion de rejet préalable du texte, portée par le rapporteur de la proposition de loi, vise à contourner les plus de 3 000 amendements déposés par les « insoumis » et écologistes. La gauche dénonce un « 49.3 déguisé ».

Transport

2 w. ago « Loi Duplomb » : les députés votent la motion de rejet pour contourner des milliers d’amendements de la gauche, le texte agricole est renvoyé en commission mixte paritaire

La motion de rejet préalable du texte, portée par le rapporteur de la proposition de loi, vise à contourner les plus de 3 000 amendements déposés par les « insoumis » et les écologistes. LFI a aussitôt annoncé le dépôt d’une motion de censure.

Transport

2 w. ago Agriculture : grandes manœuvres à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi Duplomb

L’examen de ce texte qui vise à lever les contraintes des agriculteurs au prix de plusieurs reculs environnementaux pourrait donner lieu à une bataille tactique. Pour échapper à un débat ralenti par des centaines d’amendements, ses partisans envisagent de court-circuiter la procédure.

Society

2 w. ago Les agriculteurs appelés à manifester lundi devant l’Assemblée contre les « obstructions » à la loi sur la « levée des contraintes »

Sur les 3 500 amendements déposés, environ 1 500 émanent des écologistes et 800 des « insoumis ». Les députés favorables au texte ont déposé une motion de rejet pour contourner ce « mur d’amendements », selon des sources parlementaires.

Events

3 w. ago "C’est une grande victoire" un chasseur condamné pour avoir abattu un aigle protégé : l’homme écope d’une amende plus lourde en appel

Un chasseur a été condamné en appel pour avoir tué un pygargue à queue blanche, une espèce protégée, en février 2024 dans le massif de l’Oisans.

Sport

3 w. ago Procès de Wissam Ben Yedder : prison avec sursis et amende requis contre l’ancien Toulousain pour "violences psychologiques" envers son ex

Jugé ce mercredi 21 mai pour "violences psychologiques" envers son ex-compagne, Wissam Ben Yedder, international français et ancien du TFC, n’en a pas terminé avec la justice. Le parquet a requis une peine de huit...

Events

3 w. ago Au Medef, lancement des négociations sur un dispositif de reconversion professionnelle

Chargées par le gouvernement de simplifier les mécanismes existants pour les rendre plus lisibles et incitatifs, les organisations d’employeurs et de salariés ont rouvert un cycle de discussions. Ils ont jusqu’au 16 juin pour trouver un accord qui pourrait être transposé par voie d’amendement dans le projet de loi sur l’emploi des séniors.

Science

3 w. ago Jusqu’à 750€ d’amendes pour un mégot jeté dans la rue à Paris

Jusqu’à 750€ d’amendes pour un mégot jeté dans la rue à Paris  Le Bonbon

Science

3 w. ago Jets de mégots dans Paris : cendriers de poche, éteignoirs, amende... La mairie dévoile ce mardi son plan pour lutter contre cette mauvaise habitude

Jets de mégots dans Paris : cendriers de poche, éteignoirs, amende... La mairie dévoile ce mardi son plan pour lutter contre cette mauvaise habitude  CNews

Transport

4 w. ago Environnement. Nappe phréatique polluée : 45 000 euros d’amende pour Tepsa France

Environnement. Nappe phréatique polluée : 45 000 euros d’amende pour Tepsa France  DNA

Economics